L'Union européenne est le premier ensemble de pays à avoir mis en place une politique spécifique de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Elle combine un système de plafonnement des émissions des industries fortement émettrices avec un marché d'échange de quotas. Une entreprise ayant réduit ses émissions de CO2 peut ainsi revendre ses quotas excédentaires à une autre ayant dépassé son nombre de quotas. Ce système de cap-and-trade, qui permet de fixer un « prix » du carbone, (...)
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Economie
Face aux aléas climatiques et boursiers, le marché européen du carbone montre ses limites. À quelques mois de la conférence sur le climat qui se tiendra en décembre à Copenhague, la taxe carbone apparaît une mesure plus sûre que les quotas de CO2.
Des objectifs chiffrés contraignants pour tous les pays industrialisés, un système mondial d'échange de quotas d'émissions et une réduction de 50% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 devr...
Les grandes entreprises européennes soumises aux quotas d'émissions de CO2 sont tenues de déclarer scrupuleusement leurs émanations aux autorités gouvernementales. Ces données sont ensuite consolidées au niveau européen par le CITL (Community Independant Transaction Log). En date du 8 Mai 2008 le CITL publie les données d'émissions de CO2 par les entreprises relatives à l'année 2007. Il ressort que les productions de CO2 ont atteint 2050 milliards de tonnes en 2007, à comparer aux 2034 milliards en 2006 et 2012...
Le Parlement européen vient de massivement voter (640 pour, 30 contre, 20 abstentions) une proposition voulant inclure le transport aérien dans le système européen d'échange de quotas d'émissions (ETS) dès 2012. Les parlementaires proposent de réduire les plafonds d'émissions des compagnies aériennes de 3% dans un premier temps, puis de 5% en 2013. Le rapporteur du projet a évoqué la nécessité par la suite, d'étendre ce projet aux Etats-Unis par un accord international. Pour que ce projet devienne une règle...
v align=center>Nicolas Sarkozy favorable à des quotas d'émissions de CO2 dans le transport aérien
LEMONDE.FR avec AFP | 26.06.07 | 12h25 • Mis à jour le 26.06.07 | 12h32
Nicolas Sarkozy s'est déclaré favorable à ce que des quotas d'émission de CO2 s'appliquent désormais au transport aérien, mardi 26 juin, lors de l'inauguration du nouveau satellite d'embarquement de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. L'essor inégalé du transport aérien (...) contribue à sa manière à l'unité de l'Europe, au développement des échanges, au contact des cultures. Mais il est aussi le seul à utiliser sans taxation des carburants fossiles ,et nous ne pouvons plus ignorer son empreinte sur l'environnement, a affirmé le chef de l'Etat.
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D'après les informations fournies par les registres des États membres, les émissions globales de CO2 des entreprises relevant du système communautaire d'échange de quotas d'émission ont aug6 Vote(s)
Pour diminuer les émissions de CO2, Kyoto puis Bruxelles avaient lancé les quotas maximum d'émissions de CO2 par pays à partir desquels les pays les déclinaient en quotas par usines[BRK] des industries que Bruxelles avait décidé de mettre sous contrôle. C'est ainsi que 11 000 usines à travers l'Union Européenne doivent aujourd'hui satisfaire des quotas d'émission. Pour l'instant, un industriel qui ne dépasse pas le quota qui lui a été attribué, ne paye rien. En cas de dépassement de ce (...)
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Publication définitive
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Terre, climat
Le tribunal de première instance des communautés européennes annule la décision de la Commission estimant qu'il est impossible pour un pays de réajuster la distribution de ses quotas d'émission de gaz à effet de serre en cours de période.
L'OACI a adopté le 28 septembre un programme d'action de réduction d'émissions de GES de l'aviation sans toutefois parvenir à un accord sur un système d'échange de quotas de CO2 du secteur réclamé par l'UE.
Dans le cadre de la révision du système européen d'échange de quotas de CO2 (ETS) à partir de 2013, la Commission européenne lance du 3 juin au 3 août 2009 une consultation publique en vue de recueill...
Craignant une perte de compétitivité avec la mise aux enchères des quotas de CO2, l'Union des Industries Chimiques propose un mode de calcul qui lui permettrait de réduire de 25% les émissions du secteur dans des conditions économiques acceptables.
Les émissions de CO2 de l'industrie européenne ont augmenté en 2007, a indiqué jeudi Point carbon, un cabinet spécialisé basé à Oslo.
Les données fournies pour l'année 2007 par les quelque 12.000 grands établissements industriels européens autorisés depuis 2005 à acheter et vendre des quotas d'émissions, appelés droits à polluer, montrent une hausse de leurs émissions de CO2 évaluée à 1,1 pc....
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L'Association du Transport Aérien International qui représente 230 Compagnies Aériennes dans le monde, n'apprécie pas du tout la décision du Conseil de l'Europe d'intégrer à partir de 2012 le transport aérien dans les quotas d'émissions de CO2. D'après l'IATA cette décision présenterait un coût annuel supplémentaire de 3,5 milliards de dollars. L'instance représentante du transport aérien a beau jeu de rapprocher la rapidité de la décision d'imposer cette nouvelle taxe écologique, à la lenteur que met la mise en place...
Suite à un accord trouvé fin juin entre le Parlement et la Présidence de l'UE, les députés et les Etats membres ont approuvé l'intégration du secteur aérien dans le système d'échange de quotas avec une réduction des émissions de 3% pour 2012.
