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propriété intellectuelle - Brevets logiciels : le record a explosé aux Etats-Unis
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Avec plus de 40 000 brevets logiciels accordés en 2006, l'Office américain des brevets améliore de 35 % ses précédentes prouesses. Et rien n'indique un ralentissement.
Quelques actualités où l'on voit que les brevets logiciels sont en tout cas un bon plan pour les avocats :
ZDNet, L'ODSL veut créer une librairie recensant les brevets logiciels ouverts, 11 août 2005, Ingrid Marson (ZDNet UK)
JDN Solutions, La propriété intellectuelle toujours au...
Comme cela était indiqué dans l'article « Brevets logiciels : nouvelle offensive surprise » sur Linuxfr, les promoteurs des brevets logiciels ont essayé de faire passer en catimini leur directive au milieu des discussions sur la pêche.
Le sous-secrétaire d’Etat Polonais est venu en personne au Conseil de l'Agriculture pour demander explicitement que le vote de la directive brevets logiciels soit retiré de l'agenda.
Big Blue ouvre à la communauté open source 500 de ses 40.000 brevets. Mais rien qu'en 2004, il a acquis plus de 1.700 nouveaux brevets logiciels. Les défenseurs des logiciels libres sont dubitatifs sur la portée de l'initiative.
Big Blue ouvre à la communauté open source 500 de ses 40.000 brevets. Mais rien qu'en 2004, il a acquis plus de 1.700 nouveaux brevets logiciels. Les défenseurs des logiciels libres sont très dubitatifs sur la portée de l'initiative.
Indicateur.Les dépôts de brevets sont un des meilleurs indicateurs pour mesurer la puissance technologique et la capacité d'innovation des pays. Vu sous cette loupe, le nombre de brevets déposés aux Etats-Unis auprès de l'Uspto (office des brevets américain) confirme la faiblesse des pays...
D'après ZDNet, le vice-président des standards et de la propriété intellectuelle d'IBM, Jim Stallings, a vivement critiqué le processus actuel de validation des brevets à New York il y a deux semaines. Selon lui, les méthodes actuellement utilisées par l'office américain des brevets ne fonctionnent pas. Le nombre de brevets déposés devient de plus en plus important, surtout aux États-Unis, et d'après le responsable d'IBM, les examinateurs des brevets ne peuvent plus vérifier correctement les brevets. Un biais s'est créé en faveur de la validation de trop nombreux brevets.
Jim Stallings pense que la tâche de validation du brevet et d'inspection de l'état de l'art ne devrait pas être confiée seulement à un examinateur. Il propose par exemple que la communauté scientifique ou d'autres bénévoles puissent donner leur avis en ce qui concerne la nouveauté d'un brevet. Selon lui, les « brevets logiciels sont importants, mais ils ne devraient être validés que pour des choses réellement nouvelles ».
Toujours sur le front des brevets logiciels, un article du Stanford Law Journal propose de marquer les logiciels brevetés pour permettre au public de se rendre compte du nombre de brevets et d'obliger les entreprises déposant des brevets logiciels de respecter les mêmes règles que les détenteurs d'autres types de brevets.
Enfin, Gavin Hill, un étudiant en cinématographie, a réalisé un petit film de 4 minutes intitulé How software patents actually work. Ce film présente les dangers des br...
Pour la quatorzième année consécutive, IBM fait figure de champion des brevets aux Etats-Unis, devant Samsung (2.725 brevets), Canon (1.987 brevets), Matsushita (1.941) et Intel (1.865). L'an dernier, l'US Patent Office a accordé au total 157.284 brevets, en baisse de 9,5 %. Microsoft fait une...
Face aux dépôts de brevets logiciels sans valeur, l'instance américaine refond son mode de recherche d'antériorité et d'examen. IBM, Novell, Red Hat, ainsi que Sourceforge et l'OSDL fourniront une aide logistique.
Le leader mondial du logiciel vient d'être condamné aux Etats-Unis à payer 140 millions de dollars à la société z4 Technologies pour violation de brevets logiciels.
Microsoft a effectué 845 demandes internationales de brevets au cours de l'année 2007, soit 603 de plus qu'en 2006, ce qui constitue une progression énorme. Même si Microsoft commercialise des produits hardware, son activité principale demeure axée sur le software. Il serait en conséquence intéressant de savoir sur ces 845 brevets combien concernent des logiciels.
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Actualité Juridique
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Droit de la propriété intellectuelle,
Brevets,
Microsoft,
Logiciels,
Brevets Logiciels
Engagé dans une procédure de réexamen, l'Office américain des brevets a émis un avis négatif sur deux brevets de l'éditeur. Provisoirement, Microsoft ne peut plus revendiquer sa propriété intellectuelle du système de gestion de fichier FAT.
