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Tabac - Les cigarettes "lights", nouvelle brèche pour les poursuites aux USA

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Cigarettes "light" : la Cour suprême des Etats-Unis autorise les poursuites... ()

Labelliser des cigarettes light alors qu'elles sont aussi nocives que les autres est passible de poursuite en justice. Ainsi en a décidé la plus haute juridiction américaine saisie par trois fumeurs qui souhaitent poursuivre en justice Altria.

Cigarettes «light»: la Cour suprême autorise des poursuites pour tromperie... ()

La plus haute juridiction américaine avait été saisie par trois fumeurs qui voulaient poursuivre en justice Altria, qui détient notamment la marque Philip Morris.

Cigarettes "light" : la Cour suprême des Etats-Unis autorise les poursuites... ()

- Les fumeurs et ex fumeurs vont pouvoir poursuivre les cigarettiers qui ont commercialisé des cigarettes "light" supposées moins nocives. Altria (Philip Morris), et d'autres frabriquants de cigarettes pourraient être condamnés à payer des dommages et intérêts considérables.     -

Cigarettes légères : les fumeurs sciemment trompés sur le produit... ()

Une cour d'appel fédérale américaine a estimé vendredi que l'industrie du tabac avait sciemment trompé les fumeurs en s'entendant pour labelliser des cigarettes légères alors qu'elles étaient aussi nocives pour la santé.

Québec part en guerre contre les fabricants de cigarettes... ()

Le gouvernement Charest a annoncé début octobre que des poursuites contre les fabricants de cigarettes vont être engagées. Le but : obtenir près de 30 milliards de dollars pour le coût des soins de santé liés au tabagisme. en lire plus

Cigarettes légères : les fabricants ont bien menti aux fumeurs... ()

La justice américaine a estimé vendredi que l'industrie du tabac avait sciemment trompé les fumeurs en s'entendant pour labelliser des cigarettes «légères» alors qu'elles étaient nocives pour la santé et leur demande de retirer les mentions «trompeuses» sur les paquets.

Cigarettes légères : les fabricants ont bien menti aux fumeurs... ()

La justice américaine a estimé vendredi que l'industrie du tabac avait sciemment trompé les fumeurs en s'entendant pour labelliser des cigarettes «légères» alors qu'elles étaient nocives pour la santé et leur demande de retirer les mentions «trompeuses» sur les paquets.

British American Tobacco traque les sites illégaux de vente de cigarettes... ()

Le fabricant de tabac va entamer des poursuites judiciaires contre les sites Internet proposant des cigarettes à prix cassés.

Bachelot veut interdire les "cigarettes bonbons"... ()

Dans le cadre de la Journée mondiale sans tabac, la ministre de la Santé a estimé qu'il existait "une base juridique suffisante" pour interdire les cigarettes sucrées.

Les cigarettes électroniques n'ont pas d'effets thérapeutiques démontrés... ()

19 septembre 2008 -- Contrairement à ce que laissent entendre certaines entreprises qui commercialisent des cigarettes électroniques, l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) ne considère pas ces cigarettes comme une thérapie légitime permettant d'aider les fumeurs à cesser de fumer.

Cigarettes légères: l'industrie du tabac a dupé les fumeurs... ()

C'est le jugement rendu par une cour d'appel fédérale américaine qui a souligné que les cigarettiers «connaissaient les conséquences nocives pour la santé» du tabac.

Publicité du tabac · La Cour suprême rejette l'appel des cigarettiers... ()

La Cour suprême du Canada a fait subir tout un revers aux fabricants de cigarettes en concluant, jeudi, que toutes les limites à la publicité sur le tabac inscrites à la loi fédérale de 1997 sont constitutionnelles. En vidéo, écoutez les explications du journaliste Yves Malo, suivi des commentaires de Louis Gauvin, coordonnateur à la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac. (ARGENT)

Publicité du tabac · La Cour suprême rejette l'appel des cigarettiers... ()

La Cour suprême du Canada a fait subir tout un revers aux fabricants de cigarettes en concluant, jeudi, que toutes les limites à la publicité sur le tabac inscrites à la loi fédérale de 1997 sont constitutionnelles. En vidéo, écoutez les explications du journaliste Yves Malo, suivi des commentaires de Louis Gauvin, coordonnateur à la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac. (ARGENT)

Vente de tabac sur internet: un fabricant de cigarettes obtient l'arrêt des annonces sur deux sites... ()

La filiale française du fabricant de cigarettes British American Tobacco a obtenu, après mise en demeure, l'arrêt des annonces sur internet de Expresstabac pour des cigarettes en promotion et l'engagement d'un hébergeur de ne plus diffuser ces annonces, et indiqué mardi poursuivre son combat.

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