Actualités Internet > …l´opérateur fait appel de la décision du Conseil de la concurrence















Dictionnaire en ligne  
Définitions Sigles Participez !
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher

Rejoignez-nous sur la page Facebook Dicodunet

…l´opérateur fait appel de la décision du Conseil de la concurrence

 Liens sponsorisés

 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Concurrence: France Télécom et SFR gagnent en appel... ()

La cour d'appel de Paris a jugé que les preuves étaient insuffisantes pour établir que les opérateurs ont restreint la concurrence sur le fixe de 1999 à 2001, par des tarifs de gros abusifs. Elle «réforme» la décision du Conseil de la concurrence.

Entente illicite entre opérateurs: SFR va en cassation... ()

«À l'issue de l'analyse de la décision de la cour d'appel de Paris sur le fonctionnement du marché de la téléphonie mobile en France durant la période 2000-2002, SFR a décidé de se pourvoir en cassation», explique le deuxième opérateur mobile français dans un communiqué. Condamnés en décembre 2005 à par le Conseil de la concurrence pour un total de 534 millions d'euros, les trois opérateurs mobiles avaient fait appel de la décision.

Proximus contre-attaque... ()

Proximus va faire appel de la décision du Conseil de la concurrence, qui a condamné mardi l'opérateur mobile à une amende record de 66,3 millions d'euros pour abus de position dominante, a indiqué hier Didier Bellens, patron du groupe Belgacom.

Apple réagit à la décision du Conseil de la Concurrence... ()

A la suite de la décision prise par le Conseil de la Concurrence mettant fin à l'exclusivité de la distribution de l'iPhone par Orange Apple se dit très déçu

Jean-Paul Gisserot débouté par le Conseil de la concurrence... ()

[Auteur] Le magazine professionnel Livres Hebdo en date du 9 mai (n°733) vient de rendre publique la décision (consultable sur le site http://www.conseil-concurrence.fr/user/avis.php?avis=08-D-08) du Conseil de la Concurrence concernant la plainte

Telefonica fait appel de la décision de la CE... ()

L'opérateur télécoms espagnol Telefonica a expliqué qu?il allait contester la décision de la Commission Européenne au sujet d?une amende de 151,9 millions d?euros, en faisant appel de cette décision.

Exlcusivité : Orange répond... ()

Orange fera comme prévu appel de la décision du Conseil de la concurrence, mais ne remet pas en cause le caractère « conservatoire » du jugement, qui n'est toutefois pas une décision sur le fond. L'opérateur accuse pêle-mêle Bouygues de son attitude qui « profiterait de décisions administratives pour combler son retard sur le plan technologique », d'une plainte lancée en pleine période des fêtes alors que l'iPhone a été lancé il y a plus d'un an, ainsi que la remise en cause des efforts (...) - Bizness

Kalibraxe : la cour d'appel confirme la mise à l'index d'EDF... ()

Exclusivité.La cour d'appel de Paris a confirmé, avant-hier, la décision du Conseil de la concurrence dans l'affaire Kalibraxe. Saisie par cette PME, l'autorité de la concurrence avait, fin avril, demandé à EDF de modifier ses conditions générales de vente dans les deux mois « afin que les clients...

Le Conseil de la concurrence amené à prendre une décision clef... ()

EDF en ligne de mire.Se faire une place sur le marché des particuliers. Tel est l'objectif de Direct Energie, qui a déposé plainte contre EDF devant le Conseil de la concurrence pour abus de position dominante (« Les Echos » du 29 mai). Le premier volet de la décision est attendu pour juin. Elle...

Le Conseil de la concurrence n'est pas favorable à "un allongement à 5 ans" de la durée des contrats pour les droits T... ()

A la suite du mauvais fonctionnement de l'appel d'offres pour l'acquisition des droits de rediffusion du championnat de France de football de 2002, qui a abouti à une suspension de l'attribution des droits par le Conseil de la concurrence (décision 03-MC-01 du 23 janvier 2003 TPS contre Canal Plus ), le législateur puis le pouvoir réglementaire ont entendu fixer des règles relatives aux conditions de déroulement de la procédure d'attribution dans le cadre d'une loi du 1er août 2003 et d'un décret du 15 juillet 2004, pris après avis du Conseil de la concurrence (avis 04-A-09 du 28 mai 2004).

Orange perd l'iPhone en appel... ()

Dans une décision qui ne prend pas en compte le fond de l'affaire, la Cour d'Appel de Paris vient de confirmer la décision prise par le Conseil de la Concurrence à quelques jours de Noël. La suspension de l'exclusivité dont bénéficiait Orange jusqu'à présent est donc confirmée et les deux autres opérateurs français, dont on dit qu'ils n'attendaient que cette décision pour finaliser leurs discussions avec Apple, devraient pourvoir mettre l'iPhone sur (...) - iPhone

Téléphonie: accord de principe sur la régulation des tarifs de terminaison d'appels... ()

L'ART et le Conseil de la concurrence sont d'accord sur la nécessité de réguler le marché de la terminaison d'appel sur la téléphonie fixe. Pour éviter que chaque opérateur alternatif impose ses propres prix à la concurrence.

