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L'examen du projet de Loi relatif au droit d'auteur et droits voisins.
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Via Juriscom. Commission des lois : Examen du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.
Après avoir suscité de longs débats au sein du parlement, le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) a été définitivement adopté vendredi. Le groupe UMP a voté ...
L Assemblée Nationale a adopté hier après-midi par 296 voix contre 193 le texte de loi relatif au Droit d auteur et droits voisins...
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, qui transpose la directive européenne sur les droits ...
A une quinzaine de jours de l'examen du projet de loi droits d'auteur et droits voisins, six pétitions circulent, visant l'une ou l'autre des dispositions du projet de loi droit d'auteur et droits...
Piotrr a bien raison de le faire remarquer : le projet de loi relatif au droit d?auteur et droits voisins dans la société de l?information est mal parti.
Le projet de loi relatif aux droits d’auteurs et droits voisins de la société de l’information (DADVSI) a été débattu...
Le ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres a inauguré un site de discussion sur Internet consacré au projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi). ...
Le projet de loi Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information est discuté en urgence, à l'Assemblée et au Sénat, les 20 et 21 décembre.
Le débat parlementaire pour le projet de loi Droit d'auteur et droits voisins a été une nouvelle fois suspendu. Les discussions reprennent le 17 janvier.
Renaud Donnedieu de Vabres a présenté à la presse le projet de loi DADVSI
L'agenda du Ministre de la culture indiquait pour le lundi 19 décembre de 9h30 à 10h30 : « Présentation à la presse du projet de loi de transposition de la directive sur les droits d’auteur et droits voisins...
Amendé ce week-end par le ministère de la Culture, le très controversé projet de loi sur les droits d'auteurs et les droits voisins est désormais contesté par les tenants de la répression la plus ferme contre le piratage. Les partisans de la licence globale restent déçus.
Le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi) sera débattu au Sénat à partir du 4 mai.
Le projet de loi « droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI) a été voté ce 21 mars par les députés. Mais les opposants à ce texte ne désarment pas.
Le projet de loi sur les Droits d'Auteur et les Droits Voisins de la Société de l'Information (DADVSI) n’est toujours pas...
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Avocat au barreau de Grasse
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- David Taté - Veille et actualité juridique
Site de droit relatif à la veille et à l'actualité juridique. Il comporte de nombreuses décisions de justice et des commentaires relatifs à l'actualité du droit. Il propose des articles ainsi que des outils pratiques et des barèmes, taux et indices. Il dispose également d'un annuaire juridique....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
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Tout le droit rien que le droit propose sur CD les textes de Loi du Code du travail, Lois de defiscalisation , Droit constitutionnel , Droit et textes de lois...
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