Annuaire > Epiceries fines > Kanata, le Québec en France
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Kanata, le Québec en France

 Définition

La loi SRU : La loi fait obligation aux communes de plus de 1 500 habitants en région parisienne et de plus de 3 500 habitants dans les autres régions, qui font partie d'une agglomération de plus de 50 000 habitants de compter au minimum 20 % de logements sociaux...

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