Les principales sociétés soumises de plein droit à l'IS sont les sociétés anonymes (SA), les sociétés par actions simplifiées (SAS), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés en commandite par actions et les sociétés en commandite simple pour la part de bénéfice des associés commanditaires.
Les principales sociétés soumises de plein droit à l'IS sont les sociétés anonymes (SA), les sociétés par actions simplifiées (SAS), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés en commandite par actions et les sociétés en commandite simple pour la part de bénéfice des associés commanditaires.
TOKYO, 2 octobre - RIA Novosti. Le ministre japonais des Affaires étrangères Masahiko Komura a démenti mardi l'information selon laquelle la date du retrait de la Corée du Nord de la liste des pays soutenant le terrorisme figurerait dans le document final du tour des négociations à six qui se déroule actuellement à Pékin, selon les médias locaux.
SYDNEY - La Corée du Nord n'a pas été encore supprimée de la liste américaine des Etats soutenant le terrorisme comme elle ...
La Corée du Nord n'a pas été encore supprimée de la liste américaine des Etats soutenant le terrorisme, a affirmé mardi un responsable américain. Il ...
RCS (Registre du Commerce et des sociétés) : par International Pen Friends (13 messages)
INTERVIEW - François Carlier de l'UFC-Que Choisir dénonce les pratiques commerciales des sociétés d'ascenseurs dont les devis marquent des écarts de prix allant jusqu'à 82%. La rénovation des ascenseurs est estimée à 6 milliards d'euros.
L'article 30 de la Loi de Modernisation de l'Economie (LME) a introduit un nouvel article 239 bis AB au CGI qui permet à certaines sociétés de capitaux (SA, SAS et SARL) non cotées, créées depuis moins de cinq ans, d'opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes.
Cette option a pour effet de faire sortir [...]
Le gouvernement ontarien examine la possibilité de se départir en tout ou en partie de ses sociétés d'État, dont la société de loterie provinciale et la LCBO, l'équivalent de la SAQ. (ARGENT)
Le gouvernement ontarien examine la possibilité de se départir en tout ou en partie de ses sociétés d'État, dont la société de loterie provinciale et la LCBO, l'équivalent de la SAQ. (ARGENT)
Un arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles vient d'être publié au journal officiel n° 0118 du 22 mai 2008. Ces statuts types concernent : les sociétés coopératives agricoles ayant pour objet la production, la collecte et la vente de produits agricoles et forestiers, les sociétés coopératives agricoles d'exploitation en commun les sociétés coopératives agricoles à section les sociétés coopératives agricoles de (...)
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Actualité Juridique
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Droit des sociétés,
Sociétés coopératives agricoles.,
Coopératives agricoles
Dépêche n° 1820 - Jeudi 28 juin 2007 : Depuis le 1er janvier 2004 et jusqu'au 31 décembre 2007, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ont la possibilité de réévaluer leurs immeubles ou leurs titres de sociétés à prépondérance immobilière, moyennant le paiement d'un impôt sur les sociétés au taux de 16,5% sur la plus-value réalisée (au li[...]
Le ministre japonais des Affaires étrangères Masahiko Komura a démenti mardi l'information selon laquelle la date du retrait de la Corée du Nord de la liste des pays soutenant le terrorisme figurerait dans le document final du tour des négociations à six qui se déroule actuellement à Pékin, selon les médias locaux. Aucune date n'est indiquée (dans le document). Et elle ne l'est pas parce qu'ils (les autres participants aux négociations) ont tenu compte de l'avis de la partie japonaise, a (...)
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Actualité
L'activité des sociétés de groupe d'assurance mutuelle étant de nature civile, de telles sociétés sont en principe des sociétés civiles ; cependant, lorsque l'objet statutaire comporte des opérations commerciales, dont il n'est pas prévu qu'elles ne soient effectuées qu'à titre accessoire de l'activité civile, la société a été constituée en société commerciale.
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Jurisprudence
Les déboires financiers des sociétés biotechnologiques et pharmaceutiques du pays risquent de se solder par la disparition de plus d'une entreprise sur cinq dans ce secteur d'activité au Québec et au Canada. En vidéo, le consultant dans le domaine des sciences de la vie discute des difficultés que connaissent les sociétés pharmaceutiques. (ARGENT)
