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Bruxelles veut harmoniser l'impôt sur les sociétés d'ici 2010

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Bruxelles veut harmoniser l'impôt sur les sociétés d'ici 2010... ()

L'Union européenne envisage d'introduire une assiette consolidée commune d'impôts sur les sociétés dans au moins 12 des 27 pays d'ici 2010. C'est ce qu'a déclaré lundi le commissaire européen chargé des douanes et de la ...

Impôt des sociétés: la Belgique pas très attractive... ()

Le niveau moyen de l'impôt des sociétés dans l'Union européenne est de 24,2 pc, montre une étude de KPMG. La Belgique, avec un taux de 33,99 pc, occupe la 23e place parmi les 27 pays de l'Union, indique samedi L'Echo. Ce classement ne tient cependant pas compte de deux facteurs importants. D'une part l'impact des intérêts notionnels n'est pas pris en considération. Dans la pratique, le taux moyen belge devrait se situer aux alentours de 26 pc. D'autre part, ce classement ne tient pas compte de la récente décision de l'Allemagne de réduire drastiquement son niveau d'imposition des sociétés ni de l'intention de la France d'alléger la fiscalité des entreprises. (NLE)

L'Europe fête ses 40 ans d'Union douanière ...... ()

Le 4 juillet dernier, à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne (PFUE), Eric Woerth, ministre français du Budget, des Comptes publics et de la Fonction Publique a convié à Bercy, László Kovács, Commissaire européen chargé de la fiscalité et de l'Union douanière, pour commémorer le 40ème anniversaire de l'Union douanière européenne. Les deux hommes étaient entourés des 27 directeurs généraux des douanes des Etats membres de l'Union européenne, ainsi que de la Turquie et de la Croatie. Au cours de la commémoration, par un geste symbolique, Eric Woerth a restitué aux autorités italiennes, 50 vases antiques, saisis en 2000 à Perpignan, non loin de la frontière franco-espagnole.

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