L'éditeur ouvre à son tour ses technologies brevetées. Le programme « Open Specification Promise », ou OSP, couvre 35 spécifications liées aux services Web.
Engagé dans une procédure de réexamen, l'Office américain des brevets a émis un avis négatif sur deux brevets de l'éditeur. Provisoirement, Microsoft ne peut plus revendiquer sa propriété intellectuelle du système de gestion de fichier FAT.
Microsoft a effectué 845 demandes internationales de brevets au cours de l'année 2007, soit 603 de plus qu'en 2006, ce qui constitue une progression énorme. Même si Microsoft commercialise des produits hardware, son activité principale demeure axée sur le software. Il serait en conséquence intéressant de savoir sur ces 845 brevets combien concernent des logiciels.
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Actualité Juridique
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Les débats passionnés qui accompagnent la loi dite communément HADOPI, ne sont que la partie événementielle et nombriliste du problème posé à nos sociétés postindustrielles, c'est à dire la part des revenus du secteur « propriété intellectuelle » au sein de la masse financière. En fait, en l'espace de deux décennies le capitalisme industriel s'est transformé en un capitalisme rentier, gérant brevets, droits d'auteur, propriété intellectuelle et dividendes, (...)
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Economie
En avez-vous conscience ? La propriété intellectuelle fait désormais partie du quotidien de votre entreprise. au travers de marques, de brevets, de logiciels... Ce dossier évoque les problématiques soulevées par cette omniprésence, afin que vous puissiez les intégrer dans votre stratégie.
Pour la première fois, l'éditeur donne des précisions quant aux violations de la propriété intellectuelle générées par l'open source.
Le groupe français Schneider Electric a mis en garde la Chine vendredi sur les questions de propriété intellectuelle, estimant que si le chinois Chint l'emporte dans une affaire de brevets les opposant, le préjudice sera lourd pour l'ensemble du développement technologique dans le pays.Cette...
Comment réussir une licence de technologie? Telle est la principale problématique débattue dans le cadre de l'atelier de formation tenu, à Tunis, à l'initiative de l'Institut national de la normalisation et de la propriété intellectuelle (Innorpi) et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi).
Plusieurs sociétés, dont IBM, Sony ou Nokia, présenteront aujourd'hui ce qu'ils ont appelé un « plan de partage » des brevets afin de partager leur propriété intellectuelle en matière d'écologie.
Dernières nouvelles du monde du libre, une bonne partie des distributeurs de Linux ont décidés, après concertation, de tenter de racheter des brevets (22 annoncés) de technologie ayant autrefois appartenus à Microsoft.
Initiative Linuxienne, le projet serait donc de racheter des brevets afin de les mettre à disposition de la communauté. A vrai dire, selon les acteurs de ce rachat, il s'agit d'éviter que ces brevets soient utilisés avec de mauvaises intentions. Que doit-on comprendre là dessous ? Il est vrai qu'avec le nombre de procès propres au monde de la propriété intellectuelle, il vaut mieux se prémunir contre toute attaque.
Mais qu'en est il de Microsoft dans cette histoire ? Toujours prête à se ...[Lire la suite]
Quelques actualités où l'on voit que les brevets logiciels sont en tout cas un bon plan pour les avocats :
ZDNet, L'ODSL veut créer une librairie recensant les brevets logiciels ouverts, 11 août 2005, Ingrid Marson (ZDNet UK)
JDN Solutions, La propriété intellectuelle toujours au...
Conforté dans sa propriété intellectuelle sur le système de gestion de fichiers FAT, l'éditeur compte désormais vendre des licences aux nombreuses entreprises qui l'utilisent déjà. Plutôt que d'engager une croisade judiciaire démesurée.
Communiqué de presse de la CNCPI, 15 juillet 2008 Les Conseils en propriété industrielle se félicitent de la position de la Commission Guinchard. La Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) salue les recommandations en matière de propriété intellectuelle du rapport du groupe de travail sur une nouvelle répartition des contentieux, présidé par Serge Guinchard...et propose d'aller plus loin pour adapter aussi le statut des professionnels de la propriété intellectuelle en rapprochant les (...)
Désormais, via le Web, les internautes peuvent consulter gratuitement le site de l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle), et tous les brevets qui y sont déposés.
Avec plus de 40 000 brevets logiciels accordés en 2006, l'Office américain des brevets améliore de 35 % ses précédentes prouesses. Et rien n'indique un ralentissement.
