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BOPI - Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle
Définition
Le BOPI recense l'ensemble des demandes de brevets, marques, dessins et modèles déposées par les entreprises auprès de l'INPI.Cette publication officielle permet aux détenteurs de droits de propriété industrielle antérieurs de pouvoir former une opposition au dépôt, dans un délai légal de deux mois suivant la publication.
Sans opposition ou rejet, les brevets, marques, dessins et modèles sont alors enregistrés et considérés comme titres valides de propriété industrielle.
Définitions connexes
ASP - Balise obsolète - BBS - Buzz - Calque - Clause bénéficiaire - CSV - CORBA - Cybersquattage - Déficit foncier - Digital Video Express - phpBB - GNU - INPI - JO
Auteur
dancette : lunea - propriété industrielle
Utilisez cette définition !
Vous pouvez recopier cette définition sur votre site à condition d'indiquer que la source est le Dico du Net, en utilisant par exemple ce code :
<p>Source <a href="http://www.dicodunet.com/">Dictionnaire en ligne</a> :
<a href="http://www.dicodunet.com/annuaire/def-512-bopi.htm">
BOPI - Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle</a></p>
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Bonjour,
J'ai une questions concernant le droit de la propriété intellectuelle et les noms de domaine.
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