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Le bail du terrain de la mosquée pourrait être annulé

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Le bail du terrain de la mosquée pourrait être annulé... ()

Montreuil NOUVEL obstacle dans la construction de la mosquée de Montreuil, rue de Rosny. Hier après-midi, le commissaire du gouvernement du tribunal administratif de Cergy (Val-d'Oise) a demandé l'annulation de la délibération qui autorisait la ville à céder un... Publié le 03.05.07

La mosquée de Montreuil... ()

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la délibération du conseil municipal de Montreuil par laquelle la commune accordait un bail emphytéotique au loyer symbolique annuel d'1? à la Fédération cultuelle des associations musulmanes de Montreuil aux fins d'édifier une mosquée. Le tribunal a fait droit aux observations de Patricia Vayssière, conseiller municipal MNR, confirmées par le commissaire du gouvernement : ce bail est assimilable à une subvention que ne permet pas l'article 2 de la loi de 1905.

Mosquée de Montreuil : délibération annulée... ()

Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu un jugement le 12 juin 2007, notifié ce jour, dans l'affaire de la mosquée de Montreuil. Le conseil municipal de Montreuil avait accordé, par délibération du 25 septembre 2003, un terrain de 1693...

Ile-de-France. Le bail concédé par la ville de Montreuil pour la construction de la mosquée annulé par le juge... ()

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annuulé, le 12 juin, le bail concédé par la ville de Montreuil( Seine-Saint-Denis) à l'association musulmane de Créteil pour la construction de la future ...

La mairie de Belfort doit annuler le bail de la mosquée... ()

Le tribunal administratif de Besançon a annulé le bail accordé en 2006 par la Ville de Belfort à une association musulmane pour la construction d'une mosquée dans le périmètre historique du château. Malgré cela, le directeur du cabinet du maire,...

La mairie prépare un nouveau bail pour la mosquée... ()

Montreuil COUP DUR pour les musulmans de Montreuil. Le 30 décembre dernier, la communauté avait procédé dans l'allégresse à la pose de la première pierre de la future mosquée. Hier, c'est avec tristesse que les responsables de la Fédération cultuelle des... Publié le 27.06.07

L'Etat condamné à verser 420 000 à la ville... ()

Montreuil COMME d'autres communes d'Ile-de-France, Montreuil vient de remporter une bataille sur l'Etat, qui a été condamné en référé au tribunal administratif de Cergy (Val-d'Oise), à lui verser 420 000 . Cette somme correspond au remboursement des frais... Publié le 26.02.08

La grande mosquée de Marseille rejetée par la justice... ()

Le tribunal administratif a annulé, hier, la délibération du conseil municipal autorisant le maire à signer un bail emphytéotique avec l'association La Mosquée de Marseille. Malgré cela, le maire, Jean-Claude Gaudin, a réaffirmé sa volonté politique de poursuivre le dossier. « Nous allons nous...

Mosquée : permis de construire annulé à Vénissieux... ()

Le tribunal administratif de Lyon a annulé le permis de construire délivré en décembre 2008 par la commune de Vénissieux autorisant la construction d'une mosquée turque. Il a aussi condamné la ville à payer 800 euros aux riverains qui avaient...

Projet de mosquée à Montreuil validé... ()

Malgré une première victoire du MNR en 2007 pour empêcher la municipalité de Montreuil de louer un terrain pour une somme dérisoire afin d'y ériger une mosquée, la cour administrative d'appel de Versailles a donné raison à la municipalité de...

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