Enquête publique

 Dans l'actualité

• Nouvelle enquête publique sur l'extension de la mairie Une soirée en souvenir de Guernica Hommage cinéphile aux déportés
  VIVRE EN SEINE-SAINT-DENIS NOISY-LE-GRAND UNE ENQUÊTE publique sur l'agrandissement de la mairie vient de s'ouvrir à Noisy-le-Grand. Quatre ans après une première enquête publique - qui portait sur t[...]
• MONTBOISSIER - Enquête publique pour des éoliennes - par Intensite le 30.03.2009 : 09:03
  A Montboissier, près de Bonneval, une enquête publique va s’ouvrir pour l’implantation d’éoliennes. L’enquête pour le parc éolien sur le territoire de Moriers, Le Gault Saint Denis et Pré Saint Martin[...]
• Donnez votre avis sur la maison de 1608
  Enquête publique DEUX PROJETS urbanistiques du XI e sont actuellement soumis à enquête publique, procédure qui permet aux habitants de l'arrondissement de donner leur avis. Le premier concerne la pro[...]
• Norbourg: une enquête publique demandée
• Nouvelle manifestation contre le projet de Sita-FD dans le Nord
  Le quotidien "La Voix du Nord" révèle que vendredi après la demande de prorogation de l'enquête publique refoulée par la Commission d'enquête, l'association Denain-Ecologie a [...]
• Le salon Odébit revient pour sa deuxième édition
  La commission Européenne vient de rendre publique une enquête qualitative sur les enfants et les nouveaux médias[...]
• Mort du jeune Fredy Villanueva · Pas d'enquête publique pour l'instant
  Le ministre de la Sécurité publique n'écarte pas ta tenue éventuelle d'une enquête publique, mais veut d'abord celle de la Sûreté du Québec. (PC)
• Eoliennes d'Issé, Enquête d'utilité publique dès le 22 Septembre
  L'enquête d'utilité publique du projet de parc éolien de Beaumont à Issé, se déroule du lundi 22...
• Enquête publique · Un ex-policier ayant refusé de témoigner est libéré
  L'enquête publique, largement née de ses efforts, porte sur un réseau présumé de pédophiles à Cornwall, dans l'est ontarien. (PC)
• Justice · Enquête publique exigée
  La famille d'un prévenu mort en pleine crise au Centre de détention de Rivière-des-Prairies, le 27 novembre, demande une enquête publique. (Journal de Montréal)
• Construction: Harel réclame une enquête publique
  La candidate à la mairie de Montréal Louise Harel croit qu'il faut plus qu'une escouade policière spécialisée pour faire enquête sur l'industrie de la construction. Il faut une enquête publique. (PC)
• Allégations de corruption: pas d'enquête publique
  Même si les révélations se multiplient sur de possibles malversations dans le monde municipal, le premier ministre Jean Charest n'a toujours pas l'intention de lancer une enquête publique à cet égard. (PC)