Artistes interprètes - Définition de Artistes interprètes

Personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de tout autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes.

Description

Selon l’article L. 212-2 CPI : « l’artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de tout autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes. ». Les artistes interprètes mettent leur personnalité au service de l’œuvre et sont bénéficiaires des droits voisins.

L’article L. 212-2 CPI accorde à l’artiste interprète « le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation. Ce droit est « inaliénable et imprescriptible et attaché à la personne» de l’interprète.

La durée de protection des droits voisins est de 50 ans, au lieu de 70 ans comme la durée de protection des droits d’auteur.

L’article L. 211-3 CPI prévoit pour les droits voisins les mêmes exceptions que pour le droit d’auteur. De la même manière toutes ces exceptions ne sont admissibles que dans certains cas spéciaux qui ne portent pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ni ne cause de préjudices injustifiés aux intérêts légitimes de l’auteur.

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Définitions à consulter

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Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) : Institut National de la Propriété Industrielle
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Marque blanche : Contenu mis à disposition des webmasters par des sociétés éditrices qui les rémunèrent pour cette diffusion, pour chaque achat généré depuis le site affilié.