Une affaire qui fait un peu tache à l'approche du débat à l'Assemblée nationale sur le projet de loi Création et Internet. Le parti de l'Union pour un Mouvement Populaire a commis une boulette en spoliant les droits d'auteur d'un groupe de rock américain au cours de deux meetings.
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, qui transpose la directive européenne sur les droits ...
Le gouvernement envisagerait une fusion de deux directives européennes adaptant les droits d'auteur et la propriété intellectuelle à l'ère de l'internet et des supports numériques. Une manière de rattraper son retard dans les transpositions.
Alors que le débat sur les droits d'auteur reprend cette semaine à l'Assemblée nationale, Christian Paul, député socialiste de la Nièvre, a précisé, lors d'un chat sur 01net., le 6 mars, sa position sur le texte controversé du gouvernement.
Attention: terrain miné, débat potentiellement explosif. L'Assemblée nationale française a repris mardi soir l'examen du projet de loi relatif aux droits d'auteur sur Internet. Or, depuis cinq ans, l'Hexagone, tenu par une directive européenne de 2001, ne parvient pas à concilier les points de vue des internautes, des créateurs et des pouvoirs publics.
Alors que le Conseil constitutionnel a reconnu l'accès à Internet comme un droit fondamental, dans la lignée de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen avec le droit d'expression et de communication, le président du Nouveau Centre propose la Déclaration des Droits fondamentaux Numériques.
Une pétition demande le retrait du projet de loi, qui oblige à intégrer des dispositifs de gestion des droits numériques. Le monde open source craint de possibles dommages collatéraux.
Hadopi, Loppsi, neutralité des réseaux ou encore respect de la vie privée. Lors d'un débat organisé par ReadWriteWeb et Techtoc.tv, le chef du Nouveau Centre a présenté sa charte des droits fondamentaux numériques à l'aûne de ces enjeux. [Lire la suite]
Le domaine public va être encore réduit. Le Parlement Européen a accepté jeudi d'allonger la durée d'exploitation exclusive des maisons de disques et des artistes-interprètes, qui verront leurs droits perdurer 70 ans après la date d'enregistrement. [Lire la suite]
Le projet de loi Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information est discuté en urgence, à l'Assemblée et au Sénat, les 20 et 21 décembre.
Les députés ont adopté mardi le très contesté projet sur le droit d'auteur à l'ère numérique. Logiciels libres, copie privée, détails sur les mesures de répression et bras de fer avec les disquaires en ligne : le texte fait toujours débat.
Selon notre confrère Génération NT, le président du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale, Jean-Marc Ayrault, vient de demander le retrait du projet de loi sur les Droits d'Auteur et les Droits Voisins
Editeur spécialisé dans les outils de sécurisation des contenus numériques et de gestion électronique de droits d'auteur, Mac...
Le gouvernement et la majorité à l'Assemblée ont rejeté jeudi des amendements de l'opposition sur les droits des journalistes en fin d'examen du texte protection des droits sur internet.
Le projet de loi « droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI) a été voté ce 21 mars par les députés. Mais les opposants à ce texte ne désarment pas.
