Le fournisseur internet Free a porté plainte devant le Conseil de la concurrence contre France Télécom dans le secteur du très haut débit, a-t-on appris lundi auprès du Conseil confirmant ainsi des informations de presse.
Internet. L'UFC-Que Choisir et les opérateurs télécom ont saisi le Conseil de la concurrence. Ils estiment que les conditions d'abonnement de France Télécom sont pénalisantes pour les nouveaux clients qui souhaitent disposer d'internet à haut débit.
Le fournisseur d'accès à l'internet Free a déposé plainte contre France Télécom devant le Conseil de la concurrence pour abus de position dominante concernant ses tarifs ADSL (internet à haut débit). Une information ...
Le fournisseur d'accès à Internet, estimant avoir du mal à accéder aux fourreaux de France Télécom pour pouvoir déployer son propre réseau en fibre optique, a porté plainte devant le Conseil de la concurrence.
France Télécom pourrait être condamné par le Conseil de la concurrence à une nouvelle amende pour abus de position dominante dans l'ADSL (internet haut débit par téléphone), a-t-on appris lundi auprès du Conseil qui confirme une information du quotidien Les Echos.
Petite taille.La guérilla juridique repart de plus belle. Selon nos informations, Bouygues Telecom a porté plainte l'an dernier contre Orange et SFR devant le Conseil de la concurrence. Cette procédure concerne les offres de SFR et Orange permettant d'appeler de façon illimitée trois numéros...
SFR a saisi l'Autorité de la concurrence sur la couverture des zones rurales en internet haut débit, estimant ne pas avoir les moyens de rivaliser avec France Télécom, a déclaré à l'AFP mercredi un porte-parole confirmant une information du quotidien Les Echos.
Pour développer le haut débit dans le département, le conseil général a choisi l'offre de LD Collectivités et Sogetrel, pourtant plus chère que celle de France Télécom. Un choix suspendu par le tribunal de Montpellier pour non-respect de la concurrence.
Le fournisseur de service de renseignements Le Numéro accuse France Télécom d'opérer un abus de position dominante sur le marché du 118. L'opérateur historique réserverait l'intégralité des informations de sa base d'abonnés à ses propres services.
C'est une demi défaite, ou une demi victoire pour le déploiement concurrentiel de la fibre optique en France. Le fournisseur d'accès à Internet Free, qui avait porté plainte en juin 2007 contre France Télécom devant le Conseil de la concurrence, n'a pas eu gain de cause dans sa demande d'accès d'urgence aux [Lire la suite]
Le conseil de la concurrence a publié le 5 juin sa réponse à la demande d'avis de l’ARCEP dans le cadre de la procédure d'analyse des marchés de gros du haut débit et du très haut débit.
Dans son avis, le conseil se dit favorable à la mutualisation de la fibre optique. Le communiqué précise que [...]
Selon un article publié par le Nouvel Observateur, le FAI Free vient récemment de porter plainte contre l'opérateur historique, France Télécom davant le Conseil de la Concurrence. Cette attaque de la filiale Internet de l'Iliad concerne le déploiement de l'accès à la fibre optique. Ainsi Free reproche à France Télécom de lui rendre difficile l'accès aux infrastructures du réseau. Celui-ci explique que cela l'empêche de développer correctement son réseau de fibre optique pour pouvoir lui aussi proposer prochainement son offre d'accès Internet très haut débit.
Le FAI a porté plainte auprès du Conseil de la concurrence à propos de deux forfaits ADSL, qu'il dit ne pas pouvoir concurrencer en zones non dégroupées.
Dans trois départements d'outre-mer, la filiale de France Télécom est accusée d'avoir empêché Bouygues Télécom de lui livrer une concurrence normale. Elle a deux mois pour appliquer les sanctions du Conseil, dans l'attente d'une décision au fond.
Le Conseil de la concurrence pourrait infliger une amende à l'opérateur pour abus de position dominante dans l'ADSL.
Le Conseil a confirmé ce lundi les informations parues dans la presse, indiquant qu'une procédure de transaction entre France Télécom et le Conseil de la concurrence pourrait être lancée. Le rapporteur général pourrait infliger une amende de 60 millions d'euros à France Telecom. Il se réunira en septembre pour statuer et le jugement sera mis en délibéré jusqu'au mois de novembre.
A l'origine, Club Internet avait saisi le Conseil de la Concurrence en 2001. Liberty Surf lui avait emboité le pas début 2002. Une transaction avec France Telecom leur avait fait leur plainte. Cependant, estimant qu'il y avait atteinte à l'ordre économique public. le Conseil de la concurrence s'était autosaisi, maintenant les poursuites contre FT.
La procédure de transaction, en vigueur depuis 2001, permet de réduire de moitié le plafond de la peine, si l'entreprise reconnait les griefs qui lui sont adressés et s'engage à modifier son comportement dans l'avenir. Elle a déjà été utilisée 12 fois par le conseil. Ce serait toutefois une première pour France Télécom.
L'opérateur historique a déjà fait l'objet d'une condamnation par le Conseil de la concurrence au sujet de l'indisponibilité d'offres de gros sur l'ADSL, aboutissant à un...
