Des députés de tous bords réclament la création d'une mission d'information parlementaire avant le réexamen du texte en séance. Ils veulent éviter toute précipitation pour trouver un consensus sur la question du droit d'auteur et du peer-to-peer.
Le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi) sera débattu au Sénat à partir du 4 mai.
Le président de l'Assemblée nationale s'est prononcé dimanche sur Europe 1 en faveur d'une mission d'information parlementaire sur le port du voile intégral.
Vous avez certainement déjà eu l'occasion en visitant vos sites de news préférés de lire des infos sur la DADVSI. La DADVSI c'est quoi ? Un projet de loi, intitulé « droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI) qui sera examiné les 21 et 22 décembre prochains à l'Assemblée Nationale en procédure d'urgence. Ce texte est l'application en droit français de la directive européenne EUCD adoptée en 2001. Le gouvernement se prépare donc à expédier, à la va-vite, en (...)
Une mission parlementaire composée de 32 députés de tous bords va travailler pendant six mois sur la question du port du voile intégral en France,...
Alors que les débats reprennent le 4 mai devant le Sénat sur le projet de loi Dadvsi (droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information), les manifestations d’opposition recommencent.
C’est tout d’abord l’Alliance Public Artistes, qui lance une campagne «anti-verrous sur internet».
Alain Clayes et Jean Leonetti ont été nommés à la tête de la mission parlementaire sur la révision des lois de bioéthiques. Ils seront respectivement président et rapporteur de cette mission d'information. Proposée par le président de l'Assemblée, cette mission...
C'est aujourd'hui les deux ans de la loi n°2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, plus connue sous l'acronyme DADVSI. L'occasion de dresser un petit bilan sur une loi qui a fait couler beaucoup d'encre lors de son débat parlementaire et qui s'est avérée, depuis, totalement inusitée, voire inutile. [Lire la suite]
Le projet de loi sur les Droits d'Auteur et les Droits Voisins de la Société de l'Information (DADVSI) n’est toujours pas...
Projet de loi DADVSI, article 7 : celui des députés et celui des sénateurs
Le projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droit Voisin dans la Société de l'Information) est complexe et capital. Déclaré en urgence, il a été étudié à l'Assemblée nationale les 20, 21 et 22 décembre 2005, les 7, 8,...
Un mois après le vote des députés, le projet de loi sur les droits d'auteurs et les droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi) recréé la polémique. En cause, les quarante amendements déposés par Michel Thiollière, ...
Nous vous l’annoncions hier, le projet de loi sur les droits et droits voisins dans la société de l information (DADVSI) a repris à...
C’est presque fait. Le projet de loi sur les droits et droits voisins dans la société de l information (DADVSI) devrait enterrer pour...
Contre le projet de loi DADVSI actuel qui interdirait les standards ouverts ou les logiciels libres
Le projet de loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information) prévoit d'interdire les contenus et les logiciels sans DRM. Cela signifie aussi une interdication des...
Nos confrères du site PC INpact, viennent de publier un dossier sur le projet de loi DADVSI :« Si le texte de la loi DADVSI est adopté en l état, les effets...
