Avec plus de 40 000 brevets logiciels accordés en 2006, l'Office américain des brevets améliore de 35 % ses précédentes prouesses. Et rien n'indique un ralentissement.
Quelques actualités où l'on voit que les brevets logiciels sont en tout cas un bon plan pour les avocats :
ZDNet, L'ODSL veut créer une librairie recensant les brevets logiciels ouverts, 11 août 2005, Ingrid Marson (ZDNet UK)
JDN Solutions, La propriété intellectuelle toujours au...
D'après ZDNet, le vice-président des standards et de la propriété intellectuelle d'IBM, Jim Stallings, a vivement critiqué le processus actuel de validation des brevets à New York il y a deux semaines. Selon lui, les méthodes actuellement utilisées par l'office américain des brevets ne fonctionnent pas. Le nombre de brevets déposés devient de plus en plus important, surtout aux États-Unis, et d'après le responsable d'IBM, les examinateurs des brevets ne peuvent plus vérifier correctement les brevets. Un biais s'est créé en faveur de la validation de trop nombreux brevets.
Jim Stallings pense que la tâche de validation du brevet et d'inspection de l'état de l'art ne devrait pas être confiée seulement à un examinateur. Il propose par exemple que la communauté scientifique ou d'autres bénévoles puissent donner leur avis en ce qui concerne la nouveauté d'un brevet. Selon lui, les « brevets logiciels sont importants, mais ils ne devraient être validés que pour des choses réellement nouvelles ».
Toujours sur le front des brevets logiciels, un article du Stanford Law Journal propose de marquer les logiciels brevetés pour permettre au public de se rendre compte du nombre de brevets et d'obliger les entreprises déposant des brevets logiciels de respecter les mêmes règles que les détenteurs d'autres types de brevets.
Enfin, Gavin Hill, un étudiant en cinématographie, a réalisé un petit film de 4 minutes intitulé How software patents actually work. Ce film présente les dangers des br...
Comme cela était indiqué dans l'article « Brevets logiciels : nouvelle offensive surprise » sur Linuxfr, les promoteurs des brevets logiciels ont essayé de faire passer en catimini leur directive au milieu des discussions sur la pêche.
Le sous-secrétaire d’Etat Polonais est venu en personne au Conseil de l'Agriculture pour demander explicitement que le vote de la directive brevets logiciels soit retiré de l'agenda.
Microsoft a effectué 845 demandes internationales de brevets au cours de l'année 2007, soit 603 de plus qu'en 2006, ce qui constitue une progression énorme. Même si Microsoft commercialise des produits hardware, son activité principale demeure axée sur le software. Il serait en conséquence intéressant de savoir sur ces 845 brevets combien concernent des logiciels.
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Pour la quatorzième année consécutive, IBM fait figure de champion des brevets aux Etats-Unis, devant Samsung (2.725 brevets), Canon (1.987 brevets), Matsushita (1.941) et Intel (1.865). L'an dernier, l'US Patent Office a accordé au total 157.284 brevets, en baisse de 9,5 %. Microsoft fait une...
Big Blue ouvre à la communauté open source 500 de ses 40.000 brevets. Mais rien qu'en 2004, il a acquis plus de 1.700 nouveaux brevets logiciels. Les défenseurs des logiciels libres sont dubitatifs sur la portée de l'initiative.
Big Blue ouvre à la communauté open source 500 de ses 40.000 brevets. Mais rien qu'en 2004, il a acquis plus de 1.700 nouveaux brevets logiciels. Les défenseurs des logiciels libres sont très dubitatifs sur la portée de l'initiative.
Face aux dépôts de brevets logiciels sans valeur, l'instance américaine refond son mode de recherche d'antériorité et d'examen. IBM, Novell, Red Hat, ainsi que Sourceforge et l'OSDL fourniront une aide logistique.
Indicateur.Les dépôts de brevets sont un des meilleurs indicateurs pour mesurer la puissance technologique et la capacité d'innovation des pays. Vu sous cette loupe, le nombre de brevets déposés aux Etats-Unis auprès de l'Uspto (office des brevets américain) confirme la faiblesse des pays...
Engagé dans une procédure de réexamen, l'Office américain des brevets a émis un avis négatif sur deux brevets de l'éditeur. Provisoirement, Microsoft ne peut plus revendiquer sa propriété intellectuelle du système de gestion de fichier FAT.
La rocambolesque aventure de Microsoft, qui se voit condamné à 90 millions de dollars d'amende et interdire de vendre Word aux Etats-Unis, voit revenir à la surface, comme le corps d'un noyé, les brevets sur les logiciels.
L’Office Européen des Brevets a mis en ligne début juin une brochure sur le brevet et le logiciel.
Sommaire :
Les brevets relatifs à des inventions mises en oeuvre par ordinateur et leurs avantages pour la société
La pratique à l'OEB : le cadre juridique
Exemples d'inventions brevetables impliquant l'utilisation de logiciels
Le brevet européen : une qualité et une [...]
France Culture consacrait le 26 mars dernier son émission Science-Frictions aux Brevets logiciels.
Au programme, une interview-débat entre 2 hommes : Michel Rocard (Député européen), souvent présent pour défendre cette cause, et Pierre Breeze (Physicien et Juriste, conseil en propriété industrielle).
Voila une émission radio (format Real Audio) intéressante d'une demi-heure qui explique clairement les enjeux contradictoires des brevets logiciels tout en conservant un ton très correct.
Cinq groupes, dont IBM et Red Hat, créent la société Open Invention Network (OIN), chargée d'acquérir et de redistribuer sous certaines conditions des brevets sur les OS Linux. Une parade aux accusations de violation de propriété intellectuelle.
