Le projet de loi a été voté par les députés. Revue de détail d'un texte controversé, des nouveaux équilibres qu'il pose en matière de droit d'auteur, et des interrogations qu'il suscite.
Le projet de loi Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information est discuté en urgence, à l'Assemblée et au Sénat, les 20 et 21 décembre.
Nicolas Sarkozy a annoncé vendredi que le régime des droits d'auteur des journalistes serait adapté à l'ère numérique, par le remplacement d'un droit lié à la publication dans un support, par un droit lié à un temps d'exploitation.
Lorsqu'une société utilise ses droits d'auteur pour obtenir le retrait de vidéos dont elle détient les droits, en ne visant spécifiquement que celles qui portent un discours politique particulier, s'agit-il toujours de droits d'auteur, ou de censure ? Au Canada, où le débat sur le degré de protection du droit d'auteur nécessaire sur Internet est plus fort que jamais, une chaîne de télévision a exigé le retrait sur YouTube de vidéos montrant les lobbys du droit d'auteur en difficulté, sans demander le retrait des autres vidéos dont elle a les droits. [Lire la suite]
A une quinzaine de jours de l'examen du projet de loi droits d'auteur et droits voisins, six pétitions circulent, visant l'une ou l'autre des dispositions du projet de loi droit d'auteur et droits...
Le projet de loi « droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI) a été voté ce 21 mars par les députés. Mais les opposants à ce texte ne désarment pas.
Après avoir suscité de longs débats au sein du parlement, le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) a été définitivement adopté vendredi. Le groupe UMP a voté ...
Le site Wizzgo, qui se présente comme un magnétoscope en ligne et gratuit, vient d’être condamné. M6 puis TF1 reprochaient au site trois points qui ont été jugé :
Atteinte aux droits d’auteur et droits voisins:
Atteinte au droit des marques:
Concurrence déloyale, de parasiter leur mode de diffusion.
Si j’ai bien lu la condamnation, Wizzgo a été jugé [...]
Publiée jeudi au Journal Officiel, la loi n° 2006- 961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information entre en vigueur.
Controversée, la...
70 pages, des études, des hypothèses, des inquiétudes. Le rapport sur le livre numérique sur lequel travaille Bruno Patino (directeur du Monde interactif et de Télérama ) depuis le mois de février, a été remis ce week-end à la ministre de la cult...Lire la suite | 3 commentaires
Amendé ce week-end par le ministère de la Culture, le très controversé projet de loi sur les droits d'auteurs et les droits voisins est désormais contesté par les tenants de la répression la plus ferme contre le piratage. Les partisans de la licence globale restent déçus.
La Fing avec le soutien des associations de gestion de droits d'auteur, l’ADAMI et la SPEDIDAM, ouvre un espace de discussion sur les rapports entre la musique et le numérique. Nous avons mis en place, hier 19 juin, une plateforme...
A la veille du débat qui aura lieu à l'assemblée nationale, portant sur la directive européenne inhérente au droit d'auteur et les droits voisins
Des entreprises refusent de payer leur dette en matière de droit d'auteur et des droits voisins. Affrontements au cours des recouvrements forcés à Total, Saga et Sdv.
La nouvelle économie numérique est une grande utilisatrice de la propriété intellectuelle, qu'elle considère comme l'un des instruments les plus efficaces pour soutenir son développement. Mais le cyberespace fait naître des conflits : noms de domaine et marques, droits d'auteur, ... Parmi les droits concernés, quel droit va primer sur l'autre ?
