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Hadopi : nomination de la présidente et début des travaux
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Malgré des débuts chaotiques, et une mise en place repoussée plusieurs fois, la Haute autorité a désormais un visage depuis vendredi dernier. La présidente a été nommée et les premiers mails devraient partir en avril.
Marie-Françoise Marais, conseiller à la Cour de Cassation, a été nommée présidente de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), qui enverra ses premiers avertissements entre avril et juillet, a annoncé Frédéric Mitterrand.
C'est aujourd'hui à midi que Frédéric Mitterrand, accompagné de Marie-Françoise Marais, présidente du collège de la Hadopi, a officiellement installé la Haute Autorité. Le ministre a par ailleurs indiqué que l'instance s'est déjà mise au travail, tandis que les premiers mails d'avertissement devront partir entre avril et juillet. [Lire la suite]
Selon le ministère de la Culture, l'Hadopi devrait être installée courant novembre et envoyer ses premiers avertissements au début de l'année 2010. [Lire la suite]
Le Journal officiel a publié l'officialisation de Marie-Françoise Marais au poste de présidente de la Hadopi, ainsi que la durée des mandats des membres du collège, allant de deux à six ans. [Lire la suite]
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, alias...
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