La Cour supérieure vient de déclarer deux lois du gouvernement Charest nulles et inconstitutionnelles. (PC)
L'avocat criminaliste a déjà plaidé à quelques reprises devant la Cour suprême. Être entendu par la Cour suprême est le rêve de nombreux plaideurs. En effet, la Cour suprême n'accepte d'entendre qu'un très faible pourcentage des appels qui lui sont soumis. (ARGENT)
Longtemps annoncée, la résurrection de la Cour suprême vient d'être effective hier. En effet, les députés ont voté, à une large majorité, le projet de loi visant à faire renaître la Cour suprême, supprimée en 1992 et remplacée par 3 juridictions que sont le Conseil Constitutionnel, le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation.
Longtemps annoncée, la résurrection de la Cour suprême vient d'être effective hier. En effet, les députés ont voté, à une large majorité, le projet de loi visant à faire renaître la Cour suprême, supprimée en 1992 et remplacée par 3 juridictions que sont le Conseil Constitutionnel, le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation.
Le Procureur général de la Cour suprême des Pays-Bas déclare que la prohibition du cannabis est impraticable.
La Hollande est bien connue pour sa politique officielle de tolérance de vente de petites quantités et la possession personnelle de cannabis. Néanmoins, J. Wortel, Le Procureur général de la Cour suprême hollandaise et procureur à la longue carrière, vient de causer une grande surprise par ses déclaration au sujet de la prohibition.
Source: chanvreinfo.ch
BCE a affirmé à la Cour suprême du Canada que celle-ci pouvait empêcher la perte de milliards de dollars en valeur par la plus importante entreprise de télécommunications au pays et ses nombreux actionnaires. (ARGENT)
BCE a affirmé à la Cour suprême du Canada que celle-ci pouvait empêcher la perte de milliards de dollars en valeur par la plus importante entreprise de télécommunications au pays et ses nombreux actionnaires. (ARGENT)
La Couronne va s'adresser à la Cour suprême du Canada pour lui demander la permission d'en appeler de la décision de la Cour d'appel. (Journal de Québec)
La mise sur écoute et écouter aux portes devraient être des méthodes utilisées dans les enquêtes sur des cas de corruption, a dit un procureur.
Zhu Xiaoqing Procureur général adjoint au Parquet populaire suprême de la Cour Suprême Populaire, pense que les lois actuelles portant sur les méthodes d'enquête ne sont plus suffisantes.
Après une réforme légale et de nouvelles lois, des mesures telles que la surveillance et la mise sur écoute feront probablement partie des mét ...
La Cour suprême du Canada permet aux journalistes canadiens de se protéger contre les poursuites en diffamation. (Agence QMI - 24h)
La Cour suprême a refusé d'entendre sa cause! (Journal de Montréal)
Trois textes législatifs ont été votés après
des mois de blocage.
La Cour suprême américaine a déclaré jeudi que la Constitution garantissait aux détenus de Guantanamo le droit de saisir la justice civile, un...
Après avoir porté sans succès en appel l'ordre de la Cour fédérale de rapatrier l'homme détenu à Guantanamo, le gouvernement a porté sa cause devant la Cour suprême. (PC)
Après avoir porté sans succès en appel l'ordre de la Cour fédérale de rapatrier l'homme détenu à Guantanamo, le gouvernement a porté sa cause devant la Cour suprême. (PC)
