Selon un communiqué des Faucheurs volontaires, de la Confédération paysanne, de Greenpeace et des Amis de la terre, la France devrait déposer la clause de sauvegarde dans les 15 jours, ce qui permettr...
À quelques jours des négociations visant à défendre la clause de sauvegarde contre le Maïs Mon 810, un rapport de l'AFSSA parachuté sur le devant de la scène, est présenté comme remettant en cause la légitimité de la mesure de protection Française.
Le gouvernement français a annoncé vendredi qu'il maintenait sa position sur la clause de sauvegarde lui permettant de suspendre la culture du maïs OGM de type MON810, jugée infondée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
La France maintient sa position sur la clause de sauvegarde sur le maïs transgénique MON 810 et elle la soutiendra au Conseil des ministres européens, a indiqué le 31 octobre le ministère de l'Ecolog...
Selon l'AFP, le président de la République Nicolas Sarkozy a déclaré le 8 janvier qu'il serait prêt à recourir à la clause de sauvegarde sur les OGM en cas de doutes sérieux. Si la haute autorité s...
La clause de sauvegarde sur les OGM, dont José Bové réclame l'activation par la France, permet d'interdire provisoirement la culture ou la vente d'un organisme génétiquement modifié autorisé dans l'UE, en invoquant un risque pour la santé ou l'environnement.
Selon un communiqué de l'organisation environnementale Greenpeace, le ministre de la Santé luxembourgeois, Mars Di Bartolomeo a annoncé hier que son gouvernement avait interdit le maïs transgénique MO...
[Groupe des Elu-e-s Vert-e-s au Conseil régional de Bretagne]
Le Gouvernement a décidé d'engager une clause de sauvegarde auprès de l'Union européenne, déclenchant ainsi une procédure de suspension de la culture du maïs OGM Mon810. Les conseillers régionaux Verts de Bretagne se félicitent de cette décision, qui vient donner raison aux Régions, aux citoyens et aux élus, engagés
Ca y est, la France a enfin engagé la clause de sauvegarde concernant le maïs OGM, le maïs OGM MON810 (seul autorisé en France).
Cette mesure permet d’interdire provisoirement la culture ou la vente d’un organisme génétiquement modifié, en invoquant un risque pour la santé et l’environnement. Aussi, José Bové a immédiatement stoppé sa grève de [...]
[UDB]
L'Union démocratique bretonne se félicite de la décision du gouvernement de l'activation de la “Clause de sauvegarde” par le gouvernement français pour bloquer la diffusion du maïs MON 810. Après les multiples promesses du Président de la République, après le Grenelle de l'environnement et après l'avis donné par
Jean-Marie Loury qui est un faucheur volontaire et paysan Bio à Courbehaye, va entamer ce matin une grève de la faim au côté de l’altermondialiste José Bové. Ils seront une quinzaine sous la tour Effel ce matin à Paris, à se lancer dans une grève de la faim pour obtenir un moratoire sur le seul maïs OGM actuellement commercialisé dans l’hexagone. Ce paysan de Courbehaye reproche au gouvernement de ne pas respecter les engagements pris durant le Grenelle de l’environnement sur les OGM. Les promesses faites par la sécrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, à savoir de donner aux faucheurs volontaires et aux associations opposées aux OGM, une clause de sauvegarde dans les quinze jours, n’ont pas été respectées. Aujourd’hui, les faucheurs volontaires s’engagent dans une grève dont la seule issue possible reste l’obtention d’un moratoire.
... s'il existe des doutes sérieux sur les OGM distribués en France. José Bové, en grève de la faim pour exiger l'utilisation de cette clause, se dit "circonspect".
La demande française de pouvoir activer la clause de sauvegarde après l'ouverture du cabotage routier dans l'UE n'a pas été retenue par la Commission européenne, a indiqué le secrétaire d'Etat aux Transports Dominique Bussereau aux organisations professionnelles.Mais les échanges vont se...
Je crois que c'est la nouvelle qui a le plus réjouit tous ceux qui militent pour un monde meilleur : L'activation de la clause de sauvegarde sur les OGM. Et comme beaucoup, je me réjouis vraiment de cette nouvelle. Bien sûr, je ne suis pas dupe, c’est une décision purement politique. De moins en moins de français faisant confiance au gouvernement. Ne pas activer la clause de sauvegarde aurait accentué le sentiment que le grenelle de l’environnement n’était que (...)
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Publication définitive
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Alimentation, bio
existe t il des clauses de non concurrence en CDD ?
Réponse de 123juris :
Il est tout à fait possible de prévoir une clause de non-concurrence dans un contrat à durée déterminée
Vous pouvez accéder directement aux informations relatives à la clause de non-concurrence en cliquant sur le lien suivant : Ministère du Travail/Clause de non-concurrence
