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Pour la location aussi, des diagnostics
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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Nicolas Sarkozy a voulu une France de propriétaires... Il a raison, car selon l'enquête de l'Insee sur le budget des ménages en 2006 la part du budget consacrée au logement grève beaucoup moins le pouvoir d'achat des propriétaires que celui des locataires... Lesquels locataires sont (...)
C'est une réelle nouveauté dans le financement des travaux à l'initiative des propriétaires : les locataires devront mettre la main à la poche.
Adoptée début mars, la loi sur le droit au logement opposable contient également plusieurs mesures venues modifier les relations entre propriétaires et locataires. Dans le cas d'un logement loué vide, le bailleur ne pourra plus demander certains documents au locataire, notamment une carte d'assuré social, des copies de relevés de compte bancaire ou postal, une autorisation de prélèvement automatique des loyers, un chèque de réservation du logement, un extrait du casier judiciaire ou encore la remise sur un compte bloqué d'une somme d'argent supérieure à deux mois de loyer. Pour le cas de la location meublée, la loi impose désormais au bailleur d'augmenter ses loyers sur la base de l'Indice de révision des loyers, comme pour la location vide.
Encore cette année, la Régie du logement demeurera «au bout du fil» pour répondre aux demandes d'information des locataires et des propriétaires le jour du 1er juillet (Canoë)
Des mesures seront prochainement prises pour « renforcer la sécurité des relations entre les bailleurs et les locataires, notamment pour les populations les plus démunies », a annoncé vendredi Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville.
Cette annonce a été faite à quelques heures de la levée de la trêve hivernale, qui empêche les propriétaires d'expulser leurs locataires entre le 1er ...
INFO FIGARO - Une enquête de la CLCV montre que les locataires récupèrent difficilement leur dépôt de garantie.
Le nouvel indice de révision des loyers et l'obligation d'un dépôt de garantie ramené à un mois vont s'appliquer. » PRATIQUE - Bien assurer son logement
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Le nouvel indice de révision des loyers et l'obligation d'un dépôt de garantie ramené à un mois vont s'appliquer. » PRATIQUE - Bien assurer son logement
Zilok est une place de marché permettant à des propriétaires de tout type de biens, particuliers ou professionnels, de les mettre en location et à des locataires de les louer.
Christine Lagarde et Christine Boutin ont reçu le rapport sur « la facilitation de l'accès au logement pour tous en sécurisant les bailleurs et les locataires » qu'elle avaient commandé la semaine dernière. Les deux rapporteurs, Sabine Baïetto-Beysson et Bernard Beguin, ont étudié les modalités de la réforme de la caution, souhaitée par le président de la République.
Remis mercredi, 9 avril, le ...
Les deux rapporteurs Sabine Baïetto-Beysson et Bernard Beguin ont étudié les modalités de la réforme de la caution, souhaitée par le président de la République.
Le rapport préconise de limiter l'accès à la garantie des risques locatifs (GRL) aux populations les plus fragiles. La garantie de loyers impayés (GLI), assurance classique contre les impayés, assurerait le libre fonctionnement d'un marché privé et concurrentiel.
Selon le document, ces deux périmètres d'intervention bien définis permettraient une discrimination positive en faveur des locataires les plus fragiles, les tarifs de la GRL étant plus faibles que la moyenne des tarifs de la GLI. Pour les rapporteurs ce scénario est le mieux à même de connaître un développement rapide, ce qui favorisera la disparition progressive de la caution.
Sur la base de ce rapport, une concertation sera menée avec l'ensemble des partenaires concernés par la mise en place du meilleur système d'assurance. L'objectif est d'inciter les propriétaires à louer sans craintes
leurs biens vacants aux ménages à revenu modeste.
Les mesures retenues, destinées à développer une offre de logement abordable en faveur des classes moyennes et des populations pauvres, seront intégrées dans le projet de loi en faveur du logement qui sera déposé cet été au Parlement.
...
Christine Boutin et le préfet Alain Régnier ont lancé, le 16 décembre, une campagne de communication sur le dispositif d'intermédiation locative Solibail
Objectifs : reloger rapidement 5 000 ménages relevant du droit au logement opposable et redonner confiance aux propriétaires pour mettre leur bien en location.
Le dispositif Solibail permet aux associations d'assurer un rôle d'intermédiation locative entre les propriétaires et les locataires. Les associations pourront prendre en location des logements dans le parc privé afin de les sous-louer à des ménages prioritaires, en particulier ceux qui résident actuellement dans des hôtels ou des centres d'hébergement. Ce dispositif présente les avantages de garantir le paiement des loyers et d'avoir un effet incitatif sur les propriétaires amenés à louer leurs biens en confiance. Les associations auront pour missions de prospecter les logements disponibles et d'accompagner socialement les ménages.
Les logements seront loués non meublés et le coût de la location est fixé pour 2008 en zone A à 16,81 euros le mètre carré. Le propriétaire est assuré de récupérer son bien au bout de trois ans, et l'association locataire assure la remise en état gratuite de l'appartement avant de le restituer.
Les départements des Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne bénéficient déjà de l'intermédiation locative. Un accord est en c...
La loi de mobilisation pour le logement a été adoptée hier à l'Assemblée nationale. Le texte présenté par la ministre Christine Boutin doit maintenant être débattu en commission mixte paritaire le 17 février. Gros plan sur les mesures phares qui concernent les locataires et les propriétaires.
La loi de mobilisation pour le logement a été adoptée hier à l'Assemblée nationale. Le texte présenté par la ministre Christine Boutin doit maintenant être débattu en commission mixte paritaire le 17 février. Gros plan sur les mesures phares qui concernent les locataires et les propriétaires.
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