Les sénateurs ont achevé l'examen du très contesté projet de loi sur les droits d'auteur. Dans la nuit de mercredi à jeudi, le texte a été adopté par 164 voix pour et 128 contre. L'UMP et une partie du RDSE (radicaux) ont ...
PARIS (Reuters) - Les députés...
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Attention: terrain miné, débat potentiellement explosif. L'Assemblée nationale française a repris mardi soir l'examen du projet de loi relatif aux droits d'auteur sur Internet. Or, depuis cinq ans, l'Hexagone, tenu par une directive européenne de 2001, ne parvient pas à concilier les points de vue des internautes, des créateurs et des pouvoirs publics.
Le gouvernement et la majorité à l'Assemblée ont rejeté jeudi des amendements de l'opposition sur les droits des journalistes en fin d'examen du texte protection des droits sur internet.
Les députés de l'Assemblée nationale ont achevé l'examen du projet de loi Loppsi avec l'adoption des principales mesures qui touchent l'Internet. Un vote solennel aura lieu mardi 16 février 2010.
L'Assemblée nationale achève l'examen du projet de loi de refonte du code du travail, dénoncé par la gauche et les syndicats, qui y voient une "remise en cause des droits des salariés". Les points de vue du professeur de droit Jean-Emmanuel Ray et de l'inspecteur du travail Gérard Filoche, également membre du conseil national du PS.
Priés par Jean-Louis Borloo de terminer l'examen du projet de loi Grenelle 1 avant le Conseil européen de l'environnement qui commence ce matin, les députés ont étudié les derniers articles vendredi dans la nuit. Le vote solennel est prévu mardi.
Après 80 heures de débat, les députés ont achevé dans la nuit de mardi à mercredi la discussion des articles et adopté la deuxième coupure publicitaire pour les chaînes privées. Le vote solennel doit intervenir mercredi après-midi. » Patrick de Carolis signe la fin de la publicité
A une quinzaine de jours de l'examen du projet de loi droits d'auteur et droits voisins, six pétitions circulent, visant l'une ou l'autre des dispositions du projet de loi droit d'auteur et droits...
Les députés ont achevé tard dans la nuit de vendredi à samedi l'examen du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement, le vote solennel devant intervenir mardi après-midi.
Une affaire qui fait un peu tache à l'approche du débat à l'Assemblée nationale sur le projet de loi Création et Internet. Le parti de l'Union pour un Mouvement Populaire a commis une boulette en spoliant les droits d'auteur d'un groupe de rock américain au cours de deux meetings.
Le séminaire destiné à outiller les sénateurs en vue de l'examen et l'adoption de la loi de finances s'est achevé lundi en début d'après-midi à Saly Portudal (Mbour) par l'adoption de recommandations visant la création d'une commission mixte paritaire entre l'Assemblée nationale et le Sénat et l'envoi de missions à l'intérieur du pays pour rencontrer les populations à la base.
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, qui transpose la directive européenne sur les droits ...
Le texte du projet de loi Création et Internet a achevé son nouvel examen à l'Assemblée nationale pour se diriger vers un vote solennel le 12 mai puis un passage devant le Sénat dès le lendemain.
