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OGM : la demande de 167 "faucheurs volontaires" d'être jugés a été rejetée par une cour d'appel
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Quatre vingt six faucheurs volontaires ont été mis en examen à Marmande pour destruction volontaire après le fauchage en 2006 d'un champs de maà¯s transgénique à Grézet Cavagnant, Lot et Garonne. Ces faucheurs s'étaient dénoncés eux même à la justice.Picture of OGM : 86 faucheurs volontaires mis en examen [source:enviro2b]Pour ...
C’est demain que débutera, et pour deux jours, le procès des cinquante-huit faucheurs volontaires devant le tribunal correctionnel de Chartres pour avoir détruit une parcelle de maïs transgénique le 18 août dernier à Poinville. De nombreuses actions sont prévues par les anti-OGM. La première aura lieu ce soir. Le documentaire « Le monde selon Monsanto » sera projeté à 20h00 au salon Marceau à l’hôtel de ville de Chartres. Marie-Monique Robin, sa réalisatrice, sera présente en soutien aux faucheurs volontaires appelés à être jugés.
Des peines de trois mois de prison avec sursis ont été requises vendredi devant la cour d'appel de Versailles contre la plupart des 58 faucheurs anti-OGM jugés pour la destruction d'une parcelle de maïs transgénique en 2007 à Poinville (Eure-et-Loir).
Les faucheurs volontaires d’OGM se réuniront aujourd'hui à Orléans. Deux rassemblements sont prévus devant le tribunal.Les faucheurs viendront soutenir Jean-Marie Loury. Ce dernier est convoqué en tant que témoin assisté suite à une plainte déposé par Monsanto à Orléans, en 2005, contre les faucheurs pour association de malfaiteurs. Ce premier rassemblement est prévu à 9h45. Le deuxième rassemblement, à 13h30, viendra soutenir les 49 faucheurs volontaires de Greneville pour une audience de dommages et intérêts réclamés par Monsanto.
Noël Mamère qui plaidait pour la première fois mardi, a condamné le fichage génétique de masse devant la cour d'appel de Montpellier, devant laquelle il a défendu trois militants anti-OGM, faucheurs volontaires qui ont refusé de se soumettre à des prélèvements ADN.
Cinquante-huit militants anti-OGM comparaissent à partir d’aujourd’hui et pour deux jours devant le tribunal correctionnel de Chartres pour avoir fauché une parcelle de maïs transgénique, le 18 août dernier, à Poinville en Eure-et-Loir. Ce procès s’ouvre le jour où les députés doivent se prononcer sur un texte de loi relatif aux OGM. Et c’est aussi le premier procès de faucheurs volontaires depuis le Grenelle de l’environnement. Une première audience à Chartres, le 9 octobre, avait été renvoyée sur demande du procureur. Ce procès sera sous le feu des projecteurs. Jean-Marie Loury, l’un des leaders des faucheurs volontaires et agriculteur bio en Beauce, estime que ce procès est « l’occasion de sensibiliser le public sur les dangers de la culture des OGM en pleins champs ». L’altermondialiste José Bové assistera au procès. En février, la cour d’appel d’Orléans avait confirmé la condamnation de trente-deux militants anti-OGM à des peines comprises entre trois et quatre mois de prison avec sursis, prononcées en première instance. Il s’agissait de faucheurs d’une parcelle de maïs transgénique dans le Loiret, à Villereau, en 2006.
Les membres du collectif des faucheurs volontaires d'OGM, qui ont participé en 2005 au fauchage d'une parcelle de maïs transgénique à Grenneville-en-Beauce dans le Loiret, sont poursuivis pour association de malfaiteurs. Trois membres ont été entendus mercredi matin par des enquêteurs du SRPJ d'Orléans au commissariat de Chartres. En l’absence de leurs avocats, les faucheurs volontaires n’ont pas répondu aux questions posées. Cette procédure est diligentée par un juge d'instruction d'Orléans et vise une action du collectif qui a été jugée à Orléans une première fois en octobre 2005, où l'ensemble des faucheurs avait été relaxé, puis en appel l'année suivante où ils avaient écopé de peines de prison avec sursis.
