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Irak:les ministres approuvent le projet de loi sur le pétrole
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le Conseil des ministres irakien a approuvé lundi le projet de loi sur le pétrole rendant son exploitation possible par les compagnies étrangères et prévoyant la répartition équitable des revenus pétroliers entre les diverses communautés. Les Américains, quant à eux...
L'Irak s'apprête à autoriser des compagnies étrangères à exploiter ses importantes réserves de pétrole, a affirmé dimanche l'hebdomadaire britannique The Independent on Sunday, se basant sur un projet de loi daté de juillet 2006 auquel il a eu accès. Le...
Le projet de loi réformant la formation professionnelle, qui doit transcrire l'accord conclu le 7 janvier entre syndicats et patronat, sera examiné le 22 avril en Conseil des ministres, selon un calendrier indicatif transmis aux partenaires sociaux. Thierry Le Paon, chargé de la formation...Lire la suite : Formation professionnelle : projet de loi le 22 avril en Conseil des ministres
Le projet de loi réformant la formation professionnelle, qui doit transcrire l'accord conclu le 7 janvier entre syndicats et patronat, sera examiné le 22 avril en Conseil des ministres, selon un calendrier indicatif transmis aux partenaires sociaux. Thierry Le Paon, chargé de la formation...Lire la suite : Formation professionnelle : projet de loi le 22 avril en Conseil des ministres
Comme prévu, le conseil des ministres français a approuvé hier le projet de loi sur la fusion entre Suez et Gaz de France (GDF). Jacques Chirac a souligné «l'importance» de ce projet «d'intérêt national» pour «préparer le pays à l'après-pétrole», a rapporté, le porte-parole du gouvernement.
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la modernisation du marché du travail qui transpose l'accord interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux. Ce texte sera examiné par l'Assemblée nationale du 15 au 17 avril puis par le Sénat les 6 et 7 mai. Le projet de loi portant...Lire la suite : Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la modernisation du marché du travail qui transpose l'accord interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux. Ce texte sera examiné par l'Assemblée nationale du 15 au 17 avril puis par le Sénat les 6 et 7 mai. Le projet de loi portant...Lire la suite : Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la modernisation du marché du travail qui transpose l'accord interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux. Ce texte sera examiné par l'Assemblée nationale du 15 au 17 avril puis par le Sénat les 6 et 7 mai. Le projet de loi portant...Lire la suite : Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la modernisation du marché du travail qui transpose l'accord interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux. Ce texte sera examiné par l'Assemblée nationale du 15 au 17 avril puis par le Sénat les 6 et 7 mai. Le projet de loi portant...Lire la suite : Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la modernisation du marché du travail qui transpose l'accord interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux. Ce texte sera examiné par l'Assemblée nationale du 15 au 17 avril puis par le Sénat les 6 et 7 mai. Le projet de loi portant...Lire la suite : Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres
Lors de sa première réunion après l'amendement partiel de la Constitution, tenue hier, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication.
MOSCOU, 21 juin - RIA Novosti. Le gouvernement irakien a soumis à l'examen du parlement du pays le projet de loi sur le pétrole, a annoncé le porte-parole du ministère du pétrole, Asim Jihad.
Le conseil des ministres a adopté mercredi le projet de loi sur les OGM. Il prévoit de créer une Haute autorité spécialisée et de rendre les agriculteurs responsables d'une éventuelle propagation de leurs cultures génétiquement modifiées, ce qui est loin d'être suffisant pour les associations anti-OGM, qui estiment que le gouvernement... Lire Projet de loi sur les OGM adopté par le Conseil des Ministres
Le projet de loi sur l'autonomie des universités présenté mercredi en Conseil des ministres est essentiel mais n'est que le début selon le Premier ministre
Le projet de loi Grenelle II a été présenté hier en Conseil des ministres. Si « des améliorations sont nécessaires pour respecter les engagements du Grenelle » selon la plupart des associations écologistes, le projet est globalement salué comme une « avancée intéressante ».Le Conseil des ministres a examiné hier le projet de loi de [...]
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
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Catégorie : Sciences et technologies > Sciences de la Terre
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Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo, loi demessine, loi lmp/lmnp, loi malraux, loi ehpad, loi girardin, loi monument historique, loi démembrement propriété, etude gratuite en ligne....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
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Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
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Catégorie : Comparateurs de prix > Comparateur de prix d'essence
http://www.lalisterose.com/
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Ets Brousmiche Michelet à Virelles (Belgique) négociant produits pétroliers, charbons, pellets, gaz, station service, lubrifiants, mazout, gazole, huiles...
