Enquête publique

 Dans l'actualité

• Nouvelle enquête publique sur l'extension de la mairie Une soirée en souvenir de Guernica Hommage cinéphile aux déportés
  VIVRE EN SEINE-SAINT-DENIS NOISY-LE-GRAND UNE ENQUÊTE publique sur l'agrandissement de la mairie vient de s'ouvrir à Noisy-le-Grand. Quatre ans après une première enquête publique - qui portait sur t[...]
• MONTBOISSIER - Enquête publique pour des éoliennes - par Intensite le 30.03.2009 : 09:03
  A Montboissier, près de Bonneval, une enquête publique va s’ouvrir pour l’implantation d’éoliennes. L’enquête pour le parc éolien sur le territoire de Moriers, Le Gault Saint Denis et Pré Saint Martin[...]
• Donnez votre avis sur la maison de 1608
  Enquête publique DEUX PROJETS urbanistiques du XI e sont actuellement soumis à enquête publique, procédure qui permet aux habitants de l'arrondissement de donner leur avis. Le premier concerne la pro[...]
• Norbourg: une enquête publique demandée
• Le salon Odébit revient pour sa deuxième édition
  La commission Européenne vient de rendre publique une enquête qualitative sur les enfants et les nouveaux médias[...]
• Justice · Enquête publique exigée
  La famille d'un prévenu mort en pleine crise au Centre de détention de Rivière-des-Prairies, le 27 novembre, demande une enquête publique. (Journal de Montréal)
• Construction: Harel réclame une enquête publique
  La candidate à la mairie de Montréal Louise Harel croit qu'il faut plus qu'une escouade policière spécialisée pour faire enquête sur l'industrie de la construction. Il faut une enquête publique. (PC)
• Eoliennes d'Issé, Enquête d'utilité publique dès le 22 Septembre
  L'enquête d'utilité publique du projet de parc éolien de Beaumont à Issé, se déroule du lundi 22...
• Lévignac-sur-Save. Une enquête publique qui fait grand bruit
  Le Prefet de Région le 23 mai 2007, a envoyé une lettre aux propriétaires riverains de la forêt de Bouconne les informant qu'une enquête publique serait ouverte du 18 juin au 6 juillet, concernant le..
• Dans le dossier Villanueva · QS satisfait de l'annonce d'une enquête publique
  Québec solidaire se dit satisfait de la décision du ministre de la Justice, Jacques Dupuis, de mettre en place une enquête publique sur les circonstances entourant le décès du jeune Fredy Villanueva. (PC)
• Day rejette une enquête publique sur le régime de retraite de la GRC
  OTTAWA (PC) - Le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, a réitéré, vendredi, que la tenue d'une enquête publique sur la mauvaise gestion du régime de retraite des employés de la GRC n'était pas nécessaire. Devant le comité des comptes publics de la Chambre des communes, M. Day a rejeté les demandes répétées de l'opposition pour qu'une commission se penche sur le problème, répétant qu'une telle enquête prendrait trop de temps et coûterait trop cher.