Les équipes de Formule 1 pourront proposer des juges qui siègeront aux audiences de la Cour d'Appel Internationale (ICA) de la FIA l'année prochaine. La FIA a ainsi répondu aux inquiétudes des écuries sur l'impartialité de la Cour d'Appel, étant donné que les audiences seront entendues par des juges cooptés en plus des juges actuels. A partir du début de la saison 2010 de Formule 1, en accord avec la FIA et les équipes, il a été décidé de ?coopter' des (...)
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FIA
C’est demain que la cour d’appel d’Orléans rendra son délibéré suite à un recours sur intérêts civiles que Monsanto avait effectué contre 49 faucheurs volontaires, qui, rappelez-vous avaient détruit des parcelles de maïs transgéniques à Greneville-en-Beauce, en 2005 et 2006. En mai dernier, lors de l’audience au tribunal, Monsanto avait fait appel considérant les indemnités allouées par le tribunal dérisoires, face aux dégâts causées par les faucheurs. De leur côté, ces derniers avaient eux aussi fait appel considérant la décision du tribunal trop lourde. Monsanto réclame une somme de 626.000 euros aux faucheurs qui ont détruit ses parcelles.
Quelque 500 faucheurs volontaires, réunis ce week-end dans une exploitation agricole du Finistère, ont prévenu qu'ils mèneraient des actions multiples dans les jours à venir si un moratoire sur les OGM n'était pas décidé par le gouvernement.
Trente-deux militants anti-OGM condamnés en mai à des peines de trois à six mois de prison avec sursis pour la destruction de maïs transgénique dans le Loiret en 2006 sont rejugés demain et mardi par la cour d'appel d'Orléans. Le collectif des "faucheurs volontaires", qui réclame un moratoire sur les essais en plein champ d'organismes génétiquement modifiés, avait fait appel du premier jugement. José Bové est cité comme témoin. Pour justifier la condamnation des faucheurs en première instance, le tribunal avait rejeté la notion de danger et d'état de nécessité invoquée par les faucheurs. Ces 32 militants avaient été interpellés dans la nuit du 13 au 14 août 2006, après la destruction d'un champ d'essais de maïs génétiquement modifié de 3.000 m2 appartenant à la compagnie américaine Monsanto à Villereau dans le Loiret. Trois d'entre eux ont été condamnés à 6 mois avec sursis, 13 militants qui avaient participé à l'opération et refusé un prélèvement d'empreinte génétique ont été condamnés à cinq mois avec sursis et les 14 autres ont été sanctionnés d'une peine de trois mois de prison.
Noël Mamère qui plaidait pour la première fois mardi, a condamné le fichage génétique de masse devant la cour d'appel de Montpellier, devant laquelle il a défendu trois militants anti-OGM, faucheurs volontaires qui ont refusé de se soumettre à des prélèvements ADN.
Concentré, visiblement à l'aise, Noël Mamère, député-maire (Verts) de Bègles (Gironde), qui a prêté serment en mai devant le...
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A Poinville à 3 km au sud de Janville, une soixantaine de faucheurs volontaires ont détruit ce samedi matin vers 7h, une parcelle de maïs génétiquement modifié et cultivé pour le compte du semencier américain Monsanto. Ces faucheurs ont été convoqués à la gendarmerie locale, selon le collectif des faucheurs volontaires. Les suspects, qui revendiquent les faits, ont été placés en garde à vue, en vue d'un renvoi ultérieur en correctionnelle de tout ou partie d'entre eux, une procédure désormais habituelle dans ce type d'affaires.
Quarante-et-un faucheurs volontaires, dont le leader altermondialiste José Bové, comparaissent depuis jeudi devant le tribunal correctionnel de Toulouse, chargé de juger deux affaires de destruction de maïs transgénique en juillet 2006 en Haute-Garonne.
Une centaine de Faucheurs volontaires ont déposé samedi des pieds de maïs OGM, arrachés un peu plus tôt dans la journée, devant le site régional de la firme du semencier Monsanto à Monbequi (Tarn-et-Garonne), a constaté un journaliste de l'AFP.
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