Des vidéos, des chats, des explications de texte, des témoignages d'artistes... le dispositif est complet. Mais sur le fond, le site gouvernemental présente-il une utilité, à deux semaines de la reprise du débat parlementaire sur le projet de loi Dadvsi?
Nous vous l’annoncions hier soir (DADVSI : reprise des négociations), les députés ont repris l examen du projet de loi sur les...
Le ministre de la Culture veut préciser certains points de son texte, notamment pour garantir la liberté des échanges d'œuvres non protégées sur les réseaux peer-to-peer. Nicolas Sarkozy, de son côté, s'est dressé contre la licence globale.
Alors que la plupart des internautes retenaient leur souffle en attendant la délibération de l'Assemblée Nationale quant à l'adoption ou non du projet de loi DADVSI, le débat, toujours aussi mouvementé, continuait
Lors de la présentation de ses vœux aux forces vives de la Nation, le président de la République a souhaité que le débat parlementaire sur le droit d'auteur se poursuive, afin de trouver un «juste équilibre» entre la lutte contre le piratage et le droit à la copie privée.
Google en piste sur la vidéo à la demande, Contrôle parental pour les opérateurs 3G, La gendarmerie opte pour Firefox, La vidéo sur mobile usage phare de la 3G, Les nouveaux Mac-Intel dopés, Reprise du débat parlementaire Dadvsi en février.
C'est aujourd'hui les deux ans de la loi n°2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, plus connue sous l'acronyme DADVSI. L'occasion de dresser un petit bilan sur une loi qui a fait couler beaucoup d'encre lors de son débat parlementaire et qui s'est avérée, depuis, totalement inusitée, voire inutile. Reprise d'un article publié par Numerama sous Contrat creative Commons par Guillaume Champeau - publié le Vendredi 01 Août 2008 (...)
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Loi DADVSI et suites
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Creative commons
Panne de débat parlementaire sur le projet de loi Dadvsi, Gros plan sur le PC ultra-mobile de Microsoft, La Bibliothèque numérique européenne sur les rails, Les passeports biométriques délivrés en avril, Google négocie avec ses accusateurs.
C'est aujourd'hui les deux ans de la loi n°2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, plus connue sous l'acronyme DADVSI. L'occasion de dresser un petit bilan sur une loi qui a fait couler beaucoup d'encre lors de son débat parlementaire et qui s'est avérée, depuis, totalement inusitée, voire inutile. [Lire la suite]
Après la confusion semée par l'adoption d'amendements légalisant les téléchargements (downloads) via le peer-to-peer, les débats sur le projet de loi Dadvsi se sont arrêtés jeudi à minuit. Avec deux revers de taille pour le ministre Donnedieu de Vabres.
Le projet de loi relatif aux droits d'auteurs a été adopté par l'Assemblée nationale, au terme d'un débat passionné et à rebondissements. Si en décembre dernier on ne parlait que de licence globale, d...
La ministre de la Culture veut lutter contre le piratage «maladie infantile» d'Internet, entamant un débat parlementaire aux airs de remake de la loi Dadvsi de 2006. Christine Albanel prévoit que la future Hadopi expédiera 10 000 e-mails d'avertissements par jour aux internautes.
Nos confrères du site PC INpact, viennent de publier un dossier sur le projet de loi DADVSI :« Si le texte de la loi DADVSI est adopté en l état, les effets...
Le dossier de 9 fiches remis à la presse
Les informations à propos du projet de loi DADVSI se succèdent en s'accélérant : fin septembre, l'annonce de l'urgence du projet de loi DADVSI ; le 14 décembre, les déclarations de M. Sirinelli et le 19 décembre, les citations du Ministre. Voici...
Des députés de tous bords réclament la création d'une mission d'information parlementaire avant le réexamen du texte en séance. Ils veulent éviter toute précipitation pour trouver un consensus sur la question du droit d'auteur et du peer-to-peer.
