L’exécutif européen ouvre une enquête sur le monopole de la Française des jeux et du PMU sur les jeux d’argent. La France est suspectée de ne pas respecter les réglementations européennes sur la libre circulation des services.
Bruxelles estime que la France enfreint le traité de l'UE en réservant à la Française des jeux et au PMU le monopole des jeux en ligne. Elle devra modifier sa législation. Sinon l'affaire pourra être transmise devant la Cour de justice européenne.
La Commission Européenne a averti la France de son mauvais comportement sur les jeux en ligne : elle reproche au gouvernement français de réserver le monopole du marché à la Française des Jeux et au PMU.
Bruxelles adopté un avis motivé contre la France et la Suède, prélude à une sanction. La défense de Paris n'a pas convaincu. Profitant des écarts de législations, les sociétés de jeux en ligne mettent à mal les monopoles historiques.
La Commission estime que le projet de décret français encadrant les jeux en ligne viole...
Le ministre du Budget Éric Woerth peaufine le dispositif qui doit lever le monopole de la Française des jeux et du PMU sur le secteur des paris en ligne. Bruxelles, qui met la pression sur la France, semble satisfaite des premières orientations.
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A six mois de l'ouverture du marché français des jeux en ligne, exigée par Bruxelles, les opérateurs hexagonaux (PMU, FDJ et casinos) et internationaux peaufinent leurs préparatifs mais le projet de loi du gouvernement ne sera examiné qu'en septembre.
Alors qu'elle est sommée par Bruxelles de mettre un terme au monopole de la Française des jeux et du PMU sur les jeux en ligne, la France fait arrêter aux Pays-Bas le patron d'un de leur concurrent. Et aurait finalement décidé de faire marche arrière.
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La Commission européenne souhaite lancer une procédure à l’encontre de la France. Elle met en cause le monopole dont bénéficient la Française des jeux et le PMU, notamment sur les paris en ligne. L’Etat risque une amende.
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Après plusieurs mois de négociations, Bruxelles va mettre en demeure la France d'ouvrir le marché des paris sportifs à la concurrence. La France serait prête à aller devant la Cour européenne de justice.