D'après l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l'année 2005 a été marquée par un nombre record de dépôts de demandes internationales de brevets.
Le...
France Culture consacrait le 26 mars dernier son émission Science-Frictions aux Brevets logiciels.
Au programme, une interview-débat entre 2 hommes : Michel Rocard (Député européen), souvent présent pour défendre cette cause, et Pierre Breeze (Physicien et Juriste, conseil en propriété industrielle).
Voila une émission radio (format Real Audio) intéressante d'une demi-heure qui explique clairement les enjeux contradictoires des brevets logiciels tout en conservant un ton très correct.
Cinq groupes, dont IBM et Red Hat, créent la société Open Invention Network (OIN), chargée d'acquérir et de redistribuer sous certaines conditions des brevets sur les OS Linux. Une parade aux accusations de violation de propriété intellectuelle.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Vtech
Veille technologique et intelligence compétitive. Propriété industrielle, brevets. Recherche d'informations, Agents intelligents, NTIC......
Catégorie : Services aux entreprises > Veille et intelligence économique
http://vtech.canalblog.com/
- UMP des Etats Unis
Le site UMP Etats-Unis est à votre écoute, Français résidents sur le sol américain. Il a pour objectif de vous informer sur vos droits, l'actualité des associations françaises aux Etats-Unis ainsi que sur la campagne électorale des présidentielles 2007....
Catégorie : Politique > UMP
http://www.ump-fr.org/
- Immigrant Song
L'amerique profonde vue par un francais moyen Blog d'humour sur le fosse culturel entre la france et le sud profond des etats-unis Un oeil amuse sur les moeurs bien bizarres de nos amis americains par un francais parisien expatrie...
Catégorie : Etats-Unis d'Amérique > Voyage Etats-Unis
http://immigrantsong.over-blog.com/
- Avocat Paris : Avocats en propriété intellectuelle
Anne Pigeon-Bormans, avocat en propriété intellectuelle et artistique. Actualité de la création, nouvelles technologies et internet, droit d’auteur, copyright, presse et vie privée....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.pigeon-bormans.com/
- LegalBizNext Droit des Nouvelles Technologies et de la PI
L'actualité du droit des technologies de l'information, de l'informatique, de l'internet, et de la propriété intellectuelle. Actualités, dossiers, analyses......
Catégorie : Droit > Droit de la propriété intellectuelle
http://www.legalbiznext.com/
- Télécharger gratuitement des logiciels gratuits
Sélection de logiciels gratuits classés proposés en téléchargement. Le site rassemble et classe les logiciels plébicités et gratuits à l'usage par tous. Le téléchargement s'effectue sur les dernières versions des logiciels et est totalement gratuit....
Catégorie : Logiciels > Freeware
http://www.logicielgratuit.org/
- PcInfos.net : téléchargement de logiciels pour PC
PcInfos.net : téléchargement au quotidien de logiciels pour Pc. Logiciels d'Animation 2D/3D, Antispyware, Antivirus, Bureautique, Compression, Disque Dur, Firewall & Protection, Ftp, Gravure & Sauvegarde : tous les logiciels classés par thème....
Catégorie : Logiciels > Téléchargement de logiciels
http://www.pcinfos.net/
- Sélection de logiciels libres et gratuits
J'ai toujours privilégié l'utilisation de logiciels libres et gratuits. Logiciels Windows, DOS et Linux. C'est un répertoire organisé par catégories qui représente une liste de logiciels que j'utilise régulièrement, personnellement, ou pour les besoins de mon entourage. Il existe déjà des sites de logiciels libres et gratuits, mais je voulais regrouper ma sélection de logiciels dans un répertoire accessible à tous....
Catégorie : Téléchargement de logiciels > Logiciels gratuits à télécharger
http://ericpro.ifrance.com/
- Logiciels miergui
Site proposant des logiciels freewares et sharewares, des recettes de cuisine, des logiciels libres et bientôt un serveur mail. ainsi qu'une section entière dédiée à Linux afin d'aider et de guider les néophytes....
Catégorie : Informatique > Logiciels
http://www.miergui.info/
- Trek Hollywood le guide sur Hollywood et l'ouest des USA
Guide complet sur Hollywood, ses stars et l'Ouest Américain. Vous y découvrirez des vidéos et photos de voyages, lieux de tournages, adresses de stars, trucs et astuces pour passer de superbes vacances dans l'Ouest des Etats-Unis, le tout dans une ambiance sympathique....
Catégorie : Etats-Unis d'Amérique > Tourisme Etats-Unis
http://www.trekhollywood.forumparfait.com/
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