Noms de domaine > Définition de INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)
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INPI - Institut National de la Propriété Industrielle

 Définition

Institut National de la Propriété IndustrielleL'INPI est un établissement public dont la création a eu lieu en 1951. Il est placé sous la tutelle du secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.

L'INPI se charge :
- de recevoir les dépôts et délivrer les titres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles ;
- de participer à l'élaboration du droit français de la propriété industrielle ;
- de publier, à l'intention du public, toute information nécessaire pour protéger des titres de propriété industrielle ;
- de centraliser le Registre national du commerce et des sociétés ainsi que le Répertoire central des métiers.

 Définitions connexes

Définitions connexes ASP - AFNIC - Balise obsolète - BOPI - CSV - CORBA - Déficit foncier - IGN - NASDAQ - Nom de domaine - Octet - Sodifrance

 Autres sites sur le sujet

Liens externes Voici 2 autres sites sur le sujet :

Prévisualisation fournie par ThumbshotsSite officiel de l'INPI Langue du site de destination : Français

Prévisualisation fournie par ThumbshotsContrats de propriété intellectuelle Langue du site de destination : Français

 Auteur

Auteur François Palaci
Prévisualisation fournie par ThumbshotsConsultant Internet  Langue du site de destination : Français

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<p>Source <a href="http://www.dicodunet.com/">Dictionnaire en ligne</a> : 
<a href="http://www.dicodunet.com/annuaire/def-326-inpi.htm">
INPI - Institut National de la Propriété Industrielle</a></p>

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