La cour d'appel de Paris a jugé que les preuves étaient insuffisantes pour établir que les opérateurs ont restreint la concurrence sur le fixe de 1999 à 2001, par des tarifs de gros abusifs. Elle «réforme» la décision du Conseil de la concurrence.
«À l'issue de l'analyse de la décision de la cour d'appel de Paris sur le fonctionnement du marché de la téléphonie mobile en France durant la période 2000-2002, SFR a décidé de se pourvoir en cassation», explique le deuxième opérateur mobile français dans un communiqué.
Condamnés en décembre 2005 à par le Conseil de la concurrence pour un total de 534 millions d'euros, les trois opérateurs mobiles avaient fait appel de la décision.
Proximus va faire appel de la décision du Conseil de la concurrence, qui a condamné mardi l'opérateur mobile à une amende record de 66,3 millions d'euros pour abus de position dominante, a indiqué hier Didier Bellens, patron du groupe Belgacom.
A la suite de la décision prise par le Conseil de la Concurrence mettant fin à l'exclusivité de la distribution de l'iPhone par Orange Apple se dit très déçu
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Le magazine professionnel Livres Hebdo en date du 9 mai (n°733) vient de rendre publique la décision (consultable sur le site http://www.conseil-concurrence.fr/user/avis.php?avis=08-D-08) du Conseil de la Concurrence concernant la plainte
L'opérateur télécoms espagnol Telefonica a expliqué qu?il allait contester la décision de la Commission Européenne au sujet d?une amende de 151,9 millions d?euros, en faisant appel de cette décision.
Orange fera comme prévu appel de la décision du Conseil de la concurrence, mais ne remet pas en cause le caractère « conservatoire » du jugement, qui n'est toutefois pas une décision sur le fond. L'opérateur accuse pêle-mêle Bouygues de son attitude qui « profiterait de décisions administratives pour combler son retard sur le plan technologique », d'une plainte lancée en pleine période des fêtes alors que l'iPhone a été lancé il y a plus d'un an, ainsi que la remise en cause des efforts (...)
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Exclusivité.La cour d'appel de Paris a confirmé, avant-hier, la décision du Conseil de la concurrence dans l'affaire Kalibraxe. Saisie par cette PME, l'autorité de la concurrence avait, fin avril, demandé à EDF de modifier ses conditions générales de vente dans les deux mois « afin que les clients...
EDF en ligne de mire.Se faire une place sur le marché des particuliers. Tel est l'objectif de Direct Energie, qui a déposé plainte contre EDF devant le Conseil de la concurrence pour abus de position dominante (« Les Echos » du 29 mai). Le premier volet de la décision est attendu pour juin. Elle...
A la suite du mauvais fonctionnement de l'appel d'offres pour l'acquisition des droits de rediffusion du championnat de France de football de 2002, qui a abouti à une suspension de l'attribution des droits par le Conseil de la concurrence (décision 03-MC-01 du 23 janvier 2003 TPS contre Canal Plus ), le législateur puis le pouvoir réglementaire ont entendu fixer des règles relatives aux conditions de déroulement de la procédure d'attribution dans le cadre d'une loi du 1er août 2003 et d'un décret du 15 juillet 2004, pris après avis du Conseil de la concurrence (avis 04-A-09 du 28 mai 2004).
Dans une décision qui ne prend pas en compte le fond de l'affaire, la Cour d'Appel de Paris vient de confirmer la décision prise par le Conseil de la Concurrence à quelques jours de Noël. La suspension de l'exclusivité dont bénéficiait Orange jusqu'à présent est donc confirmée et les deux autres opérateurs français, dont on dit qu'ils n'attendaient que cette décision pour finaliser leurs discussions avec Apple, devraient pourvoir mettre l'iPhone sur (...)
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iPhone
L'ART et le Conseil de la concurrence sont d'accord sur la nécessité de réguler le marché de la terminaison d'appel sur la téléphonie fixe. Pour éviter que chaque opérateur alternatif impose ses propres prix à la concurrence.
Réagissant à la décision du Conseil de la Concurrence de casser l'exclusivité d'Orange sur la distribution de l'iPhone, Apple s'est dite très déçue.
C’était une décision attendu de beaucoup et c’est finalement tombé ce matin puisque la Cour d’Appel de Paris vient de confirmer la décision du Conseil de la Concurrence, à savoir qu’Orange n’a plus l’exclusivité sur l’iPhone d’Apple.
Evidemment, ce sont Bouygues Telecom et SFR qui commencent à se frotter les mains. Surtout Bouygues Telecom qui avait [...]
Dans une interview exclusive accordée à la Gazette des communes, Eric Doligé, président du conseil général (CG) du Loiret, explique pourquoi sa collectivité compte interjeter appel de la décision du ...
