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Amnistie présidentielle : quel PV payer, quel PV jeter ?

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Pas d'amnistie sur la route... ()

Sarkozy est contre, Royal aussi. Spéculer sur une possible amnistie présidentielle en reportant le paiement de ses PV après le second tour relève du faux calcul...

Pas d'amnistie pour les PV ()

Comme s'y était engagé le candidat Sarkozy, les infractions routières ne bénéficieront pas d'une amnistie présidentielle, à la satisfaction des proches des victimes tandis que les associations..

Contraventions. Amnistie : faut-il payer les PV ?... ()

Coup d'éponge ou tour de vis ? Nicolas Sarkozy, une fois devenu Président, va-t-il prolonger cette image de fermeté qu'il a voulu se forger au ministère de l'Intérieur, en refusant l'amnistie de tous..

Quelle justice transitionnelle pour le Togo ?... ()

Il peut s’agir de l’adoption directe d’une loi d’amnistie ou de création d’une commission vérité et réconciliation pour octroyer l’amnistie en vue de tourner la page. L’amnistie désigne, dans l’ordre interne, la mesure exceptionnelle qui supprime les (...)

Madagascar: Longs débats sur l'amnistie... ()

Après la forme de l'État, les participants aux Assises régionales sont retenus longtemps aux discussions sur l'amnistie.

Amnistie contre reddition au Sri-Lanka ()

L'armée sri-lankaise se dit prête à accorder l'amnistie aux rebelles Tamouls déposant les armes. En Europe, les manifestations de soutien aux Tigres se multiplient.

Amnistie zéro : 100 millions dans les caisses de l'État... ()

La décision de rompre avec la tradition de l'élection présidentielle concerne 3 millions de PV de stationnement.

Amnistie. Une loi pour passer l'éponge dans les entreprises... ()

Le nouveau président de la République va-t-il demander au prochain gouvernement de promulguer une loi d'amnistie, comme ses prédécesseurs ? Pendant la campagne électorale, Nicolas Sarkozy a juré à..

Sarkozy met fin à la tradition de l'amnistie... ()

CE N'EST sans doute pas un hasard si la nouvelle est tombée à la veille du week-end de Pentecôte, l'un des plus meurtriers sur les routes. Le message de l'Élysée est limpide : « Il n'y aura pas d'amnistie pour les infractions au Code de la route...

Sarkozy met fin à la tradition de l'amnistie... ()

CE N'EST sans doute pas un hasard si la nouvelle est tombée à la veille du week-end de Pentecôte, l'un des plus meurtriers sur les routes. Le message de l'Élysée est limpide : « Il n'y aura pas d'amnistie pour les infractions au Code de la route...

Ouganda: Kampala amnistie les derniers rebelles de la LRA... ()

Le gouvernement ougandais a accordé une amnistie aux derniers rebelles de l'Armée de Résistance du seigneur (LRA). Une amnistie qui, selon les rebelles de la LRA, ne leur garantit pas de s'échapper aux mandats d'arrêts lancés par la Cour pénale Internationale (CPI) contre leurs leaders. La réserve de cette rébellion pourrait mettre à mal ce processus de paix ougandais. Raison pour laquelle un analyste invite la LRA au strict respect de ces accords signés.

Afghans · Amnistie internationale accuse Ottawa de faire traîner en longueur la cause... ()

Selon l'avocat Paul Champ, Amnistie internationale «se préoccupe sérieusement de la torture qui se poursuit chaque jour que la cause se prolonge». (PC)

Amnistié, il retourne en prison !... ()

Vous ne vous en rappelez peut-être plus, mais en 2006, notre empereur Sarkozy 1er fut contre la grâce présidentielle : - Je proposerais [...] que l'on supprime le droit de grâce et d'amnistie qui ne m'apparaissent pas être compatibles avec les exigences d'une démocratie moderne. Pour moi, cela va bien au-delà du seul cas particulier et je n'aime pas faire de cas particulier. Je dis simplement qu'au nom de la séparation des pouvoirs, il me semble que (...) - Politique / Article privilégiant des faits

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