Mis en demeure par la Commission européenne de transposer la directive sur le droit d'auteur, le gouvernement recourt à la procédure d'urgence. Les associations d'artistes interprètes et de consommateurs dénoncent déjà un débat tronqué.
Le projet de loi Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information est discuté en urgence, à l'Assemblée et au Sénat, les 20 et 21 décembre.
L'initiative EUCD.INFO vient de publier un communiqué de presse. On y apprend que le gouvernement a finalement déclaré l'urgence sur le projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information). Ce projet de loi transpose la directive EUCD, équivalent européen du DMCA. Il menace la copie privée, le logiciel libre, la libre concurrence, la mission des bibliothèques, le domaine public, la liberté d'expression des chercheurs en sécurité informatique, le droit au respect de la vie privée et j'en passe.
La déclaration d'urgence sur ce texte signifie qu'il n'y aura pas de navettes entre l'Assemblée et le Sénat, c'est à dire qu'il n'y aura pas de débat parlementaire digne de ce nom et que tout peut être plié en un mois, un mois et demi. On attend une première lecture par l'Assemblée début décembre.
Dans un premier temps, EUCD.INFO demande aux citoyens de téléphoner au cabinet du ministre (numéro dans le communiqué) ou de lui écrire pour lui demander de retirer l'urgence, et de faire de même avec les députés pour leur demander de s'y opposer publiquement.
Le député socialiste de Saône-et-Loire, membre de la commission des Affaires culturelles, a participé au début du débat sur le projet de loi Droits d'auteur.
Lors de la présentation de ses vœux aux forces vives de la Nation, le président de la République a souhaité que le débat parlementaire sur le droit d'auteur se poursuive, afin de trouver un «juste équilibre» entre la lutte contre le piratage et le droit à la copie privée.
Selon l'ONG Greenpeace, contrairement aux affirmations du gouvernement à la sortie du Conseil de Ministres mercredi dernier, le projet de loi sur les OGM est bien la première négation législative du Grenelle de l'Environnement. Organisant la coexistence, il ne fera que généraliser la contamination à grande échelle. Greenpeace déplore, dans un communiqué de presse, que le gouvernement ne tienne pas les engagements pris fin octobre quant à la liberté et au droit de produire et consommer (...)
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le DD en débat
Mardi dernier à Toronto, quatre organisations de l'industrie canadienne de la musique ont exhorté le gouvernement fédéral à réformer la Loi sur le droit d'auteur.
Comme il y a trois ans avec la loi DADVSI, et malgré l'extrême complexité du débat sur la riposte graduée, il n'y aura qu'une seule lecture de la loi Création et Internet par le Sénat et l'Assemblée Nationale. Le gouvernement a en effet décidé de déclarer l'urgence sur le texte avant même le début des débats parlementaires. [Lire la suite]
Le débat parlementaire pour le projet de loi Droit d'auteur et droits voisins a été une nouvelle fois suspendu. Les discussions reprennent le 17 janvier.
L'Assemblée Nationale ouvrira sa deuxième séance de débat concernant le projet de loi droit d'auteur, transposition d'une directive européenne, à 16 heures.
Le débat fait rage, au sein même...
Projet de loi DADVSI, article 7 : celui des députés et celui des sénateurs
Le projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droit Voisin dans la Société de l'Information) est complexe et capital. Déclaré en urgence, il a été étudié à l'Assemblée nationale les 20, 21 et 22 décembre 2005, les 7, 8,...
OTTAWA -- Le gouvernement fédéral pourrait attendre le retour du congé estival, qui commence le mois prochain, avant de déposer son projet de loi sur le droit d'auteur, qui déterminera si les Canadiens pourront légalement copier des disques compacts, enregistrer des émissions de télévision et transférer de la musique sur leur lecteur mp3. (ARGENT)
OTTAWA -- Le gouvernement fédéral pourrait attendre le retour du congé estival, qui commence le mois prochain, avant de déposer son projet de loi sur le droit d'auteur, qui déterminera si les Canadiens pourront légalement copier des disques compacts, enregistrer des émissions de télévision et transférer de la musique sur leur lecteur mp3. (ARGENT)
Le gouvernement a décidé de suivre la procédure d'urgence pour le projet de loi Création et Internet. Le texte ne sera débattu qu'une fois, au lieu de deux, par chaque assemblée.
Les députés ont adopté mardi le très contesté projet sur le droit d'auteur à l'ère numérique. Logiciels libres, copie privée, détails sur les mesures de répression et bras de fer avec les disquaires en ligne : le texte fait toujours débat.
