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Les eurodéputés résistent aux brevets

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Prudence des eurodéputés sur l'instauration d'une juridiction dédiée aux brevets... ()

Bruxelles veut faire valider un «accord sur les litiges en matière de brevet européen» qui déboucherait sur la création d’une juridiction, mais pourrait aussi rallumer la polémique sur les brevets logiciels. Les eurodéputés demandent des garanties.

Brevets logiciels: les eurodéputés réintroduisent les amendements déjà recalés... ()

Les députés européens avaient jusqu'au 3 mai pour déposer leurs amendements au projet de directive européenne sur les brevets logiciels.

Brevets logiciels: vers un abandon de la directive européenne?... ()

Bruxelles met la pression sur les eurodéputés. Ils vont examiner, en seconde lecture, le texte de directive sur les brevets logiciels, expurgé de leurs amendements. S'ils décident de le rejeter en bloc, la Commission abandonnera définitivement ce projet.

Les eurodéputés résistent aux brevets... ()

Ils avaient jusque début mai pour faire part de leur propositions d'amendements à la directive sur les brevets logiciels. Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il n'ont pas oublié de se faire entendre et qu'ils n'ont pas digéré la légèreté avec laquelle leurs avis avaient été considérés par la commission ! En effet, ce sont pas moins de deux cent propositions d'amendements qui ont été rendues. Un vote doit maintenant avoir lieu avant l'été (chaque proposition devant être adoptée à la majorité absolue). À noter, la proposition d'amendement de Michel Rocard : « le traitement, la manipulation, la représentation et la présentation de l'information par un programme informatique ne sont pas techniques. » À noter qu'après le vote du parlement, le document retourne en conseil des ministres pour un vote. Si celui-ci le refuse, un comité de conciliation est mis en place pour trouver un compromis entre les parties. Rien n'est donc perdu...

3.143 brevets obtenus par IBM l'an dernier... ()

Pour la quatorzième année consécutive, IBM fait figure de champion des brevets aux Etats-Unis, devant Samsung (2.725 brevets), Canon (1.987 brevets), Matsushita (1.941) et Intel (1.865). L'an dernier, l'US Patent Office a accordé au total 157.284 brevets, en baisse de 9,5 %. Microsoft fait une...

La Commission européenne refuse de remanier la directive sur les brevets... ()

Bruxelles ne souhaite pas que le texte de la directive sur la brevetabilité des logiciels soit révisé. Elle estime qu'après son adoption par le Conseil européen, les eurodéputés seront toujours en mesure de le modifier.

37% des brevets publiés en 2009 concernent l'éco-innovation... ()

Selon une étude de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et de l'Ademe, les brevets d'éco-innovation ont représenté 37% du total des brevets français publiés en 2009, soit 5.000 brevets. Pour cette étude, l'INPI indique s'être limité à l'analyse de 2.000 brevets spécifiquement '...

Les eurodéputés scandalisés par les "scanners corporels"... ()

L'idée de déshabiller, à travers ces appareils, les passagers des aéroports d'Europe a été accueillie avec beaucoup de scepticisme par les eurodéputés.

Brevets : les Chinois et les Indiens absents... ()

Indicateur.Les dépôts de brevets sont un des meilleurs indicateurs pour mesurer la puissance technologique et la capacité d'innovation des pays. Vu sous cette loupe, le nombre de brevets déposés aux Etats-Unis auprès de l'Uspto (office des brevets américain) confirme la faiblesse des pays...

Soixante et un députés du Parlement européen poussent à un retour en 1re lecture... ()

Bruxelles, le 10 janvier 2005 -- Une motion pour une résolution, signée par 61 députés du Parlement européen, appelle à une nouvelle première lecture de la directive sur les brevets logiciels. La motion a reçu un soutien appuyé de la part d’eurodéputés de Pologne et d’autres nouveaux états membres. Cependant, de nombreux anciens eurodéputés ont également accueilli favorablement l’initiative comme un moyen de sortir de la crise. Crise dans laquelle on a le sentiment que le Conseil a plombé le projet de directive en n’arrivant pas à conduire une véritable première lecture.

Les universités américaines et les brevets : une course folle... ()

Les Universités américaines déposent de plus en plus de brevets. Leurs demandes de brevets sont passées de 1 584 en 1991 a 10 517 en 2004. En effet, les brevets sont devenus une source importante de fonds pour ces...

Google cherche dans les brevets américains.... ()

Les brevets sont une source d'information importante pour les chercheurs et les industriels. Google propose un moteur de recherche spécialisé dans les brevets américains. Les brevets les plus anciens datent de 1790. ...

Les eurodéputés exigent des actions de Bruxelles... ()

Les eurodéputés veulent limiter les risques de nouvelle crise en forçant la Commission européenne à réguler davantage le secteur financier, y compris les fonds spéculatifs.

PSA : N°1 français des dépôts de brevets... ()

Selon l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), PSA Peugeot-Citroën a décroché en 2008 la palme du premier déposeur de brevets en France. Avec 961 brevets enregistrés l'année dernière, [...]

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