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Economie : Les expatriations de Français en Suisse se multiplient
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Avec l’annonce, fin août, par Éric Woerth, de l’existence d’une liste de 3 000 «évadés fiscaux», la pression s’est accentuée sur eux
Pour établir sa liste des évadés fiscaux, Eric Woerth aurait utilisé des informations volées par un employé de la banque HSBC. L'avocat Henri-Louis Delsol, défenseur de propriétaires de comptes en Suisse, y voit une nouvelle preuve que la liste est illicite. Cette révélation n'incitera pas ses clients les plus discrets à régulariser leur situation.
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Dénoncez-vous ou je vous colle un contrôle fiscal. C'est en substance la petite bombe qu'a lancée Eric Woerth aux Français possédant des comptes en Suisse à la barbe du fisc. Le ministre du Budget a brandi cette menace, dans une interview au Journal du Dimanche en précisant les munitions dont il dispose :
« Nous avons récupéré les noms de 3 000 contribuables détenteurs de comptes dans les banques suisses
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L'annonce d'une liste détenue par le fisc français de 3000 contribuables titulaires d'un compte en Suisse a suscité de nombreuses réactions des banquiers suisses mais aussi de spécialistes de droit bancaire et fiscal. » INFOGRAPHIE - Ce qu'encourent les fraudeurs
L'annonce d'une liste détenue par le fisc français de 3000 contribuables titulaires d'un compte en Suisse a suscité de nombreuses réactions des banquiers suisses mais aussi de spécialistes de droit bancaire et fiscal. » INFOGRAPHIE - Ce qu'encourent les fraudeurs
Les dix-sept pays réunis à Bercy ont demandé à l'OCDE de réviser sa «liste noire» des paradis fiscaux non coopératifs d'ici mi-2009, a indiqué mardi le ministre français du Budget Eric Woerth. » INFOGRAPHIE - Où sont les paradis fiscaux en Europe ? » La Suisse et le Luxembourg montrés du doigt
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Déficit public, grand emprunt, taxe carbone, évadés fiscaux… Le ministre du Budget Eric Woerth revient sur les dossiers chauds qu'il doit gérer en ce début d'année, dans un entretien accordé à lexpress.fr ce mardi.
» La crise creuse un déficit record en novembre
Déficit public, grand emprunt, taxe carbone, évadés fiscaux… Le ministre du Budget Eric Woerth revient sur les dossiers chauds qu'il doit gérer en ce début d'année, dans un entretien accordé à lexpress.fr ce mardi.
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La justice française l'a transmise officiellement aux services de Bercy le 9 juillet dernier.
» Ces fraudeurs fiscaux qui s'exilent en Suisse
La justice française l'a transmise officiellement aux services de Bercy le 9 juillet dernier.
» Ces fraudeurs fiscaux qui s'exilent en Suisse
Les 17 pays ont demandé à l'OCDE de réviser sa "liste noire" des paradis fiscaux non coopératifs d'ici mi-2009, a indiqué mardi le ministre français du Budget Eric Woerth. De plus en plus de Belges ont signalé des comptes à l'étranger
Eric Woerth l'a dit haut et clair, la cellule de régularisation pour les "évadés fiscaux" fermera ses portes le 31 décembre.
Pour protester contre la "récupération" de la liste des évadés fiscaux présumés par le fisc français, le gouvernement helvétique a annoncé la suspension de la ratification de la nouvelle convention de double imposition.
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