Actualités Economie > Modernisation du dialogue social : adoption du projet de loi en conseil des ministres















Dictionnaire en ligne  
Définitions Sigles Participez !
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher

Rejoignez-nous sur la page Facebook Dicodunet

Modernisation du dialogue social : adoption du projet de loi en conseil des ministres

 Liens sponsorisés

 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Modernisation du dialogue social : adoption du projet de loi en conseil des ministres... ()

Le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, Jean-Louis Borloo, a présenté, lors du Conseil des ministres du 22 novembre dernier, le projet de loi de modernisation du dialogue social. En quelques lignes et deux articles, le texte entend associer plus étroitement les partenaires sociaux à l'élaboration des réformes sociales.

Modernisation du dialogue social : adoption du projet de loi en conseil des ministres... ()

Le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, Jean-Louis Borloo, a présenté, lors du Conseil des ministres du 22 novembre dernier, le projet de loi de modernisation du dialogue social. En quelques lignes et deux articles, le texte entend associer plus étroitement les partenaires sociaux à l'élaboration des réformes sociales.

Adoption du projet de loi de modernisation de l'économie en Conseil des ministres... ()

Présenté comme le prolongement de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat voté l'été dernier, le projet de loi de modernisation de l'économie est destiné à soutenir durablement la croissance française dans un contexte international difficile.

Adoption du projet de loi de modernisation de l'économie en Conseil des ministres... ()

Présenté comme le prolongement de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat voté l'été dernier, le projet de loi de modernisation de l'économie est destiné à soutenir durablement la croissance française dans un contexte international difficile.

Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres... ()

Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la modernisation du marché du travail qui transpose l'accord interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux. Ce texte sera examiné par l'Assemblée nationale du 15 au 17 avril puis par le Sénat les 6 et 7 mai. Le projet de loi portant...Lire la suite : Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres

Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres... ()

Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la modernisation du marché du travail qui transpose l'accord interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux. Ce texte sera examiné par l'Assemblée nationale du 15 au 17 avril puis par le Sénat les 6 et 7 mai. Le projet de loi portant...Lire la suite : Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres

Projet de loi de modernisation de l'économie : aspects fiscaux... ()

Le projet de loi de modernisation de l'économie présenté le 28 Avril 2007 au Conseil des ministres propose de simplifier le régime fiscal et social des micro-entreprises et de renforcer les dispositifs d'incitation à la transmission d'entreprises.

Projet de loi de modernisation de l'économie : aspects fiscaux... ()

Le projet de loi de modernisation de l'économie présenté le 28 Avril 2007 au Conseil des ministres propose de simplifier le régime fiscal et social des micro-entreprises et de renforcer les dispositifs d'incitation à la transmission d'entreprises.

Le projet de loi sur la modernisation du marché du travail adopté en Conseil des ministres... ()

Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la modernisation du marché du travail. Ce texte est rédigé sur la base de l'accord interprofessionnel conclu le 11 janvier dernier par le patronat et une majorité de syndicats.

Le projet de loi sur la modernisation du marché du travail adopté en Conseil des ministres... ()

Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la modernisation du marché du travail. Ce texte est rédigé sur la base de l'accord interprofessionnel conclu le 11 janvier dernier par le patronat et une majorité de syndicats.

Un projet de loi sur le dialogue social... ()

Le chef de l'Etat vient de plaider pour une réforme du dialogue social devant le Conseil Economique et Social. Aucune modification du Code du travail par le Parlement ne sera possible sans négociation préalable avec les partenaires sociaux.

Un projet de loi sur le dialogue social... ()

Le chef de l'Etat vient de plaider pour une réforme du dialogue social devant le Conseil Economique et Social. Aucune modification du Code du travail par le Parlement ne sera possible sans négociation préalable avec les partenaires sociaux.

Modernisation des institutions : la FNE ne cache pas sa déception... ()

Présenté en Conseil des ministres le 23 avril dernier, le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République n'a pas reçu l'approbation de la Fédération France Nat...

Conseil des ministres : le projet de loi organique relatif au CESE est présenté... ()

À l'occasion du conseil des ministres de rentrée qui s'est tenu le mardi 25 août, le Premier ministre a présenté un projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental. En...

Projet de loi de modernisation de l'agriculture : FNE dénonce de ''graves lacunes''... ()

Le Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Bruno Le Maire a présente le 13 janvier en Conseil des Ministres le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, annoncé il y a près d'un an par le Président Nicolas Sarkozy, qui vise un premier objectif : stabiliser...

 Autres actualités


Formation au referencement Google
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

Formation au referencement Google