|
Annuaire >
Internet >
Noms de domaine > Définitions
INPI - Institut National de la Propriété Industrielle
Définition
Institut National de la Propriété IndustrielleL'INPI est un établissement public dont la création a eu lieu en 1951. Il est placé sous la tutelle du secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.
L'INPI se charge :
- de recevoir les dépôts et délivrer les titres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles ;
- de participer à l'élaboration du droit français de la propriété industrielle ;
- de publier, à l'intention du public, toute information nécessaire pour protéger des titres de propriété industrielle ;
- de centraliser le Registre national du commerce et des sociétés ainsi que le Répertoire central des métiers.
Définitions connexes
ASP - AFNIC - Balise obsolète - BOPI - CSV - CORBA - Déficit foncier - IGN - NASDAQ - Nom de domaine - Octet - Sodifrance
Autres sites sur le sujet
Voici 2 autres sites sur le sujet :
Site officiel de l'INPI 
Contrats de propriété intellectuelle 
Auteur
François Palaci
Consultant Internet

Utilisez cette définition !
Vous pouvez recopier cette définition sur votre site à condition d'indiquer que la source est le Dico du Net, en utilisant par exemple ce code :
<p>Source <a href="http://www.dicodunet.com/">Dictionnaire en ligne</a> :
<a href="http://www.dicodunet.com/annuaire/def-326-inpi.htm">
INPI - Institut National de la Propriété Industrielle</a></p>
Actualité
- Propriété industrielle : la Bourgogne a sa délégation ...
Philippe Borne, responsable à Dijon de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).[...]
- N?utilisez plus le mot Emailing, il pourrait vous coûter (très) cher ...
Le terme destiné à décrire l’envoi massif de courriers électroniques à des fins publicitaires ou d’informations, a été déposé à l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuel[...]
- Un Béninois invente un remède contre une maladie du sang ...
L’Institut français de la propriété industrielle (INPI) a accordé à un médecin béninois, Jérôme Fagla Médégan, un brev[...]
- Bientôt des noms de domaine en .asia ...
Le registrar (un bureau d’enregistrement de noms de domaine) Domaine.fr enseigne commerciale de la société française French-Connexion, créée en 1996, à Sophia Antipolis, près de Nice signale la procha[...]
- Les grandes sociétés se protègent en achetant des noms de domaine péjoratifs ...
De plus en plus de sociétés achètent des noms de domaine qui pourraient être utilisés pour les critiquer ou les caricaturer, à commencer par ceux terminant par « sucks » (terme très péjorati[...]
- Des modifications pour les redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle....
Le journal officiel n° 0099 du 26 avril 2008 vient de publier deux textes relatifs aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle. Ce sont les textes suivants : arrêté du 24 avril 2008 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle décret n° 2008-402 du 24 avril 2008 relatif aux conditions d'octroi de la réduction des redevances perçues par l'Institut national de la propriété (...)
-
Actualité Juridique
/
Marques,
Brevets,
Inpi,
Registre du commerce et des sociétés,
Redevances
- Non à la privatisation de l'Emailing...
Une société française a profité d’un moment d’inadvertance de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) pour déposer le terme emailing comme marque communautaire et mondiale (hors USA et Canada).
Conséquence 1 : il n’est plus possible d’acheter le mot-clé Emailing sur Google,
Conséquence 2 : la société sus mentionnée envisage de faire payer une licence [...]
- MailClub.info : Quel trafic pour vos noms de domaine ?...
Que valent mes noms de domaine ? Quels noms de domaine génèrent des visites ? Quels noms de domaine puis-je abandonner ? Autant de questions que se...
- Listes de noms de domaine expirés sur WRI...
Pour ou contre des listes de noms de domaine expirés ou en "pendingdelete" sur WRI?
Types de noms:
Noms de domaine (1 mot) du dictionnaire en différentes langues dont le Français.
Noms de domaine bénéficiant de xxx BL
...
Reste e... Forum Noms de domaine : référencement et domaining
- Journée d'étude sur l'innovation industrielle à Constantine - L'innovateur, un agent de développement économique...
Assurer les droits de propriété industrielle (marque, brevet), encourager les créateurs à fructifier leur prototype inventé demeurent les tâches principales de l'Institut national algérien de la propriété industrielle (INAPI). C'est ce qui a été mis en relief par le directeur de cet organisme, dimanche au palais de la culture Malek Haddad, au cours de la tenue de la douzième journée nationale de l'innovation du développement économique.
- 6e Rencontres Internationales de la Propriété Industrielle - Bilan et prises de position...
