La Commission Européenne a averti la France de son mauvais comportement sur les jeux en ligne : elle reproche au gouvernement français de réserver le monopole du marché à la Française des Jeux et au PMU.
Bruxelles estime que la France enfreint le traité de l'UE en réservant à la Française des jeux et au PMU le monopole des jeux en ligne. Elle devra modifier sa législation. Sinon l'affaire pourra être transmise devant la Cour de justice européenne.
Le ministre du Budget Éric Woerth peaufine le dispositif qui doit lever le monopole de la Française des jeux et du PMU sur le secteur des paris en ligne. Bruxelles, qui met la pression sur la France, semble satisfaite des premières orientations.
Le ministre du Budget Éric Woerth peaufine le dispositif qui doit lever le monopole de la Française des jeux et du PMU sur le secteur des paris en ligne. Bruxelles, qui met la pression sur la France, semble satisfaite des premières orientations.
Le ministre du Budget Éric Woerth peaufine le dispositif qui doit lever le monopole de la Française des jeux et du PMU sur le secteur des paris en ligne. Bruxelles, qui met la pression sur la France, semble satisfaite des premières orientations.
Le ministre du Budget Éric Woerth peaufine le dispositif qui doit lever le monopole de la Française des jeux et du PMU sur le secteur des paris en ligne. Bruxelles, qui met la pression sur la France, semble satisfaite des premières orientations.
La Commission européenne souhaite lancer une procédure à l’encontre de la France. Elle met en cause le monopole dont bénéficient la Française des jeux et le PMU, notamment sur les paris en ligne. L’Etat risque une amende.
Le numéro un européen des casinos dépose une plainte contre l'Etat français devant la Commission européenne pour demander la fin du monopole de la Française des jeux sur le Net. Objectif de ce bras de fer: obtenir l'autorisation des casinos en ligne.
Le gouvernement doit rendre en février 2008 à la Commission européenne, ses propositions pour modifier sa législation sur les jeux. Il envisage déjà d'encadrer de façon stricte la fin du monopole accordé à la Française des jeux et au PMU.
La Commission européenne devrait épingler jeudi les autorités françaises sur le monopole des paris détenu en France par la Française des jeux et PMU. Courant septembre, le porte-parole avait reconnu que la Commission avait ...
Alors qu'elle est sommée par Bruxelles de mettre un terme au monopole de la Française des jeux et du PMU sur les jeux en ligne, la France fait arrêter aux Pays-Bas le patron d'un de leur concurrent. Et aurait finalement décidé de faire marche arrière.
L’exécutif européen ouvre une enquête sur le monopole de la Française des jeux et du PMU sur les jeux d’argent. La France est suspectée de ne pas respecter les réglementations européennes sur la libre circulation des services.
Menacée de sanctions par la Commission européenne en raison du monopole de la Française des Jeux et du PMU, la France a annoncé vendredi l'ouverture partielle de son marché des jeux et des paris sportifs sur Internet au second semestre 2009.
Iliad regarde de près l'évolution du secteur des jeux d'argent en ligne avec la fin programmée, pour 2009, du monopole de la Française des jeux et du PMU.
Sommée par la Commission européenne de modifier la législation sur les jeux en ligne, la France vient d'assouplir sa position sur le dossier.
