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Délai de réflexion
Définition
Ce délai est obligatoire et ne peut être réduit. Il est défini dans la Loi Scrivener du Code de la consommation du 13 juillet 1979.
Définitions connexes
Crédit - La Loi Scrivener - Loi carrez
Auteur
le crédit immobilier
Crédit immobilier

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Délai de réflexion</a></p>
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