Trente-deux militants anti-OGM condamnés en mai à des peines de trois à six mois de prison avec sursis pour la destruction de maïs transgénique dans le Loiret en 2006 sont rejugés demain et mardi par la cour d'appel d'Orléans. Le collectif des "faucheurs volontaires", qui réclame un moratoire sur les essais en plein champ d'organismes génétiquement modifiés, avait fait appel du premier jugement. José Bové est cité comme témoin. Pour justifier la condamnation des faucheurs en première instance, le tribunal avait rejeté la notion de danger et d'état de nécessité invoquée par les faucheurs. Ces 32 militants avaient été interpellés dans la nuit du 13 au 14 août 2006, après la destruction d'un champ d'essais de maïs génétiquement modifié de 3.000 m2 appartenant à la compagnie américaine Monsanto à Villereau dans le Loiret. Trois d'entre eux ont été condamnés à 6 mois avec sursis, 13 militants qui avaient participé à l'opération et refusé un prélèvement d'empreinte génétique ont été condamnés à cinq mois avec sursis et les 14 autres ont été sanctionnés d'une peine de trois mois de prison.
La cour d'appel d'Orléans vient de confirmer la condamnation de 32 militants anti-OGM à des peines comprises entre trois et quatre mois de prison avec sursis prononcées en première instance pour la destruction de maïs transgénique dans le Loiret en 2006.
Cinquante-huit militants anti-OGM comparaissent à partir d’aujourd’hui et pour deux jours devant le tribunal correctionnel de Chartres pour avoir fauché une parcelle de maïs transgénique, le 18 août dernier, à Poinville en Eure-et-Loir. Ce procès s’ouvre le jour où les députés doivent se prononcer sur un texte de loi relatif aux OGM. Et c’est aussi le premier procès de faucheurs volontaires depuis le Grenelle de l’environnement. Une première audience à Chartres, le 9 octobre, avait été renvoyée sur demande du procureur. Ce procès sera sous le feu des projecteurs. Jean-Marie Loury, l’un des leaders des faucheurs volontaires et agriculteur bio en Beauce, estime que ce procès est « l’occasion de sensibiliser le public sur les dangers de la culture des OGM en pleins champs ». L’altermondialiste José Bové assistera au procès. En février, la cour d’appel d’Orléans avait confirmé la condamnation de trente-deux militants anti-OGM à des peines comprises entre trois et quatre mois de prison avec sursis, prononcées en première instance. Il s’agissait de faucheurs d’une parcelle de maïs transgénique dans le Loiret, à Villereau, en 2006.
Des peines de trois mois de prison avec sursis ont été requises vendredi devant la cour d'appel de Versailles contre la plupart des 58 faucheurs anti-OGM jugés pour la destruction d'une parcelle de maïs transgénique en 2007 à Poinville (Eure-et-Loir).
La cour d'appel d'Orléans vient de confirmer la condamnation de 32 militants anti-OGM à des peines comprises entre trois et quatre mois de prison avec sursis, prononcées en première instance pour la destruction de maïs transgénique dans le Loiret en 2006. Cinq militants ont été condamnés à 4 mois de prison avec sursis pour le fauchage, trois d’entre eux avaient écopé de deux mois pour refus de donner leurs empreintes génétiques. Les 27 autres faucheurs ont été condamnés à trois mois de prison avec sursis. Notons que treize d’entre eux avaient, eux aussi, été condamnés à deux mois supplémentaires pour avoir refusé de donner leurs empreintes génétiques. Les prévenus qui avaient été condamnés à une peine de privation de leurs droits civiques, civiles et de famille, en première instance, ont vu leur peine transformée en amende de 300 euros.
Les membres du collectif des faucheurs volontaires d'OGM, qui ont participé en 2005 au fauchage d'une parcelle de maïs transgénique à Grenneville-en-Beauce dans le Loiret, sont poursuivis pour association de malfaiteurs. Trois membres ont été entendus mercredi matin par des enquêteurs du SRPJ d'Orléans au commissariat de Chartres. En l’absence de leurs avocats, les faucheurs volontaires n’ont pas répondu aux questions posées. Cette procédure est diligentée par un juge d'instruction d'Orléans et vise une action du collectif qui a été jugée à Orléans une première fois en octobre 2005, où l'ensemble des faucheurs avait été relaxé, puis en appel l'année suivante où ils avaient écopé de peines de prison avec sursis.