Apple très déçue de la décision du Conseil de la Concurrence... ()

Réagissant à la décision du Conseil de la Concurrence de casser l'exclusivité d'Orange sur la distribution de l'iPhone, Apple s'est dite très déçue.

Orange perd son appel... ()

C’était une décision attendu de beaucoup et c’est finalement tombé ce matin puisque la Cour d’Appel de Paris vient de confirmer la décision du Conseil de la Concurrence, à savoir qu’Orange n’a plus l’exclusivité sur l’iPhone d’Apple. Evidemment, ce sont Bouygues Telecom et SFR qui commencent à se frotter les mains. Surtout Bouygues Telecom qui avait [...]

PPP : le conseil général du Loiret interjette appel de la décision du TA d'Orléans... ()

Dans une interview exclusive accordée à la Gazette des communes, Eric Doligé, président du conseil général (CG) du Loiret, explique pourquoi sa collectivité compte interjeter appel de la décision du ...

 Autres actualités

  • Entente illicite entre opérateurs: SFR va en cassation
    «À l'issue de l'analyse de la décision de la cour d'appel de Paris sur le fonctionnement du marché de la téléphonie mobile en France durant la période 2000-2002, SFR a décidé de se pourvoir en cassati[...]
  • Apple réagit à la décision du Conseil de la Concurrence
    A la suite de la décision prise par le Conseil de la Concurrence mettant fin à l'exclusivité de la distribution de l'iPhone par Orange Apple se dit très déçu[...]
  • Jean-Paul Gisserot débouté par le Conseil de la concurrence
    [Auteur] Le magazine professionnel Livres Hebdo en date du 9 mai (n°733) vient de rendre publique la décision (consultable sur le site http://www.conseil-concurrence.fr/user/avis.php?avis=08-D-08)[...]
  • Telefonica fait appel de la décision de la CE
    L'opérateur télécoms espagnol Telefonica a expliqué qu?il allait contester la décision de la Commission Européenne au sujet d?une amende de 151,9 millions d?euros, en faisant appel de cette décision.[...]
  • Orange perd son appel
    C’était une décision attendu de beaucoup et c’est finalement tombé ce matin puisque la Cour d’Appel de Paris vient de confirmer la décision du Conseil de la Concurrence, à savoir qu&[...]
  • Affaire iPhone : Orange fait appel
    Orange fait appel contre la décision prise par le Conseil de la concurrence au sujet de la fin de l'exclusivité de la distribution de l'iPhone[...]
  • Exclu iPhone : Orange perd en appel
    La cour d’appel de Paris a confirmé, ce matin, la décision du conseil de la concurrence qui rompait l’exclusivité d’Orange sur l’iPhone. En théorie, SFR et Bouygues Telecom dev[...]
  • Le GGYClub salue la décision de la Cour d’Appel
    Le Golden Gate Yacht Club (GGYC) annonce aujourd’hui qu’il est satisfait de la décision prise par la Division d’appel de la Cour Suprême de l’Etat de New York de rejeter la demande faite par le Defend[...]
  • (Hadopi) Conseil Constitutionnel : la décision
    Le texte de la décision du Conseil constitutionnel est tombé. Nous reproduisons ici in extenso le communiqué de presse du Conseil, avant analyse de la décision qui, finalement, ne fait que 14 pages (.[...]
  • La condamnation pour entente des opérateurs mobiles confirmée
    La cour d'appel de Paris a confirmé ce matin la condamnation infligée il y a un an par le Conseil de la concurrence aux opérateurs mobiles français. Ainsi, la cour d'appel a rejetté l'appel for...[...]
  • iPhone : Bouygues et SFR se tiennent prêts
    Il n’aura pas fallu longtemps à SFR et Bouygues pour dégainer l’attirail marketing suite à la décision de la cour d’appel de Paris d’appuyer le verdict du conseil de la concurr[...]
  • Oracle fait appel de la décision sur l’America’s Cup
    Le Golden Gate Yacht Club (GGYC) annonce aujourd’hui qu’il a fait appel suite à la décision prise cette semaine par la Cour Suprême de l’Etat de New York.[...]
  • Orange confirme son intérêt pour la L1
    Alors que le Conseil de la Concurrence et le Conseil d’Etat ont donné leur feu vert pour l’allongement de 3 à 4 ans de la durée des contrats des droits de retransmission télévisée de la Ligue 1, Franc[...]
  • Léo : le conseil rejette le projet Aspria
    Hier matin, les actionnaires du Royal Léopold Club ont reçu une lettre qui explique la décision prise lors du conseil d'administration organisé le 20 mars. Une large majorité d'administrateurs ont en [...]
  • SFR se pourvoit en cassation concernant l'entente entre opérateurs
    L’opérateur de téléphonie mobile SFR a indiqué hier qu’il avait décidé de se pourvoir en cassation après la décision de la Cour d'Appel de Paris sur le fonctionnement du marché de la téléphonie ...[...]

Formation referencement
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

Formation referencement