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loi - Débat parlementaire pour le droit d'auteur numérique

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

loi - Débat parlementaire pour le droit d'auteur numérique... ()

Le projet de loi Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information est discuté en urgence, à l'Assemblée et au Sénat, les 20 et 21 décembre.

Jacques Chirac intervient dans le débat sur le projet de loi Dadvsi... ()

Lors de la présentation de ses vœux aux forces vives de la Nation, le président de la République a souhaité que le débat parlementaire sur le droit d'auteur se poursuive, afin de trouver un «juste équilibre» entre la lutte contre le piratage et le droit à la copie privée.

loi - Le projet du ministre de la Culture piraté par les députés... ()

Le débat parlementaire pour le projet de loi Droit d'auteur et droits voisins a été une nouvelle fois suspendu. Les discussions reprennent le 17 janvier.

Droits d'auteur : le vote de la loi n'enterre pas les polémiques... ()

Les députés ont adopté mardi le très contesté projet sur le droit d'auteur à l'ère numérique. Logiciels libres, copie privée, détails sur les mesures de répression et bras de fer avec les disquaires en ligne : le texte fait toujours débat.

Adaptation des droits d'auteur des journalistes à l'ère numérique... ()

Nicolas Sarkozy a annoncé vendredi que le régime des droits d'auteur des journalistes serait adapté à l'ère numérique, par le remplacement d'un droit lié à la publication dans un support, par un droit lié à un temps d'exploitation.

La propriété intellectuelle, le socle de l'économie numérique ? (vidéo)... ()

Proposé sur TechtoTV, webtv sur l'économie numérique, ce débat en vidéo est présenté ainsi... Propriété intellectuelle, brevet, droit d'auteur, copyright... A l'ère du numérique, ces différentes notions ont pris une importance toute particulière. L'intitulé de cette table-ronde a le mérite de bien planter le décor : la propriété intellectuelle est-elle un socle de l'économie numérique ? Oui, mon capitaine, serait-on tenté de dire ! Et c'est d'ailleurs ce que nous disent nos intervenants, à quelques nuances près. (...) embed (...)

Au coeur du débat parlementaire... ()

Le débat parlementaire est souvent mal connu particulièrement dans sa partie « discussions des articles et amendements ». Avant tout parce que les sujets abordés le sont de façon très technique. Par ailleurs, il est aussi, parfois, reproché aux Parlementaires de ne pas assez...

La Commission parlementaire veut basculement analogique/numérique "d'un coup"... ()

La commission parlementaire sur le dividende numérique, qui réfléchit à l'usage des fréquences hertziennes libérées par le passage de l'analogique au numérique prévue fin 2011, se prononce pour le basculement en une seule fois d'un mode de diffusion à l'autre, plutôt que par zones géographiques successives.

Droits d'auteur, peer to peer, musique numérique : le débat... ()

La Fing avec le soutien des associations de gestion de droits d'auteur, l’ADAMI et la SPEDIDAM, ouvre un espace de discussion sur les rapports entre la musique et le numérique. Nous avons mis en place, hier 19 juin, une plateforme...

Le droit d'auteur pour censurer les opposants au droit d'auteur... ()

Lorsqu'une société utilise ses droits d'auteur pour obtenir le retrait de vidéos dont elle détient les droits, en ne visant spécifiquement que celles qui portent un discours politique particulier, s'agit-il toujours de droits d'auteur, ou de censure ? Au Canada, où le débat sur le degré de protection du droit d'auteur nécessaire sur Internet est plus fort que jamais, une chaîne de télévision a exigé le retrait sur YouTube de vidéos montrant les lobbys du droit d'auteur en difficulté, sans demander le retrait des autres vidéos dont elle a les droits. [Lire la suite]

politique - La loi droit d'auteur et droits voisins promet un avenir numérique incertain... ()

Le projet de loi a été voté par les députés. Revue de détail d'un texte controversé, des nouveaux équilibres qu'il pose en matière de droit d'auteur, et des interrogations qu'il suscite.

4ème licence 3G : un débat parlementaire début février... ()

Les choses s'accélèrent pour l'arrivée d'un quatrième opérateur mobile en France. Le gouvernement a inscrit le débat sur les conditions d'attribution des fréquences de réseaux mobiles à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale du 5 février prochain. [Lire la suite]

Débat parlementaire le 5 février sur le quatrième opérateur mobile... ()

Un premier débat parlementaire sur la quatrième licence de téléphonie mobile se tiendra le 5 février prochain à l'Assemblée Nationale.

Droit d'auteur: le projet de loi en urgence devant le Parlement en décembre... ()

Mis en demeure par la Commission européenne de transposer la directive sur le droit d'auteur, le gouvernement recourt à la procédure d'urgence. Les associations d'artistes interprètes et de consommateurs dénoncent déjà un débat tronqué.

Quatrième licence 3G : débat parlementaire...à l'automne... ()

Il ne faudra pas être pressé pour savoir selon quelle modalité sera attribuée la quatrième licence 3G : le débat parlementaire n'interviendra pas avant l'automne, selon le secrétaire d'Etat à L'industre et à la Consommation Luc Chatel.

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