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BOPI - Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle
Définition
Le BOPI recense l'ensemble des demandes de brevets, marques, dessins et modèles déposées par les entreprises auprès de l'INPI.Cette publication officielle permet aux détenteurs de droits de propriété industrielle antérieurs de pouvoir former une opposition au dépôt, dans un délai légal de deux mois suivant la publication.
Sans opposition ou rejet, les brevets, marques, dessins et modèles sont alors enregistrés et considérés comme titres valides de propriété industrielle.
Définitions connexes
 ASP - Balise obsolète - BBS - Buzz - Calque - Clause bénéficiaire - INPI - JO - Leet - Nom de domaine - Sodifrance
Auteur
 dancette
 lunea - propriété industrielle
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BOPI - Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle</a></p>
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