Nous rapportions le mois dernier
Le député UMP Alain Suguenot (déjà connu pour avoir proposé la licence globale en 2005) et le vice-président de l'Assemblée Nationale Marc Le Fur s'apprêtent à déposer une proposition de loi visant à amnistier les petits téléchargeurs de France et de Navarre, passibles de condamnations correctionnelles. Il ne s'agit pas, néanmoins, de légaliser le P2P en France...
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L'ancien ministre des Sports et champion olympique du 110 mètres haies des J.O. de Montréal vient d'être amnistié par Jacques Chirac. Guy Drut avait été condamné il y a sept mois à 15 mois de prison avec sursis ainsi qu'à ...
BigChampagne a dévoilé ses derniers chiffres montrant l'évolution de la population P2Piste dans le monde. Contre toute attente, le mois de juillet a été témoin d'un bond significatif d'utilisateurs, frôlant la barre des 9,5 millions de P2Pistes connectés simultanément.
Au mois de décembre, l'Association Américaine de l'Industrie Phonographique (RIAA) avait fait savoir qu'elle arrêtait de porter plainte contre les P2Pistes, et qu'elle se préparait à mettre en place la riposte graduée aux Etats-Unis. En réalité, l'histoire semble toutefois bien différente. [Lire la suite]
Débat Figaro . Alors que le nombre de morts sur les routes repart à la hausse depuis le mois de décembre, certains réclament l'assouplissement des contrôles sur les routes. Le président élu Nicolas Sarkozy est contre toute amnistie. Qu'en pensez-vous ?
Les actes de téléchargement illégal pré-Hadopi ne bénéficieront pas d'une amnistie.
Il peut s’agir de l’adoption directe d’une loi d’amnistie ou de création d’une commission vérité et réconciliation pour octroyer l’amnistie en vue de tourner la page. L’amnistie désigne, dans l’ordre interne, la mesure exceptionnelle qui supprime les (...)
Après la forme de l'État, les participants aux Assises régionales sont retenus longtemps aux discussions sur l'amnistie.
Sarkozy est contre, Royal aussi. Spéculer sur une possible amnistie présidentielle en reportant le paiement de ses PV après le second tour relève du faux calcul...
Comme s'y était engagé le candidat Sarkozy, les infractions routières ne bénéficieront pas d'une amnistie présidentielle, à la satisfaction des proches des victimes tandis que les associations..
L'armée sri-lankaise se dit prête à accorder l'amnistie aux rebelles Tamouls déposant les armes. En Europe, les manifestations de soutien aux Tigres se multiplient.
Deux députés ont préparé un texte allant dans ce sens. Ils souhaitent supprimer le flou et l'insécurité juridique créés par l'adoption de la loi Dadvsi.
Amnistie internationale Canada profite de ces célébrations pour procéder au lancement d'une nouvelle campagne de financement. (LCN)
Le nouveau président de la République va-t-il demander au prochain gouvernement de promulguer une loi d'amnistie, comme ses prédécesseurs ? Pendant la campagne électorale, Nicolas Sarkozy a juré à..
