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INPI - Institut National de la Propriété Industrielle
Définition
Institut National de la Propriété IndustrielleL'INPI est un établissement public dont la création a eu lieu en 1951. Il est placé sous la tutelle du secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.
L'INPI se charge :
- de recevoir les dépôts et délivrer les titres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles ;
- de participer à l'élaboration du droit français de la propriété industrielle ;
- de publier, à l'intention du public, toute information nécessaire pour protéger des titres de propriété industrielle ;
- de centraliser le Registre national du commerce et des sociétés ainsi que le Répertoire central des métiers.
Définitions connexes
 ASP - AFNIC - Balise obsolète - BOPI - CSV - CORBA - Cybersquattage - Déficit foncier - Défiscalisation - Digital Video Express - GNU - Hotlinking - IGN - NASDAQ - Nom de domaine
Autres sites sur le sujet
 Voici 2 autres sites sur le sujet :
 Site officiel de l'INPI 
 Contrats de propriété intellectuelle
Auteur
 François Palaci : Consultant Internet
Utilisez cette définition !
 Vous pouvez recopier cette définition sur votre site à condition d'indiquer que la source est le Dico du Net, en utilisant par exemple ce code :
<p>Source <a href="http://www.dicodunet.com/">Dictionnaire en ligne</a> :
<a href="http://www.dicodunet.com/annuaire/def-326-inpi.htm">
INPI - Institut National de la Propriété Industrielle</a></p>
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