Le projet de loi dit ''Grenelle 2'', qui décline en mesures concrètes les engagements du Grenelle, sera présenté le mercredi 7 janvier 2009 en Conseil des ministres tandis que le même jour, l'Assemblé...
Adopté mercredi en conseil des ministres, le projet de loi de programme Grenelle 1 doit traduire en actes les 273 engagements pris en octobre dernier par le Grenelle de l'environnement avec des objectifs ambitieux, notamment en ce qui concerne la...
Jean-Louis Borloo a présenté hier en conseil des ministres le projet de loi de programme du Grenelle de l'environnement. Ce projet, qui sera discuté à l'automne au parlement, vise notamment à réduire de 38% de la consommation énergétique des bâtiments existants d'ici 2020.
« Les dépenses énergétiques des familles les plus modestes ont augmenté de 15% entre 2000 et 2005 », précise le texte. « La ...
Après avoir été présenté aux acteurs du Grenelle, le projet de loi de transition environnementale dit Grenelle 2 a été transmis au Conseil d'Etat. Ce texte prévoit de nouvelles mesures visant à atteindre les engagements pris dans la loi Grenelle 1.
Après l'adoption en octobre dernier par l'Assemblée nationale du projet de loi d'orientation sur le Grenelle, sa boîte à outils juridique, dit Grenelle II, vient d'être présenté en Conseil des ministres et devrait être soumis aux députés en mars.
Alors que le projet de loi Grenelle 1 sera examiné par le Parlement début octobre, le texte Grenelle 2 fait l'objet de dernières tractations en vue de sa présentation en Conseil des ministres au cours de la première quinzaine d'octobre. Détails.
Le Conseil des ministres doit examiner début juin le projet de loi de programme issu du Grenelle de l'environnement. Des mesures seront également adoptées dans le cadre du projet de loi de Finances.
Alors que l'étude du projet de loi Grenelle I va se poursuivre après son passage en Conseil des ministres mercredi matin, les premières illustrations des principes qu'il défend commencent à prendre forme dans le domaine de la grande distribution.
Après un passage au Conseil Economique et Social puis en Conseil des ministres, le projet de loi Grenelle I est entre les mains de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée. Premières réflexions.
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la modernisation du marché du travail qui transpose l'accord interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux. Ce texte sera examiné par l'Assemblée nationale du 15 au 17 avril puis par le Sénat les 6 et 7 mai. Le projet de loi portant...Lire la suite : Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la modernisation du marché du travail qui transpose l'accord interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux. Ce texte sera examiné par l'Assemblée nationale du 15 au 17 avril puis par le Sénat les 6 et 7 mai. Le projet de loi portant...Lire la suite : Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres
Alors que le projet de loi de transition environnementale dit « Grenelle 2 » a été déposé au Conseil d'Etat, une étude ministérielle chiffre à 400 milliards d'euros les coûts des objectifs et mesures du Grenelle sur la période 2009-2020.
Le projet de loi Grenelle II arrive sur le bureau du conseil des Ministres. Il organise les décision prises lors du Grenelle de l’environnement.
L’engagement national pour l’environnement, c’est ainsi qu’il se nomme, comprend pas moins de 104 articles qui devraient être adoptées normalement avant l’été 2009 après être passé par la haute assemblée. Par contre, [...]
Le ministère de l'Ecologie a précisé le contenu du projet de loi Grenelle I qui a été transmis au Conseil Economique et Social. Le calendrier des autres projets de loi d'application du Grenelle a également été détaillé.
France Nature Environnement a été rendue destinataire de la version quasi définitive d'un projet de texte fondamental pour l'avenir du Grenelle de l'environnement. Questions et réponses autour de ce projet de loi. A quoi sert ce projet de loi ? FNE : Il s'agit d'un projet de loi d'orientation. Son but est de traduire dans la loi les engagements négociés lors du Grenelle de l'environnement. Ce projet de loi devrait être suivi d'au moins deux (...)
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Développement Durable en débat
