Actualités Multimédia > Le SMS, une preuve en cas de divorce















Dictionnaire en ligne  
Définitions Sigles Participez !
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher

Rejoignez-nous sur la page Facebook Dicodunet

Le SMS, une preuve en cas de divorce

 Liens sponsorisés

 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Le SMS, une preuve en cas de divorce... ()

Par un arrêt rendu le 19 juin 2009, la Cour de cassation reconnaît la valeur juridique des SMS dans une affaire de divorce.

Le divorce : information juridique gratuite... ()

Documentation juridique gratuite rédigée par un avocat de Paris sur le mariage, le divorce, le concubinage, la filiation et le PACS. Concernant le divorce, voici les différents sujets abordés :...

Le SMS reconnu comme preuve en cas de divorce... ()

Un récent arrêt de la Cour de cassation permet désormais aux demandeurs de divorce de s'appuyer sur les mini-messages pour étayer leur dossier, notamment afin de prouver un adultère.

Le SMS reconnu comme preuve en cas de divorce... ()

Un récent arrêt de la Cour de cassation permet désormais aux demandeurs de divorce de s'appuyer sur les mini-messages pour étayer leur dossier, notamment afin de prouver un adultère.

La demande en séparation de corps ne peut être remplacée par une demande en divorce.... ()

Dans un arrêt en date du 16 avril 2008, la Cour de cassation vient d'affirmer qu'il résulte de l'article 1076, alinéa 2 du code de procédure civile que l'époux qui a formé une demande en séparation de corps ne peut lui substituer une demande en divorce (Cour de cassation, Première chambre civile, 16 avril 2008, N° de Pourvoi : 07-14.891 (...) - Actualité Juridique / Droit civil, Droit de la famille, Divorce, Séparation de corps

Déduction de l'ISF des prestations compensatoires et pensions alimentaires... ()

Par un arrêt du 19 avril 2005, la Cour de cassation a jugé que la prestation compensatoire versée en cas de divorce sous forme de rente viagère est privée de valeur patrimoniale. Sa valeur de capitalisation n'entre donc pas dans l'assiette du patrimoine taxable à l'impôt de solidarité sur la fortune du crédirentier.

Déduction de l'ISF des prestations compensatoires et pensions alimentaires... ()

Par un arrêt du 19 avril 2005, la Cour de cassation a jugé que la prestation compensatoire versée en cas de divorce sous forme de rente viagère est privée de valeur patrimoniale. Sa valeur de capitalisation n'entre donc pas dans l'assiette du patrimoine taxable à l'impôt de solidarité sur la fortune du crédirentier.

Le bonheur est dans le prêt... ()

Je suis célibataire. J'ai divorcé. Je dis bien « j'ai » et non « je suis » : le divorce est un fait, un évènement, et non un état, on n'est pas divorcé à vie. J'ai donc divorcé, et par conséquent, je suis célibataire. Bien. Un divorce, contrairement à ce que pensent les gens décrétant qu'il est facile d'en arriver là, est un moment très difficile. Mon mariage fut un échec, et mon divorce fut une réussite ; c'est loin d'être le cas le plus (...) - Tribune Libre

Divorce · Le premier Salon du divorce n'attire pas les foules à Vienne... ()

Cette manifestation, qui serait une première mondiale, n'a pas remporté un franc succès malgré la variété des exposants, du détective au conseiller juridique. (AP)

Ça y est : Eddie Cibrian est divorcé... ()

 C'est officiel, le magnifique Eddie Cibrian est divorcé. Mais les filles, ne rêvez pas trop : LeAnn Rimes a déjà réservé sa place...Ça y est : Eddie Cibrian est divorcé

Le divorce est contre-nature... ()

Répondant à une question sur le divorce, le pape a expliqué que la grande nouveauté du phénomène du divorce, par rapport au passé, est que celui-ci fait désormais partie de la vie d'un très grand nombre de personnes ; il...

droit - Le SMS, preuve juridique dans une affaire de harcèlement sexuel... ()

La cour de cassation d'Agen a retenu le SMS comme preuve valide et a condamné un employeur à des dommages et intérêts.

GB : un décret du juge rend officiel le divorce de McCartney d'avec Mills... ()

Le divorce de l'ex-Beatle Paul McCartney d'avec Heather Mills a été officialisé lundi, après la parution d'un décret pris en ce sens par le juge de la Haute Cour de Londres qui avait rendu sa décision deux mois plus tôt.

Divorce, séparation : procédure... ()

Sur le site du Ministère de la Justice, des fiches explicatives sur le divorce, les conséquences juridiques du divorce, la prestation compensatoire et son recouvrement, le recouvrement de la...

Divorce et séparation : informations juridiques gratuites... ()

Lors d'un divorce, on fait appel à un avocat pour régler les litiges concernant la procédure de divorce, la pension alimentaire, la garde des enfants, les services sociaux. Cela coûte cher. C'est...

 Autres actualités


Formation referencement Google
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

Formation referencement Google