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José Bové condamné à 200 jours amende
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Une peine de huit mois de prison ferme et quatre ans de privation des droits civiques ont été requis mercredi à Bordeaux à l'encontre de José Bové, poursuivi avec 11 autres militants devant le tribunal correctionnel pour une action anti-OGM menée en 2006 en Gironde.
José Bové, qui avait fait appel de sa condamnation par le tribunal de Bordeaux pour le fauchage d'un champs OGM à Lugos, n'a pas trouvé meilleure compréhension du parquet en appel. Celui a en effet demandé huit mois de prison ferme. Le moratoire décidé par le gouvernement sur la culture du maïs transgénique n’a pas impressionné le parquet de Bordeaux. Pas plus que l’élection de José Bové à la députation européenne. Huit mois de prison ferme et quatre ans de privation des droits civiques ont en (...)
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POLITIQUE
Action anti-OGM : huit mois ferme requis à l'encontre de BovéUne peine de huit mois de prison ferme et quatre ans de privation des droits civiques ont été requis mercredi à Bordeaux à l'encontre de José Bové, poursuivi avec 11 autres militants devant le tribunal correctionnel pour une action...
José Bové, poursuivi avec 40 autres faucheurs volontaires pour destruction de maïs OGM en 2006 en Haute-Garonne, a été condamné jeudi à 180 jours-amende à 100 euros, soit un total de 18.000 euros, par le tribunal correctionnel de Toulouse.
La peine de quatre mois de prison ferme à laquelle a été condamné en 2005 José Bové pour un arrachage d'OGM a été convertie en jours-amende. Le procureur de la République et la juge d'application des peines ont accepté d'aménager...
Le tribunal correctionnel de Toulouse a mis vendredi en délibéré au 4 septembre sa décision dans l'affaire des 41 faucheurs volontaires, dont José Bové, poursuivis pour destruction de maïs OGM en 2006 en Haute-Garonne.
Bordeaux - Le procureur de la République de Bordeaux a requis huit mois de prison ferme et quatre ans de privation de droits civiques contre José Bové. Le leader altermondialiste est poursuivi avec onze autres militants pour avoir dégradé du maïs transgénique en 2006. Le procureur Jérôme Bourrier a requis des peines de quatre à six mois de prison avec sursis contre les onze autres « faucheurs volontaires » et dix mois de prison avec sursis contre l'exploitant agricole chez qui avait été menée (...)
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Actualité
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Le tribunal correctionnel de Toulouse a mis vendredi en délibéré au 4 septembre sa décision dans l'affaire des 41 faucheurs volontaires, dont José...
Deux cents jours amende à 60 euros ont été requis vendredi par le procureur de la République de Béziers à l'encontre du député européen José Bové, pour arrachage de plants de maïs OGM en réunion à Murviel-lès-Béziers en août 2007.
José Bové a échappé hier à la prison, obtenant du tribunal de grande instance de Millau (Aveyron) la transformation en jours-amende de sa condamnation à quatre mois de prison ferme pour un arrachage de maïs transgénique, mais a aussitôt annoncé une grève de la faim collective (à compter du 3...
Le leader altermondialiste a été condamné, jeudi, à une peine de 180 jours-amendes de 100 euros, soit 18 000 euros d'amende ou 180 jours de prison ferme.
Le tribunal correctionnel de Carcassonne, qui jugeait mercredi cinq anti-OGM, dont José Bové, pour une action en 2006 dans l'Aude contre le...
TOULOUSE (Reuters) - La peine de quatre mois de prison ferme qui menaçait le syndicaliste paysan José...
M. Bové avait été condamné en première instance, en octobre 2008 à 200 jours-amende et le parquet avait fait appel.
Le député européen Europe Ecologie a été condamné, mercredi, par la cour d'appel de Bordeaux pour une action anti-OGM menée en novembre 2006 dans le sud de la Gironde.
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José Bové, poursuivi avec 40 autres faucheurs volontaires pour destruction de maïs OGM en 2006 en Haute-Garonne, a été condamné jeudi à 180 jours-amende à 100 euros, soit un total de 18.000 euros, par[...]
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