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Le bail du terrain de la mosquée pourrait être annulé
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Montreuil
NOUVEL obstacle dans la construction de la mosquée de Montreuil, rue de Rosny. Hier après-midi, le commissaire du gouvernement du tribunal administratif de Cergy (Val-d'Oise) a demandé l'annulation de la délibération qui autorisait la ville à céder un...
Publié le 03.05.07
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la délibération du conseil municipal de Montreuil par laquelle la commune accordait un bail emphytéotique au loyer symbolique annuel d'1? à la Fédération cultuelle des associations musulmanes de Montreuil aux fins d'édifier une mosquée. Le tribunal a fait droit aux observations de Patricia Vayssière, conseiller municipal MNR, confirmées par le commissaire du gouvernement : ce bail est assimilable à une subvention que ne permet pas l'article 2 de la loi de 1905.
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu un jugement le 12 juin 2007, notifié ce jour, dans l'affaire de la mosquée de Montreuil. Le conseil municipal de Montreuil avait accordé, par délibération du 25 septembre 2003, un terrain de 1693...
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annuulé, le 12 juin, le bail concédé par la ville de Montreuil( Seine-Saint-Denis) à l'association musulmane de Créteil pour la construction de la future ...
Le tribunal administratif de Besançon a annulé le bail accordé en 2006 par la Ville de Belfort à une association musulmane pour la construction d'une mosquée dans le périmètre historique du château. Malgré cela, le directeur du cabinet du maire,...
Montreuil
COUP DUR pour les musulmans de Montreuil.
Le 30 décembre dernier, la communauté avait procédé dans l'allégresse à la pose de la première
pierre de la future mosquée. Hier, c'est avec tristesse que les responsables de la Fédération
cultuelle des...
Publié le 27.06.07
Montreuil
COMME d'autres communes d'Ile-de-France, Montreuil vient de remporter une bataille sur l'Etat, qui a été condamné en référé au tribunal administratif de Cergy (Val-d'Oise), à lui verser 420 000 . Cette somme correspond au remboursement des frais...
Publié le 26.02.08
Le tribunal administratif a annulé, hier, la délibération du conseil municipal autorisant le maire à signer un bail emphytéotique avec l'association La Mosquée de Marseille. Malgré cela, le maire, Jean-Claude Gaudin, a réaffirmé sa volonté politique de poursuivre le dossier. « Nous allons nous...
Le tribunal administratif de Lyon a annulé le permis de construire délivré en décembre 2008 par la commune de Vénissieux autorisant la construction d'une mosquée turque. Il a aussi condamné la ville à payer 800 euros aux riverains qui avaient...
Malgré une première victoire du MNR en 2007 pour empêcher la municipalité de Montreuil de louer un terrain pour une somme dérisoire afin d'y ériger une mosquée, la cour administrative d'appel de Versailles a donné raison à la municipalité de...
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VIVRE EN
SEINE-ET-MARNE
CHAMPS-SUR-MARNE
L'ASSOCIATION
Amitié Noisy-Champs comparaîtra cet après-midi, à partir de 13 h 30, devant le tribunal correctionnel
de Meaux. Les dirigeants de la mosquée cla[...]
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La Ville débloque 162 000 € pour aider au financement de la mosquée Ennasiha, rue de la Poudrière. ...[...]
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SÉANCE houleuse, jeudi soir au conseil municipal de Montreuil qui devait se pencher sur le compte administratif 2007 de la première ville de Seine-Saint-Denis. Si la minorité municipale vant[...]
- La sensation Montreuil
Montreuil - Sénart-Moissy 4-3 aux t.a.b.
RSC MONTREUIL (DHR) - SENART-MOISSY
(CFA) : 4-3 aux t.a.b. (0-0, 1-1).
Spectateurs : 400. Arbitre : M. Tenesi.
Buts.
Montreuil :
Seydou (65e
) ; Sénart-Mois[...]
- Monde : Le leader de la Mosquée rouge demande à ses fidèles de se rendre
Après la reddition de 1.200 élèves des écoles coraniques de la mosquée, une cinquantaine d'autres éléments radicaux ont quitté jeudi l'établissement[...]
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Montreuil
JOUR J hier pour
les centres de loisirs de Montreuil qui étrennaient le nouvel aménagement du temps scolaire.
Depuis la rentrée en effet, les écoles de la ville ne font plus la classe le sa[...]
- Il blesse son bébé en manipulant sa carabine
Montreuil
A QUELQUES
millimètres près, un homme
de 35 ans a failli tuer son fils, un bébé de 2 mois, traversé par une balle de 22 long rifle,
mardi après-midi, rue du Levant à Montreuil. Une balle a[...]
- Les licenciés de Fnac Service veulent tous être reclassés
Montreuil
CINQ MOIS après la condamnation
par le tribunal de grande instance de Bobigny à revoir son plan social, la société Fnac Service,
dont le siège est à Montreuil, se retrouve à nouveau devant [...]
- Des fêtes partout et pour tous les goûts
Loisirs
La mode est au rendez-vous à Montreuil,
cet après-midi et ce soir. Les associations des Anjoliveurs et Comme vous émoi animent les rues
du Bas-Montreuil avec trois défilés : Valda à 17 heur[...]
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La ville de Baïdji a été la cible de deux attentats à la voiture piégée. La première explosion visait une mosquée. Un chef tribal soutenant les Américains aurait été visé par la seconde.[...]
- Monde : A la Mosquée rouge, discussions difficiles avec un chef islamiste
Des négociations se sont engagées, lundi 9 juillet autour de la Mosquée rouge d'Islamabad, entre médiateurs du gouvernement et un des chefs islamistes retranchés avec des otages[...]
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PORT de NICE CG 06- La 3e chambre du tribunal administratif de Nice a rendu hier un constat lourd de conséquences pour le port de Nice si le jugement, mis en délibéré mais attendu début janvier, suiva[...]
- La mosquée de Castres profanée
Des inconnus ont taggé sur les murs extérieurs de la mosquée des propos xénophobes et des croix gammées.[...]
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