Labelliser des cigarettes light alors qu'elles sont aussi nocives que les autres est passible de poursuite en justice. Ainsi en a décidé la plus haute juridiction américaine saisie par trois fumeurs qui souhaitent poursuivre en justice Altria.
La plus haute juridiction américaine avait été saisie par trois fumeurs qui voulaient poursuivre en justice Altria, qui détient notamment la marque Philip Morris.
- Les fumeurs et ex fumeurs vont pouvoir poursuivre les cigarettiers qui ont commercialisé des cigarettes "light" supposées moins nocives. Altria (Philip Morris), et d'autres frabriquants de cigarettes pourraient être condamnés à payer des dommages et intérêts considérables. -
Une cour d'appel fédérale américaine a estimé vendredi que l'industrie du tabac avait sciemment trompé les fumeurs en s'entendant pour labelliser des cigarettes légères alors qu'elles étaient aussi nocives pour la santé.
Le gouvernement Charest a annoncé début octobre que des poursuites contre les fabricants de cigarettes vont être engagées. Le but : obtenir près de 30 milliards de dollars pour le coût des soins de santé liés au tabagisme.
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La justice américaine a estimé vendredi que l'industrie du tabac avait sciemment trompé les fumeurs en s'entendant pour labelliser des cigarettes «légères» alors qu'elles étaient nocives pour la santé et leur demande de retirer les mentions «trompeuses» sur les paquets.
La justice américaine a estimé vendredi que l'industrie du tabac avait sciemment trompé les fumeurs en s'entendant pour labelliser des cigarettes «légères» alors qu'elles étaient nocives pour la santé et leur demande de retirer les mentions «trompeuses» sur les paquets.
Le fabricant de tabac va entamer des poursuites judiciaires contre les sites Internet proposant des cigarettes à prix cassés.
Toutes les limites imposées à la publicité sur le tabac sont constitutionnelles. (LCN)
Dans le cadre de la Journée mondiale sans tabac, la ministre de la Santé a estimé qu'il existait "une base juridique suffisante" pour interdire les cigarettes sucrées.
19 septembre 2008 -- Contrairement à ce que laissent entendre certaines entreprises qui commercialisent des cigarettes électroniques, l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) ne considère pas ces cigarettes comme une thérapie légitime permettant d'aider les fumeurs à cesser de fumer.
C'est le jugement rendu par une cour d'appel fédérale américaine qui a souligné que les cigarettiers «connaissaient les conséquences nocives pour la santé» du tabac.
La Cour suprême du Canada a fait subir tout un revers aux fabricants de cigarettes en concluant, jeudi, que toutes les limites à la publicité sur le tabac inscrites à la loi fédérale de 1997 sont constitutionnelles.
En vidéo, écoutez les explications du journaliste Yves Malo, suivi des commentaires de Louis Gauvin, coordonnateur à la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac. (ARGENT)
La Cour suprême du Canada a fait subir tout un revers aux fabricants de cigarettes en concluant, jeudi, que toutes les limites à la publicité sur le tabac inscrites à la loi fédérale de 1997 sont constitutionnelles.
En vidéo, écoutez les explications du journaliste Yves Malo, suivi des commentaires de Louis Gauvin, coordonnateur à la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac. (ARGENT)
La filiale française du fabricant de cigarettes British American Tobacco a obtenu, après mise en demeure, l'arrêt des annonces sur internet de Expresstabac pour des cigarettes en promotion et l'engagement d'un hébergeur de ne plus diffuser ces annonces, et indiqué mardi poursuivre son combat.