La 6e édition des Rencontres Internationales de la Propriété Industrielle (16 et 17 juin 2008 / Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris), organisée par la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle, a rassemblé plus de 400 acteurs publics et privés, français et internationaux, autour des enjeux actuels de l'innovation et de la propriété intellectuelle (PI) : gratuité dans la société de l'immatériel, équilibre entre le préventif et le répressif ; concurrence entre juridictions nationales dans le (...)
- Nom de domaine .Fr ouvert aux particuliers...
En qualité de particulier puis-je enregistrer un nom de domaine .FR ? Le mardi 20 juin 2006 à 9h00, les noms de domaine .FR seront ouverts à tous les particuliers pouvant justifier d'une adresse postale en France. Jusqu'à ce jour, seuls les détenteurs d'un numéo SIREN/SIRET, INSEE ou d'une marque INPI pouvaient effectuer un enregistrement en .FR
- Le Conseil National des Barreaux favorable au rapprochement des professions d'avocat et de conseil en propriété industri...
Lors de son assemblée générale du 12 septembre 2008, le Conseil National des Barreaux (CNB) a adopté un projet d'unification des professions d'avocat et de conseil en propriété industrielle. Ce projet commun du Conseil National des Barreaux et de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) devrait être présenté pendant le mois d'octobre 2008 à l'assemblée générale de la CNCPI. A lui seul ce projet n'est toutefois pas suffisant pour permettre l'unification qu'il (...)
-
Actualité Juridique
/
Avocat,
Grande profession du droit,
Conseil en propriété industrielle
- MailClub.info : Premières Rencontres Internationales des Noms de Domaine...
Le bureau d'enregistrement de noms de domaine MailClub organise avec Sedo, la place de marché professionnelle dédiée aux noms de domaine, les...
- MailClub.info : Premières Rencontres Internationales des Noms de Domaine...
Le bureau d'enregistrement de noms de domaine, le MailClub organisent avec Sedo, la place de marché professionnelle dédiée aux noms de domaine, les...
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Institut National d'Acrobatie : école d'acrobatie
L'Institut National d'Acrobatie, Acrobattistel a pour mission de Mission de détecter, former et accompagner de jeunes acrobates dans la concrétisation de numéros de spectacles....
Catégorie : Arts du spectacle > Ecole d'acrobatie
http://www.institut-national-acrobatie.fr/
- La protection des marques sur internet
Le blog de l'actualité des marques sur internet du point de vue de l'intelligence économique et de la propriété industrielle. Sont développées dans le blog, les problématiques de noms de domaine, de liens sponsorisés, de fishing, de réputation management, de meta tags....
Catégorie : Marketing et publicité > Communication de crise
http://protectiondesmarques.info/
- Institut du cheveu - Clinique du Cheveu : La chirurgie calvitie
Clinique du cheveu, réseau national s'appuie sur les recherches de l'Itrec. Institut du cheveu pour la chirurgie calvitie et le traitement calvitie par des soins et des produits naturels. Anti chute cheveux, réseau national s'appuie sur les recherches de l'Itrec. Clinique du Cheveu, la boutique en ligne. Coloration naturelle avec couleur sans ammoniaque...
Catégorie : Cosmétiques > Soins capillaires
http://www.cliniqueducheveu.fr/
- Blog sur le géoportail de l'IGN
Site d'information sur le géoportail de l'IGN (institut géographique national), portail de cartographie 3D sur internet: extraits, images, exemples, informations, astuces, comparaison avec Google Earth, Google Maps et Virtual Earth, actualités, informations, critiques....
Catégorie : Google > Google Earth
http://geoportail.over-blog.com/
- Master qualité et logistique à Strasbourg
Site du master de Gestion Industrielle et Innovation Qualité, mention management et organisation à l'ULP de Strasbourg. Il accueille aussi le site de l'association AGIIQ qui est l'association des deux fillières du master. Cette formation a aussi un volet logistique, controle de gestion, droit et propriété industrielle, gestion de production, marketing, design,... et bien d'autres. C'est une formation très complète....
Catégorie : Enseignement supérieur > Université
http://www.agiiq.free.fr/index.php
- M3i conseil et management en maintenance industrielle
M3I propose, après un audit de la fonction maintenance, d'accompagner l'industriel dans l'optimisation et la professionnalisation de ce service, (travaux internes, sous-traitance locale, supports constructeurs) et mise en place d'une logistique/achat....
Catégorie : Produits et services industriels > Mécanique industrielle
http://www.m3i.fr/
- Sunlab: institut de beauté
Achat de materiel pour institut de beaute, douche bronzante, Thalasoo spa, ultrasons, peeling et autobronzant...
Catégorie : Santé et beauté > Instituts de beauté
http://www.sunlab.fr/
Recherche interne
Consultez également les résultats de la recherche interne :
|