Huit photographes de renom, de Yann Arthus-Bertrand à Raymond Depardon, adressent une lettre ouverte au président de la République. Ils protestent contre l'une des nouvelles exceptions au droit d'auteur qui les priverait d'une part de leurs revenus.
La première journée consacrée à l'examen du texte Dadvsi a vu l'adoption du premier article. Les sénateurs ont modifié une exception au droit d'auteur affectant les photographes professionnels. Les points essentiels restent à débattre.
Alors que la plupart des internautes retenaient leur souffle en attendant la délibération de l'Assemblée Nationale quant à l'adoption ou non du projet de loi DADVSI, le débat, toujours aussi mouvementé, continuait
Nous vous l’annoncions hier soir (DADVSI : reprise des négociations), les députés ont repris l examen du projet de loi sur les...
Le projet de loi relatif aux droits d'auteurs a été adopté par l'Assemblée nationale, au terme d'un débat passionné et à rebondissements. Si en décembre dernier on ne parlait que de licence globale, d...
Nos confrères du site PC INpact, viennent de publier un dossier sur le projet de loi DADVSI :« Si le texte de la loi DADVSI est adopté en l état, les effets...
Le dossier de 9 fiches remis à la presse
Les informations à propos du projet de loi DADVSI se succèdent en s'accélérant : fin septembre, l'annonce de l'urgence du projet de loi DADVSI ; le 14 décembre, les déclarations de M. Sirinelli et le 19 décembre, les citations du Ministre. Voici...
Les débats ont repris depuis deux jours sur le projet de loi Dadvsi (*).
Le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi) sera débattu au Sénat à partir du 4 mai.
L'Assemblée Nationale ouvrira sa deuxième séance de débat concernant le projet de loi droit d'auteur, transposition d'une directive européenne, à 16 heures.
Le débat fait rage, au sein même...
Texte au format très court
Projet de loi DADVSI : en l'état actuel, c'est non.
Texte au format factuel et interrogatif
Le vendredi 30 juin 2006 aura lieu le vote du Parlement, suite à la CMP du 22 juin et à l'urgence du projet de loi DADVSI. Ce sera :
le matin, vote au Sénat des...
Les débats sur le projet Dadvsi (*) n'ont pas débuté sous les meilleurs auspices à l'Assemblée nationale le 20 décembre.
Dans une tribune publiée le 2 janvier par Libération, Denis Olivennes, P-DG de la Fnac, s'en prend aux députés qui ont voté en faveur des deux amendements à l'article 1 du projet de loi Dadvsi.
Le constructeur américain n'a plus de raison de quitter la France. L'obligation d'interopérabilité entre les dispositifs anticopie a disparu du projet Dadvsi. Au profit d'une nouvelle autorité indépendante, censée gérer les conflits sur ce thème.
Vous avez certainement déjà eu l'occasion en visitant vos sites de news préférés de lire des infos sur la DADVSI. La DADVSI c'est quoi ? Un projet de loi, intitulé « droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI) qui sera examiné les 21 et 22 décembre prochains à l'Assemblée Nationale en procédure d'urgence. Ce texte est l'application en droit français de la directive européenne EUCD adoptée en 2001. Le gouvernement se prépare donc à expédier, à la va-vite, en (...)
