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Economie : Le revenu de solidarité active facilite le retour à l’emploi
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Déjà testé dans un tiers des départements français, le dispositif sera généralisé le 1er juin
Le Revenu de solidarité active (RSA) sera généralisé sur l'ensemble du territoire en 2009, confirme le secrétaire général de l'Elysée Claude...
Seize départements vont commencer début novembre l'expérimentation de ce dispositif instauré par la loi du 21 août 2007 (en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat), qui permettra aux bénéficiaires de minima sociaux de ne pas voir leurs revenus diminuer s'ils reprennent un travail.
Les 16 premiers départements autorisés à se lancer dans l'expérimentation sont : Côte-d'Or, Loire-Atlantique, Eure, Val-d'Oise, Loir-et-Cher, Vienne, Oise, Charente, Nord, Hérault, Marne, Côtes-d'Armor, Bouches-du-Rhône, Haute-Saône, Ille-et-Vilaine et Aisne.
Une deuxième et dernière vague de dix autres départements va être désignée la semaine prochaine, où les expérimentations démarreront début 2008.
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Le Revenu de solidarité active, adopté par 196 voix pour et 27 contre, généralise le Revenu de solidarité active (RSA) pour remplacer le RMI et l'Allocation de parent isolé (API).
Après des mois de polémiques, la généralisation du revenu de solidarité active (RSA), expérimenté dans 34 départements, paraît acquise.
Le dispositif RSA va s'appliquer dans tous les départements à compter du 1er juin prochain. Cette généralisation impose une refonte de la politique départementale d'insertion
La généralisation du Revenu de solidarité active (RSA) au 1er juin 2009 a été promulguée par la loi du 1er décembr...
L'Assemblée examine le revenu de solidarité active. Imaginé par la commission Hirsch, il incite les bénéficiaires de minima sociaux à reprendre une activité en leur garantissant un surcroît de rémunération. 25 départements vont l'expérimenter à l'automne.
Martin Hirsch a lancé officiellement, le 6 novembre, l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA) dans seize départements, avec la signature à Creil de la convention pour le département de l'Oise.
Lors de son intervention, jeudi 24 avril, Nicolas Sarkozy a annoncé que le revenu de solidarité active (RSA) serait généralisé assez rapidement, en 2009.
Expérimenté dans l'Eure, le revenu de solidarité active devrait, à terme, remplacer le RMI. Mais son efficacité dépendra de la refonte des minima sociaux.
Lors de son intervention, jeudi 24 avril, Nicolas Sarkozy a annoncé que le revenu de solidarité active (RSA) serait généralisé assez rapidement, en 2009.
L'arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé vient d'être publié au journal officiel n° 0054 du 4 mars 2008. Il résulte de ce texte le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé est également expérimenté dans les territoires ou départements suivants, qui (...)
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Actualité Juridique
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Revenu de solidarité active,
Allocation de parent isolé
Dans l'Eure, les allocataires du RMI de la région de Louviers sont les premiers en France à pouvoir bénéficier du Revenu de solidarité active (RSA), un dispositif expérimental qui permet d'éviter les..
Le revenu de solidarité active (RSA) est une allocation qui vise à la fois à remplacer des minimas sociaux existants (comme le RMI et l’API), à se substituer à des dispositifs d’intéressement de retour à l’emploi comme la prime de retour à l’emploi (PRE) et la prime pour l’emploi (PPE) dont l’efficacité a été plusieurs [...]
Le journal officiel n° 0281 du 3 décembre 2008 vient de publier la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. Pour consulter le texte de la loi, il faut suivre ce lien .
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Actualité Juridique
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Droit du travail,
Revenu de solidarité active,
Emploi
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