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Vers un "super projet" de Loi droit d'auteur et propriété intellectuelle.

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La protection indirecte du droit de la propriété intellectuelle sur la commercialisation de certaines innovations... ()

Propriété intellectuelle, innovations, ?uvre, droit d'auteur, invention brevetable, logiciels, outils de gestion, concurrence, ?uvre de l'esprit, jurisprudence, compilations d'informations, méthodes, systèmes, droit des marques, marques, protection Certaines innovations ne sont pas directement protégeables par un droit de propriété intellectuelle en ce qu'elles ne répondent ni à la définition de l'?uvre protégeable par un droit d'auteur (?uvre originale portant l'empreinte de la personnalité créatrice de son (...)

Non à l'Arrêté Fédéral sur la Propriété Intellectuelle et à la modification de la loi sur le droit d'auteur... ()

Le parlement suisse a ratifié le 5 octobre dernier un Arrêté Fédéral portant approbation de deux traités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et à la modification de la loi sur le droit d'auteur. La loi suisse du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur est ainsi modifiée avec en particulier une section sur la [...]

Vers une nouvelle ère de propriété intellectuelle : de la confrontation à la négociation... ()

Un article repris du site Culture libre , un Carnet sur le droit d'auteur Internet bibliothèques vie numérique par Olivier Charbonneau, un site sous licence Creative Commons (source : Groupe international d'experts en biotechnologie, innovation et propriété intellectuelle, sept. 08) « L'Ancienne époque de la propriété intellectuelle ? l'utilisation disproportionnée des brevets, du droit d'auteur et des marques ? touche à sa fin. » Richard Gold, Président Ainsi se résume les travaux du Groupe (...) - Libres et savoirs publics / Creative commons

Les conflits engendrés par les nouvelles technologies et le droit de la propriété intellectuelle... ()

La nouvelle économie numérique est une grande utilisatrice de la propriété intellectuelle, qu'elle considère comme l'un des instruments les plus efficaces pour soutenir son développement. Mais le cyberespace fait naître des conflits : noms de domaine et marques, droits d'auteur, ... Parmi les droits concernés, quel droit va primer sur l'autre ?

Les conflits engendrés par les nouvelles technologies et le droit de la propriété intellectuelle... ()

La nouvelle économie numérique est une grande utilisatrice de la propriété intellectuelle, qu'elle considère comme l'un des instruments les plus efficaces pour soutenir son développement. Mais le cyberespace fait naître des conflits : noms de domaine et marques, droits d'auteur, ... Parmi les droits concernés, quel droit va primer sur l'autre ?

IpWebNews ()

Ce site consacré à la propriété intellectuelle comporte notamment des données qui concernent les nouvelles technologies, le droit d'auteur, la propriété industrielle. - Annuaire Juridique / Droit d'auteurs, Droit de la propriété industrielle, Droit de la propriété intellectuelle, Nouvelles Technologies

La propriété intellectuelle, le socle de l'économie numérique ? (vidéo)... ()

Proposé sur TechtoTV, webtv sur l'économie numérique, ce débat en vidéo est présenté ainsi... Propriété intellectuelle, brevet, droit d'auteur, copyright... A l'ère du numérique, ces différentes notions ont pris une importance toute particulière. L'intitulé de cette table-ronde a le mérite de bien planter le décor : la propriété intellectuelle est-elle un socle de l'économie numérique ? Oui, mon capitaine, serait-on tenté de dire ! Et c'est d'ailleurs ce que nous disent nos intervenants, à quelques nuances près. (...) embed (...)

Tunisie: Propriété intellectuelle - Un vecteur d'encouragement de la recherche et de l'innovation... ()

Comment réussir une licence de technologie? Telle est la principale problématique débattue dans le cadre de l'atelier de formation tenu, à Tunis, à l'initiative de l'Institut national de la normalisation et de la propriété intellectuelle (Innorpi) et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi).

La Licence, instrument de régulation des droits de Propriété Intellectuelle, par Alexandra Abello, Avocate... ()

La Licence, instrument de régulation des droits de Propriété Intellectuelle est un nouveau livre écrit par Alexandra Abello avec une préface de Michel Vivant, paru aux éditions L.G.D.J, Lextension éditions, dans la collection Droit & Economie. Résumé de l'ouvrage Les contrats de licence sont des contrats bien connus de la vie des affaires puisqu'ils sont le mode classique de transfert, au bénéfice des tiers, du droit d'exploitation attaché à tout droit de propriété intellectuelle. S'ils sont très fréquemment mis en (...)

Ethiopie: Les producteurs Ethiopiens tirent profit des appellations d'origine... ()

Le recours de l'Éthiopie au droit de la propriété intellectuelle. L'Éthiopie commence ce qu'elle espère être une sortie progressive de la pauvreté grâce à la protection de la propriété intellectuelle. 

RMS Avocats : droit des artistes et des créateurs... ()

RMS Avocats est un cabinet d'avocats intervenant dans le droit de la propriété intellectuelle, le droit d' auteur et notamment édition littéraire, musicale et artistique, le droit informatique et de l' internet, le droit du jeu vidéo, le droit du multimedia, le droit de l' audiovisuel, droit des marques, droit des brevets. Nous défendons les artistes et les créateurs contre les usurpations et les fraudes à leurs droits.

Vers la création d'un pôle spécialisé en propriété intellectuelle (PI) à Paris... ()

Communiqué de presse de la CNCPI, 15 juillet 2008 Les Conseils en propriété industrielle se félicitent de la position de la Commission Guinchard. La Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) salue les recommandations en matière de propriété intellectuelle du rapport du groupe de travail sur une nouvelle répartition des contentieux, présidé par Serge Guinchard...et propose d'aller plus loin pour adapter aussi le statut des professionnels de la propriété intellectuelle en rapprochant les (...)

Les contours du droit à la parodie, exception au droit d'auteur, par Blandine Poidevin, Avocat... ()

Toute exploitation d'?uvres sans l'autorisation de son auteur constitue un acte de contrefaçon, engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l'auteur de l'exploitation et/ou éventuellement de ses partenaires. Toutefois, l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle aménage certaines exceptions à ce droit exclusif de l'auteur. Il en est ainsi notamment de la parodie, la pastiche ou la caricature, le but poursuivi doit, en principe, être de faire sourire ou rire, sans pour autant chercher à (...)

Mentions légales... ()

Olivier Chartrain, se réserve le droit, et ce à tout moment et sans préavis, de modifier tout ou partie des conditions qui suivent. En vous connectant à ce site et / ou en utilisant ses services, et de ce seul fait, vous acceptez l'ensemble des conditions qui suivent et ce sans aucune restriction. Propriété Intellectuelle : L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y (...) - Mentions légales

Droits musicaux : comment calculer la réparation d'un préjudice, par Blandine Poidevin et Viviane Gelles, Avocats... ()

Les atteintes au droit des musiciens sont réprimés selon les principes généraux de la propriété intellectuelle. Certes, la musique appartient au régime général des droits d'auteur, néanmoins, la spécificité de sa diffusion permet d'imaginer des modes de réparation plus objectifs et opportuns qu'un montant forfaitaire défini arbitrairement. 1/ Analyse des actes de contrefaçon L'article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle prévoit que : toute édition d'écrit, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de (...)

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