Pour assurer une bonne concurrence, il faut des autorités de contrôle efficace. C'est à partir de ce constat que le gouvernement fédéral a décidé, début 2004, de réformer le droit belge de la concurrence. L'application de cette mesure débutera le 1 er octobre, date de l'entrée en vigueur de la loi sur la protection de la concurrence économique.
L'actrice canadienne Lois Maxwell, née Lois Hooker, connue pour son interprétation récurrente de Moneypenny dans la saga James Bond, est décédée ce samedi 29 septembre.
Un journaliste du canard enchainé est tombé sur un document du Sénat faisant le bilan de l'applicabilité des lois (au 30 septembre 2007, donc plus à jour depuis bien longtemps). Depuis, le sujet circule, chacun y allant de son petit commentaire négatif sur ces lois que l'on vote en urgence et...
Ménage d'automne à l'Assemblée nationale. A l'initiative de l'UMP, les députés examinent aujourd'hui un texte de simplification des lois. Le principe : supprimer des lois obsolètes ou difficilement applicables. En tout, 127 textes tombés en désuétude ou sans objet vont être supprimées...
Voici une sélection de lois qui régissent l'immobilier et le logement en France ainsi que des lois spécifiques à l'économie et à l'immobilier de l'île de la Réunion et des autres départements d'outre-mer. Vous pouvez télécharger au format Word toutes ces lois :
existe t il des clauses de non concurrence en CDD ?
Réponse de 123juris :
Il est tout à fait possible de prévoir une clause de non-concurrence dans un contrat à durée déterminée
Vous pouvez accéder directement aux informations relatives à la clause de non-concurrence en cliquant sur le lien suivant : Ministère du Travail/Clause de non-concurrence
A quoi servent les lois et les règlements s'ils ne sont pas respectés ?
Nul n'est censé ignorer la loi.
Pour ne pas les ignorer, les lois sont publiées, diffusées, consultables. Elles sont...
Nos amis les Américains (bien que ceux ne sont pas les amis de tous) ont des lois parfois bizarres et prétant à rire !
Ces lois ont été mises en place dans le temps, actuellement elle ne sont plus en activité mais je ne pouvais m’empêcher de vous citer les meilleures :
Alabama
- Il était illégal de [...]
L'Assemblée nationale examine une proposition de loi UMP de simplification du droit qui supprime des lois obsolètes. Au total, ce sont 127 lois, très anciennes, qui doivent être supprimées.
L'Assemblée nationale examine une proposition de loi UMP de simplification du droit qui supprime des lois obsolètes. Au total, ce sont 127 lois, très anciennes, qui doivent être supprimées.
Le Réseau européen de la concurrence (REC), qui réunit les autorités de concurrence des États membres de l'UE autour de la Commission européenne, a publié hier la première édition de la lettre du Réseau européen de la concurrence («ECN Brief»). ...
Paire de roues neuves : jamais roulé
Chaussettes Neuves cycliste ou vttiste de la célèbre marque Italienne BRIKO.
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Vds jantes DT SWISS 340 neuves COMPLETES ,montées et salies seulement en se deplaçant du garage au jardin (!!!).
Vendues car achat d un nouveau vtt avec jantes performantes d origine.
Donc: _jantes (valeur neuves: 290 euros)
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Pendant que le gouvernement se gargarise de la loi de modernisation de l'économie (LME) qui va mettre fin aux pratiques mafieuses instaurées par les lois Galland et Raffarin et qui va établir une saine et loyale concurrence entre les différents acteurs du marché, ce sont de bien curieuses (...)
