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Jean-Paul Gisserot débouté par le Conseil de la concurrence

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Jean-Paul Gisserot débouté par le Conseil de la concurrence... ()

[Auteur] Le magazine professionnel Livres Hebdo en date du 9 mai (n°733) vient de rendre publique la décision (consultable sur le site http://www.conseil-concurrence.fr/user/avis.php?avis=08-D-08) du Conseil de la Concurrence concernant la plainte

Le Conseil de la concurrence n'est pas favorable à "un allongement à 5 ans" de la durée des contrats pour les droits T... ()

A la suite du mauvais fonctionnement de l'appel d'offres pour l'acquisition des droits de rediffusion du championnat de France de football de 2002, qui a abouti à une suspension de l'attribution des droits par le Conseil de la concurrence (décision 03-MC-01 du 23 janvier 2003 TPS contre Canal Plus ), le législateur puis le pouvoir réglementaire ont entendu fixer des règles relatives aux conditions de déroulement de la procédure d'attribution dans le cadre d'une loi du 1er août 2003 et d'un décret du 15 juillet 2004, pris après avis du Conseil de la concurrence (avis 04-A-09 du 28 mai 2004).

Numericable aligné par le conseil de la concurrence... ()

Le conseil de la concurrence a publié le 5 juin sa réponse à la demande d'avis de l’ARCEP dans le cadre de la procédure d'analyse des marchés de gros du haut débit et du très haut débit. Dans son avis, le conseil se dit favorable à la mutualisation de la fibre optique. Le communiqué précise que [...]

Tv Orange : Matignon saisi le Conseil de la Concurrence... ()

Le Conseil de la Concurrence vient d'être saisi par le gouvernement afin qu'il donne son avis sur les offres exclusives de contenus par des fournisseurs d'accès internet

Le Conseil de la concurrence amené à prendre une décision clef... ()

EDF en ligne de mire.Se faire une place sur le marché des particuliers. Tel est l'objectif de Direct Energie, qui a déposé plainte contre EDF devant le Conseil de la concurrence pour abus de position dominante (« Les Echos » du 29 mai). Le premier volet de la décision est attendu pour juin. Elle...

Le conseil de la concurrence saisi sur la fusion TPS-CanalSatellite... ()

Le Conseil de la Concurrence a été saisi vendredi 14 avril par le ministre de l'Economie du projet de prise de contrôle de TPS par Vivendi Universal, maison mère de Canal+, a annoncé mardi le Conseil de la Concurrence. Disposant ...

Avis d'appel public à la concurrence : précisions du Conseil d'Etat... ()

La ville de Marseille demandait au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 3 janvier 2008, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille [avait], à la demande de la SARL Librairie Maupetit, annulé la procédure de passation de certains lots du marché public relatif à des fournitures d'ouvrages multi-supports aux bibliothèques municipales. La ville [...]ShareThis

Plus de moyens pour le gendarme de la concurrence... ()

Le conseil des ministres a approuvé vendredi un projet de loi adaptant la législation en matière de concurrence. Celui-ci vise notamment à renforcer les effectifs du conseil de la concurrence et à simplifier certaines procédures comme l'avait annoncé à «La Libre» Stefaan Raes, président du Conseil.

Le Conseil de la concurrence défavorable aux "double exclusivités" d'Orange... ()

Le Conseil de la concurrence doit à la fois favoriser la concurrence sur le marché de la télévision payante dominé par Canal+, et la concurrence entre les opérateurs télécoms qiu ne doivent pas se battre à coup de contenus exclusifs. Pour concilier les deux intérêts, il propose de limiter le champ et la durée des exclusivités, et de favoriser une distribution des chaînes chez tous les opérateurs. [Lire la suite]

concurrence - La distribution de contenus exclusifs par un FAI en question... ()

La ministre de l'Economie a demandé au Conseil de la concurrence de se saisir du dossier. Il devra rendre un avis sur d'éventuels effets anticoncurrentiels.

Apple réagit à la décision du Conseil de la Concurrence... ()

A la suite de la décision prise par le Conseil de la Concurrence mettant fin à l'exclusivité de la distribution de l'iPhone par Orange Apple se dit très déçu

Fibre optique : le Conseil de la concurrence dit oui à la régulation du déploiement... ()

Le principe de régulation du marché de la fibre optique en France franchit une nouvelle étape. Saisi sur cette question le 24 avril dernier par l'Arcep, le Conseil de la concurrence vient lui apporter un sérieux renfort en rendant un avis où il recommande la mise en place d'une régulation ex ante du déploiement de la fibre.

Fibre optique : le Conseil de la concurrence dit oui à la régulation du déploiement... ()

Le principe de régulation du marché de la fibre optique en France franchit une nouvelle étape. Saisi sur cette question le 24 avril dernier par l'Arcep, le Conseil de la concurrence vient lui apporter un sérieux renfort en rendant un avis où il recommande la mise en place d'une régulation ex ante du déploiement de la fibre.

Fibre optique : le Conseil de la concurrence dit oui à la régulation du déploiement... ()

Le principe de régulation du marché de la fibre optique en France franchit une nouvelle étape. Saisi sur cette question le 24 avril dernier par l'Arcep, le Conseil de la concurrence vient lui apporter un sérieux renfort en rendant un avis où il recommande la mise en place d'une régulation ex ante du déploiement de la fibre.

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Le principe de régulation du marché de la fibre optique en France franchit une nouvelle étape. Saisi sur cette question le 24 avril dernier par l'Arcep, le Conseil de la concurrence vient lui apporter un sérieux renfort en rendant un avis où il recommande la mise en place d'une régulation ex ante du déploiement de la fibre.

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