En avez-vous conscience ? La propriété intellectuelle fait désormais partie du quotidien de votre entreprise. au travers de marques, de brevets, de logiciels... Ce dossier évoque les problématiques soulevées par cette omniprésence, afin que vous puissiez les intégrer dans votre stratégie.
Propriété intellectuelle, innovations, ?uvre, droit d'auteur, invention brevetable, logiciels, outils de gestion, concurrence, ?uvre de l'esprit, jurisprudence, compilations d'informations, méthodes, systèmes, droit des marques, marques, protection Certaines innovations ne sont pas directement protégeables par un droit de propriété intellectuelle en ce qu'elles ne répondent ni à la définition de l'?uvre protégeable par un droit d'auteur (?uvre originale portant l'empreinte de la personnalité créatrice de son (...)
Dès le 3 avril 2009, des nouveaux services de recherches sur l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) seront accessibles gratuitement sur leur site pour des recherches en matière de propriété intellectuelle. Ces moteurs de recherches seront accessibles en matière de marques, brevets, dessins, modèles et jurisprudence. Bases de données Marques Cette base de données regroupe des informations bibliographiques, légales et des logos des marques en vigueur françaises, communautaires et (...)
Comment réussir une licence de technologie? Telle est la principale problématique débattue dans le cadre de l'atelier de formation tenu, à Tunis, à l'initiative de l'Institut national de la normalisation et de la propriété intellectuelle (Innorpi) et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi).
Communiqué de presse de la CNCPI, 15 juillet 2008 Les Conseils en propriété industrielle se félicitent de la position de la Commission Guinchard. La Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) salue les recommandations en matière de propriété intellectuelle du rapport du groupe de travail sur une nouvelle répartition des contentieux, présidé par Serge Guinchard...et propose d'aller plus loin pour adapter aussi le statut des professionnels de la propriété intellectuelle en rapprochant les (...)
Les débats passionnés qui accompagnent la loi dite communément HADOPI, ne sont que la partie événementielle et nombriliste du problème posé à nos sociétés postindustrielles, c'est à dire la part des revenus du secteur « propriété intellectuelle » au sein de la masse financière. En fait, en l'espace de deux décennies le capitalisme industriel s'est transformé en un capitalisme rentier, gérant brevets, droits d'auteur, propriété intellectuelle et dividendes, (...)
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Economie
Un article repris du site Culture libre , un Carnet sur le droit d'auteur Internet bibliothèques vie numérique par Olivier Charbonneau, un site sous licence Creative Commons (source : Groupe international d'experts en biotechnologie, innovation et propriété intellectuelle, sept. 08) « L'Ancienne époque de la propriété intellectuelle ? l'utilisation disproportionnée des brevets, du droit d'auteur et des marques ? touche à sa fin. » Richard Gold, Président Ainsi se résume les travaux du Groupe (...)
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Libres et savoirs publics
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Creative commons
Cinq groupes, dont IBM et Red Hat, créent la société Open Invention Network (OIN), chargée d'acquérir et de redistribuer sous certaines conditions des brevets sur les OS Linux. Une parade aux accusations de violation de propriété intellectuelle.
Les deux groupes industriels ont signé des accords concernant l'utilisation de leur propriété intellectuelle.
Quelques actualités où l'on voit que les brevets logiciels sont en tout cas un bon plan pour les avocats :
ZDNet, L'ODSL veut créer une librairie recensant les brevets logiciels ouverts, 11 août 2005, Ingrid Marson (ZDNet UK)
JDN Solutions, La propriété intellectuelle toujours au...
L'émission de France Culture La suite dans les idées du 2 mars dernier a invité Philippe Aigrain, auteur du livre Cause commune, qui évoque entre autres les liens entre les logiciels libres, la diffusion des contenus et la propriété intellectuelle.
Cet ouvrage retrace les liens entre les logiciels libres et la refonte des droits à la propriété intellectuelle, la liberté d'expression, ainsi que les combats concernant les brevets logiciels.
Sont également invités à dialoguer : Philippe Mangeot, directeur de la Revue Vacarme, Valérie Peugeot, coordinatrice de l'association VECAM et Emmanuel Pierrat, avocat.
L'émission est mise en écoute pour une semaine, au format Real, malheureusement.
Cette fois c'est sûr, c'est le krach boursier. Toutes les places financières mondiales cèdent à la panique, et le pouvoir politique semble incapable de rétablir la confiance. Mais plus qu'une crise purement financière, c'est toute une économie virtuelle et immatérielle qui est touchée, durablement. Numerama tente d'expliquer pourquoi le dogme de la propriété intellectuelle accentué dans les années 1990 n'est pas étranger à cette crise, et pourquoi la solution se trouve en partie dans un rééquilibrage des brevets et des droits d'auteur. [Lire la suite]
Adoptés le 9 octobre dernier et publiés deux jours après, deux décrets viennent largement modifier les règles de compétence en matière de propriété intellectuelle. Il s'agit du décret n° 2009-1204 « relatif à la spécialisation des juridictions en matière de propriété intellectuelle » accompagné du décret n° 2009-1205 « fixant le siège et le ressort des juridictions en matière de propriété intellectuelle » (JO 11 oct. 2009, p. 16630, textes n° 4 et 5). Ces deux décrets entreront en vigueur le 1er novembre prochain. Ils modifient (...)
Le groupe français Schneider Electric a mis en garde la Chine vendredi sur les questions de propriété intellectuelle, estimant que si le chinois Chint l'emporte dans une affaire de brevets les opposant, le préjudice sera lourd pour l'ensemble du développement technologique dans le pays.Cette...
Le Groupe de travail intergouvernemental sur la Santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle a progressé dans l'élaboration d'un plan visant à offrir aux populations pauvres un meilleur accès aux médicaments et aux autres produits sanitaires.
