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Le projet de loi "Grenelle" révélé cette semaine

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Grenelle de l'environnement : le projet de loi... ()

Le ministère de l'Ecologie a présenté le projet de loi relatif à la mise en oeuvre des décisions arbitrées à l'automne dernier à l'issue de discussions entre l'Etat, les syndicats, les associations de défense de l'environnement, les élus locaux et les députés. Nous avons tenu le pari de mettre dans une loi les engagements et les conclusions du Grenelle. Le texte du projet de loi d'orientation reprend fidèlement les conclusions du Grenelle, a affirmé Jean-Louis Borloo. Alors, est-ce que le (...) - Développement Durable en débat

Le projet de loi Grenelle devant le Parlement le 3 octobre... ()

Le projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement sera examiné par le Parlement à partir du 3 octobre, a annoncé lundi le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo.

Projet de loi de Borloo sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement... ()

Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, a présenté mercredi en Conseil des ministres un projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

Calendrier du Grenelle : et 1... et 2... et 3 !... ()

Le 30 avril dernier, le ministère de l'Ecologie a présenté le projet de loi de programmation du Grenelle de l'environnement, dite loi Grenelle 1, relative à la mise en oeuvre des décisions arbitrées à...

Les sénateurs ont adopté à l'unanimité le projet de loi Grenelle 1... ()

Cette après-midi, les sénateurs ont adopté le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dit Grenelle 1. Les 312 votants se sont exprimés en faveur de ce tex...

Le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du "Grenelle de l'environnement"... ()

Le projet de loi Grenelle 1 a fait carton quasi plein au Parlement où il a été définitivement voté le 23 juillet 2009, près de deux ans après le Grenelle de l'environnement qui s'était tenu en octobre 2007, dont il traduit les engagements. Au terme d'un long parcours parlementaire entamé en octobre 2008, le texte a recueilli le soutien du PS, aux côtés de la majorité UMP et centriste. Seul bemol, le PCF, qui regrettant que le texte ne parle ni du nucléaire ni des OGM, s'est abstenu et les Verts, qui n'ont pas participé au vote final, en dénonçant trop de concessions faites aux lobbies, selon le député Noël Mamère. Présenté le mercredi 7 janvier 2009, en Conseil des ministres par Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Ecologie, le projet de loi d'engagement national pour l'environnement, dit Grenelle 2 doit mettre en musique les dispositions du projet de loi d'orientation Grenelle 1.     

Le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du "Grenelle de l'environnement"... ()

Le texte du projet de loi d'orientation du Grenelle de l'environnement reprend les grands objectifs de réduction des émissions de CO2, consacre le lancement d'un grand plan d'économie d'énergie dans le bâtiment, et de développement des énergies renouvelables. Il prévoit aussi de réorienter les investissements d'infrastructure vers les transports en commun et le fret ferroviaire. Présenté le mercredi 7 janvier 2009, en Conseil des ministres par Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Ecologie, le projet de loi d'engagement national pour l'environnement, dit Grenelle 2 doit mettre en musique les dispositions du projet de loi d'orientation Grenelle 1.   

Analyse du projet de loi Grenelle de l'environnement... ()

Le 30 avril dernier, le gouvernement a rendu public le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement qui donne un statut juridique à ce processus. Si, sur le quantitatif, ce projet de loi reflète le consensus qui s'est dégagé parmi les acteurs du Grenelle en octobre 2007, nous avons relevé des manques qualitatifs importants. Certaines mesures parmi les plus « ?structurantes' » ont été affaiblies ou ne sont pas dans le texte. Au-delà de l'analyse de la (...) - Développement Durable en débat

Le projet de loi d'orientation du Grenelle de l'environnement est bouclé... ()

Le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, a présenté le 30 avril le projet de loi d’orientation et de programmation du Grenelle de l’environnement. Comportant 47 articles, il tient sur une dizaine de pages. “Prenant appui sur les conclusions du Grenelle, la présente loi fixe les objectifs, définit le cadre d’action et précise les instruments de [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Le projet de loi d’orientation du Grenelle de l’environnement est bouclé, url: http://www.publictenders.be/le-projet-de-loi-dorientation-du-grenelle-de-lenvironnement-est-boucle/ });

[Développement durable] Le CES dit oui au Grenelle Environnement... ()

Le Conseil économique et social (CES) a rendu mercredi un avis positif sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle Environnement. « Le rapport [?] a été approuvé à une très large majorité par les membres du CES, avec 154 voix pour, 22 contre et 11 abstentions », précise le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territ ...

Projet de loi Grenelle I : ce qu'il prévoit, les avancées et les interrogations... ()

France Nature Environnement a été rendue destinataire de la version quasi définitive d'un projet de texte fondamental pour l'avenir du Grenelle de l'environnement. Questions et réponses autour de ce projet de loi. A quoi sert ce projet de loi ? FNE : Il s'agit d'un projet de loi d'orientation. Son but est de traduire dans la loi les engagements négociés lors du Grenelle de l'environnement. Ce projet de loi devrait être suivi d'au moins deux (...) - Développement Durable en débat

Le projet de loi Grenelle 1 sera-t-il définitivement adopté avant l'été ?... ()

Présenté par le ministère du développement durable en avril 2008 suite aux débats collégiaux organisés en 2007 et baptisés « Grenelle de l'environnement », le projet de loi Grenelle 1 est une loi d'or...

Grenelle de l'environnement : le vote final du premier projet de loi reporté à l'automne... ()

Le Conseil des ministres doit examiner début juin le projet de loi de programme issu du Grenelle de l'environnement. Des mesures seront également adoptées dans le cadre du projet de loi de Finances.

Le projet de loi Grenelle I passe dans les mains du Conseil Economique et Social... ()

Le ministère de l'Ecologie a précisé le contenu du projet de loi Grenelle I qui a été transmis au Conseil Economique et Social. Le calendrier des autres projets de loi d'application du Grenelle a également été détaillé.

Droit de l'environnement - Le projet de loi « Grenelle Environnement 1 » enfin adopté par le Parlement... ()

Le projet de loi « Grenelle Environnement 1 » vient d'être définitivement adopté, à la quasi-unanimité, par le Parlement français. A cette occasion, le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer et ses secrétaires d'Etat ont tenu à saluer « la qualité du travail et l'implication des Présidents de Commission, des rapporteurs et de l'ensemble des parlementaires tout au long du processus ».

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