Catégorie : Energie et environnement > Lubrifiants et produits pétroliers
http://www.bmmazout.net/
- Europétrole : actualité, emploi...
Europétrole est un portail surl'industrie du pétrole qui propose l'actualité, un espace emploi, une place de marché, un annuaire de plus de 1000 entreprises dans le secteur pétrolier...
Catégorie : Energie et environnement > Lubrifiants et produits pétroliers
http://www.euro-petrole.com/
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Défiscalisation Immobilière est un guide pratique sur les différentes formules de défiscalisation telles que la loi Robien, la loi Borloo, la loi Girardin, la loi Zrr, les lois Lmp et Lmnp ainsi que les lois Malraux et Demessine. Tous les aspects pratiques de la défiscalisation y sont passés à la loupe : plafonds de revenus des locataires, plafonds de location des appartements. Tous les avantages sont évoqués tant au niveau de la réduction d'impots que des avantages matériels....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.conseil-defiscalisation-immobiliere.com/
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Catégorie : Défiscalisation > Immobilier Loi de Robien
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- Site d'information sur la Loi Scellier
Site didactique pour apprendre le fonctionnement de la loi Scellier, loi de défiscalisation française pour investir dans l'immobilier neuf à partir de 2009. Le site décrit les avantages et les conditions de la loi Scellier et propose une simulation Scellier grâce à un gestionnaire de patrimoine....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Scellier
http://www.loiscellier-info.org/
Autres actualités
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L'Irak s'apprête à autoriser des compagnies étrangères à exploiter ses importantes réserves de pétrole, a affirmé dimanche l'hebdomadaire britannique The Independent on Sunday, se basant sur un projet[...]
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Le gouvernement irakien a approuvé un projet de loi plaçant les sociétés de sécurité étrangères sous la juridiction des tribunaux irakiens et mettant un terme à leur immunité.[...]
- Qualité de l'eau: un projet de loi sur la responsabilité des pollueurs ...
La ministre de l'Environnement Nelly Olin a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi sur les nouvelles obligations pour les responsables de pollution des eaux. Ce projet de loi tran[...]
- Roselyne Bachelot présente son projet le 15 octobre ...
Roselyne Bachelot devrait présenter son projet de loi sur la santé le 15 octobre en Conseil des Ministres.
Contrairement à certaines rumeurs récentes, le décalage serait donc très limité. Initialemen[...]
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Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un avant-projet de loi du ministre de la Justice destiné à réglementer les parachutes dorés.[...]
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Alors que le projet de loi "Création et Internet" (ex Hadopi) sera présenté à la presse mercredi à 11H30 puis au Conseil des ministres, 14 parlementaires socialistes publient dans Libération[...]
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Présenté en conseil des ministres le 4 mars dernier, le second projet de loi de finances rectificatif pour 2009 a été adopté par le Parlement. Ce texte complète le premier texte rectificatif et intègr[...]
- Projet Hadopi : Nicolas Sarkozy met la pression sur les parlementaires ...
Nicolas Sarkozy monte au créneau pour soutenir le projet de loi Internet et Création (Hadopi), qui lui a été présenté ce matin en conseil des ministres.[...]
- Economie : Vers plus de concurrence pour créer la croissance et l’emploi ...
Le projet de loi de modernisation de l’économie a été présenté hier par Christine Lagarde en conseil des ministres, sur fond de ralentissement[...]
- NICE Tunnel de TENDE Alpes-Maritimes Italie ...
TUNNEL TENDE - Lors du Conseil des Ministres du mercredi 12 septembre 2007, le projet de loi relatif à la ratification de l’accord franco-italien signé à Paris le 12 mars 2007 concernant le Nouveau t[...]
- OGM : exploitant et distributeur solidairement responsables ...
Le texte du projet de loi sur les OGM a été transmis vendredi par le ministère de l'Ecologie au Conseil d'Etat. Parmi les mesures proposées, celle prévoyant la responsabilité solidaire de l&[...]
- Economie : Budget 2009 : les principaux points ...
Le ministre du budget, Eric Woerth, a présenté vendredi 26 septembre, en conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2009[...]
- Le projet de loi sur le tourisme en conseil des ministres le 4 février ...
Initialement annoncé pour la fin 2008, le texte réforme notamment le cadre juridique de la vente de voyages, la classification hôtelière et la distribution des chèques vacances.[...]
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