La cour d'appel de Poitiers a globalement confirmé vendredi les peines d'amende et de prison avec sursis infligées en première instance aux conducteurs condamnés pour le carambolage de l'autoroute A10 qui avait fait neuf morts en 2002.
Après un communiqué de Matignon annonçant vendredi soir la décision d'activer la clause de sauvegarde sur le maïs transgénique de Monsanto MON 810. José Bové a arrêté hier sa grève de la faim entamée le 3 janvier contre la culture du maïs OGM en buvant un bol de soupe sur une table dressée rue de la Banque à Paris. Avec lui, l’agriculteur de Courbehaye Jean-Marie Loury. Se présentant comme "paysan bio en Beauce et faucheur volontaire", Jean-Marie Loury, a noté que l'annonce du gouvernement était un "cadeau" pour ceux qui défendent "une alimentation débarrassée des OGM et des pesticides". L’avocat de José Bové, Me François Roux a demandé l'amnistie de tous les "faucheurs volontaires" de maïs OGM. Le 18 décembre dernier, des peines comprises entre trois et six mois de prison avec sursis avaient été requises devant la cour d'appel d'Orléans, comme en première instance, à l'encontre de 32 militants anti-OGM. L'arrêt a été mis en délibéré au 26 février.
- Des peines comprises entre trois et six mois de prison avec sursis, soit les mêmes qu'en première instance, ont été requises mardi par la cour d'appel d'Orléans à l'encontre 32 militants anti-OGM jugés pour la destruction de maïs transgénique dans le Loiret en 2006. - Le nouveau président du tribunal de grande instance de Chartres a été nommé. Cette nomination a été faite par le Conseil supérieur de la magistrature sous la présidence du garde des Sceaux, Rachida Dati. Il s’agit de Jean Seither. Cet homme a été nommé en août dernier substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation. - Pour les législatives partielles dans la première circonscription d’Eure-et-Loir, après l’invalidation du député UMP Jean-Pierre Gorges, les dépôts de candidatures seront possibles du 31 décembre au 4 janvier. - La préfecture d’Eure-et-Loir fermera exceptionnellement ses portes vendredi à 15h00 et lundi 24 janvier toute la journée.
Cinquante-trois faucheurs anti-OGM, relaxés en première instance, ont été condamnés vendredi par la cour d'appel de Versailles à trois mois de prison avec sursis pour la destruction d'une parcelle de maïs transgénique du semencier Monsanto en 2007 à Poinville (Eure-et-Loir).
La confirmation par la Cour de cassation des peines prononcées par la cour d'appel d'Orléans contre 49 militants anti-OGM fait planer le spectre de deux mois de prison ferme pour Jean-Èmile Sanchez...
Noël Mamère qui plaidait pour la première fois mardi, a condamné le fichage génétique de masse devant la cour d'appel de Montpellier, devant laquelle il a défendu trois militants anti-OGM, faucheurs volontaires qui ont refusé de se soumettre à des prélèvements ADN.
Trente deux militants anti-OGM seront fixés sur leur sort judiciaire, cet après-midi. C’est à 14h que la cour d’appel d’Orléans rendra son verdict dans l’affaire du fauchage d’une parcelle de maïs transgénique qui avait eu lieu le 14 août 2006 à Villereau, dans le Loiret. Rappelons que des peines d’emprisonnement, avec sursis, allant de deux à six mois, assorties d’amendes de 1.500 à 3.000 euros avait été requises le 18 décembre dernier.
Quatre vingt six faucheurs volontaires ont été mis en examen à Marmande pour destruction volontaire après le fauchage en 2006 d'un champs de maà¯s transgénique à Grézet Cavagnant, Lot et Garonne. Ces faucheurs s'étaient dénoncés eux même à la justice.Picture of OGM : 86 faucheurs volontaires mis en examen [source:enviro2b]Pour ...
Des peines de quatre à huit ans de prison ferme ont été requises lundi à l'encontre de trois jeunes filles jugées par la cour d'assises des...
