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Artistes interprètes

 Définition

Definition de Artistes interprètes  Personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de tout autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes.

 Description

Description de Artistes interprètes  Selon l’article L. 212-2 CPI : « l’artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de tout autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes. ». Les artistes interprètes mettent leur personnalité au service de l’œuvre et sont bénéficiaires des droits voisins.

L’article L. 212-2 CPI accorde à l’artiste interprète « le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation. Ce droit est « inaliénable et imprescriptible et attaché à la personne» de l’interprète.

La durée de protection des droits voisins est de 50 ans, au lieu de 70 ans comme la durée de protection des droits d’auteur.

L’article L. 211-3 CPI prévoit pour les droits voisins les mêmes exceptions que pour le droit d’auteur. De la même manière toutes ces exceptions ne sont admissibles que dans certains cas spéciaux qui ne portent pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ni ne cause de préjudices injustifiés aux intérêts légitimes de l’auteur.

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 Auteur

Auteur Ouziel Slama : Creasafe

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Prévisualisation fournie par ThumbshotsArticle L212-2 CPI

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 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Adaptateur ATA : Un adaptateur ATA ou Boitier VoIP est un adaptateur qui transforme un téléphone traditionnel en téléphone IP.
  • Asterisk : Asterisk est un logiciel qui transforme un PC sous Linux en standard téléphonique IP (ou gestionnaire téléphonique).
  • Business to business (B2B) : Terme anglais qui défini l'échange de biens ou services entre deux entités commerciales.
  • Bande passante : Par assimilation, volume de données qu'il est possible de transférer entre un serveur et un ordinateur client.
  • Binary Digit (Bit) : Désigne le plus petit élément d'information manipulable en informatique.
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  • Bogue : Erreur dans un programme, dans la programmation ou dans la machine utilisée (câblage d'un composant électronique, alimentation), entraînant un résultat incorrect et le dysfonctionnement du système.
  • C# : Nouveau langage de programmation créer par Microsoft.
  • Checksum : Le checksum d'un fichier est une séquence de chiffres et de lettres définissant de manière précise (mais non unique) un fichier afin de savoir si il a été alteré.
  • Comma-separated values (CSV) : CSV est un format de fichier informatique représentant des données tabulaires.
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  • Disque dur : Le disque dur est l'espace physique de stockage des données sur un ordinateur.
  • Données personnelles : Données qui permettent d'identifier directement ou indirectement une personne physique.
  • Firewire : Le Firewire est un port haut débit disponible sur les ordinateurs PC et MAC. Il est également connu sous le nom de bus IEEE 1394, le terme Firewire ayant au départ été popularisé par Apple.
  • Hôte : Serveur sur lequel l'utilisateur se connecte pour accéder au reste d'un réseau.
  • Hub : Equipement matériel permettant l'interconnexion réseau de plusieurs machines.
  • Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) : Institut National de la Propriété Industrielle
  • Interactive Voice Response (IVR) : Un IVR est un système de réponse automatique personnalisable proposant à l’appelant une liste de services.
  • Lightweight Directory Access Protocol (LDAP) : Protocole d'accès à un annuaire, dérivé d'X500, au dessus de TCP/IP. C'est une implémentation allégée du protocole ISO DAP. Il est devenu le standard des annuaires électroniques.
  • Marque blanche : Contenu mis à disposition des webmasters par des sociétés éditrices qui les rémunèrent pour cette diffusion, pour chaque achat généré depuis le site affilié.

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