La police transalpine inaugure un commissariat en ligne, où il est possible de porter plainte et d'obtenir diverses informations administratives.
Que faut-il faire dans le cas d'une plainte simple ? Plainte auprès du procureur de la République. Plainte auprès de la Gendarmerie. Quels sont les frais pour porter plainte ? Quelles sont les suites ? Comment déposer une plainte avec constitution de partie civile ? Quels sont les frais ? La citation directe par acte d'huissier devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel.
Selon le journal Le Parisien, Edel Apoula, le gardien de but arménien d'origine camerounaise du PSG accusé par l'un de ses anciens entraîneurs de mentir sur son âge et sa véritable identité, va porter plainte très prochainement. Le temps de recevoir les deux documents qu'il attend.
«LA POLICE a commis un crime, elle n'a pas tué matériellement
ma mère mais elle est responsable de sa mort, accuse le fils de Mme Liu.
Je veux porter plainte. » Juridiquement, si une plainte est déposée un jour, il ne sera pas
aisé de prouver la...
Publié le 09.11.07
Malgré la gravité des actions posées par Paul, Katherine n'a pu porter plainte contre lui. (Journal de Montréal)
Le président de Majorque, Vicente Grande, a annoncé jeudi qu'il songeait à porter plainte contre l'entrepreneur...
L'ancien directeur des RG, Yves Bertrand, a décidé de porter plainte pour violation du secret de l'instruction à la suite de la publication par la presse de larges extraits de ses carnets. Il envisage également de porter plainte pour diffamation contre les gens qui le couvrent de crachats.
Sous Windows, il est possible de choisir si l'on souhaite ouvrir les éléments en double cliquant sur les icônes, ou en effectuant un simple clic. Par défaut, le double clic est activé, mais il est trè...
L'investisseur Carl Icahn s'ouvre lentement mais sûrement un accès à la direction de Motorola. Il vient de porter plainte contre la société pour l'obliger à publier certains documents internes et pour placer ses représentants au conseil d'administration.
C'EST une révolution qui s'annonce. Comme le contribuable fait sa déclaration de revenus sur Internet, la victime pourra bientôt porter plainte grâce à son ordinateur. Il suffira de se rendre sur un site dédié, sorte de commissariat virtuel...
La CGC a annoncé qu'elle envisageait de porter plainte au pénal pour « Harcèlement » contre William Leymergie, à la suite de l'altercation avec un chroniqueur.
Dans un communiqué, la CGC appelle les
La CGC a annoncé qu'elle envisageait de porter plainte au pénal pour « Harcèlement » contre William Leymergie, à la suite de l'altercation avec un chroniqueur.
Dans un communiqué, la CGC appelle les
Présentez un brevet contenant la définition générique d'un smartphone, attendez sa validation par l' USPTO. Dans la minute qui suit, vous pouvez porter plainte contre tous les fabricants de terminaux. Minerva Industries l'a fait.
Vidéos en ligne TF1 s'apprêterait à porter plainte contre les sites Dailymotion et YouTube pour la mise en ligne de vidéos de la chaîne privée. 140 millions d'euros réclamés.
Le président monégasque ne compte pas laisser passer les incidents du Stade du Ray, et l'a fait savoir après la rencontre. Jérôme de Bontin a également fait savoir qu'il comptait porter plainte pour le comportement global des joueurs niçois'
