Les Sages souhaitent lever le contrôle des tarifs ADSL de gros de l’opérateur historique. Mais ils demandent une séparation comptable de son activité de FAI, l'ex Wanadoo, réintégrée dans le groupe en 2005.
Le Conseil de la concurrence juge que le comportement de France Télécom a gravement nui au développement de la concurrence sur le marché de gros de l'ADSL. Et le condamne, sur le fond, à une amende de 80 millions d'euros. L'opérateur va faire appel.
France Télécom pourrait être condamné par le Conseil de la concurrence à une nouvelle amende pour abus de position dominante dans l'ADSL. Le rapporteur général qui a instruit l'affaire va proposer une amende qui pourrait ...
La Commission européenne accepte les propositions de l'Arcep (autorité de régulation des communications électroniques et des postes) pour améliorer la concurrence sur le marché de gros de l'ADSL.
France Telecom a-t-il ralenti le marché de l'ADSL en France ? C'est en tout cas ce que semble penser le conseil de la concurrence, qui a infligé une amende de 45 millions d'euros à l'opérateur historique. En favorisant Wanadoo, France Telecom a ralenti les autres France Telecom est accusé d'avoir favorisé Wanadoo. Deux types de problèmes ont coexisté : les premiers techniques, les seconds commerciaux. Techniquement, Wanadoo avait accès à des in
Le Conseil de la concurrence sanctionne l'opérateur historique pour abus de position dominante sur le marché de l'ADSL en 2001 et 2002.
Le Conseil de la concurrence vient de condamner une nouvelle fois France Télécom à payer une amende de 45 millions d'euros pour abus de position dominante dans l'Internet haut débit par ADSL.
Le Conseil de la concurrence a infligé une amende de 45 millions d'euros à France Télécom
France Télécom a été condamnée lundi par le conseil de la concurrence à une amende de 45 millions d'euros pour abus de position dominante dans l'internet, sa dixième condamnation depuis 1994, ce qui en fait le groupe le plus sanctionné par le gendarme de la concurrence.
Après plusieurs concurrents, GlaxoSmithKline (GSK) et Pfizer se sont à leur tour engagés auprès du Conseil de la concurrence à assouplir leur système de distribution de médicaments en France, en réponse à une procédure pour pratiques anticoncurrentielles. Le Conseil a accepté les engagements des...
Le Conseil de la concurrence pourrait infliger une amende à l'opérateur pour abus de position dominante dans l'ADSL.
Le Conseil a confirmé ce lundi les informations parues dans la presse, indiquant qu'une procédure de transaction entre France Télécom et le Conseil de la concurrence pourrait être lancée. Le rapporteur général pourrait infliger une amende de 60 millions d'euros à France Telecom. Il se réunira en septembre pour statuer et le jugement sera mis en délibéré jusqu'au mois de novembre.
A l'origine, Club Internet avait saisi le Conseil de la Concurrence en 2001. Liberty Surf lui avait emboité le pas début 2002. Une transaction avec France Telecom leur avait fait leur plainte. Cependant, estimant qu'il y avait atteinte à l'ordre économique public. le Conseil de la concurrence s'était autosaisi, maintenant les poursuites contre FT.
La procédure de transaction, en vigueur depuis 2001, permet de réduire de moitié le plafond de la peine, si l'entreprise reconnait les griefs qui lui sont adressés et s'engage à modifier son comportement dans l'avenir. Elle a déjà été utilisée 12 fois par le conseil. Ce serait toutefois une première pour France Télécom.
L'opérateur historique a déjà fait l'objet d'une condamnation par le Conseil de la concurrence au sujet de l'indisponibilité d'offres de gros sur l'ADSL, aboutissant à un...
Le Conseil de la concurrence sanctionne l'opérateur historique pour abus de position dominante dans l'ADSL en 2001 et 2002.
Le Conseil de la Concurrence a été saisi vendredi 14 avril par le ministre de l'Economie du projet de prise de contrôle de TPS par Vivendi Universal, maison mère de Canal+, a annoncé mardi le Conseil de la Concurrence. Disposant ...
France Télécom pourrait être condamné par le Conseil de la concurrence à une nouvelle amende pour abus de position dominante dans l'ADSL (internet haut débit par téléphone), a-t-on appris lundi auprès du Conseil qui confirme une information du quotidien Les Echos.
Dans trois départements d'outre-mer, la filiale de France Télécom est accusée d'avoir empêché Bouygues Télécom de lui livrer une concurrence normale. Elle a deux mois pour appliquer les sanctions du Conseil, dans l'attente d'une décision au fond.
Notre équipe éditoriale analyse tous les jours l'actualité pour dégager les tendances dans certains des dossiers que nous suivons. Voici ce qui revient souvent en ce moment (les plus fréquents étant écrits en plus gros) :
