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La France engage la clause de sauvegarde
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Matignon a annoncé que la France allait déclencher la procédure de suspension de la culture du maïs OGM MON810.
La France a entamé la procédure de suspension de la culture du maïs OGM MON810. Elle a engagé auprès de l'Union européenne la "clause de sauvegarde", en suivant l'avis de la Haute autorité provisoire sur les Organismes génétiquement modifiés (OGM) qui avait fait état mercredi d'"éléments scientifiques nouveaux" et... Lire Suspension des cultures de maïs OGM MON810
[Groupe des Elu-e-s Vert-e-s au Conseil régional de Bretagne]
Le Gouvernement a décidé d'engager une clause de sauvegarde auprès de l'Union européenne, déclenchant ainsi une procédure de suspension de la culture du maïs OGM Mon810. Les conseillers régionaux Verts de Bretagne se félicitent de cette décision, qui vient donner raison aux Régions, aux citoyens et aux élus, engagés
Le gouvernement a décidé d'engager la procédure de suspension de la culture du maïs transgénique MON810, a annoncé vendredi soir Matignon. « Cette décision, prise en application du principe de précaution, s'appuie sur les conclusions du comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM », indique un communiqué.
José Bové de son côté a annoncé ce soir qu'il arrêtait sa grève de la faim entamée le 3 janvier avec 16 militants, après cette annonce.
José Bové et ses camarades suivaient cette grève de la faim pour réclamer l'activation par la France de la clause de sauvegarde auprès de l'Union européenne, permettant de suspendre la culture en France du MON810, bien qu'il soit autorisé au niveau communautaire.
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Ca y est, la France a enfin engagé la clause de sauvegarde concernant le maïs OGM, le maïs OGM MON810 (seul autorisé en France).
Cette mesure permet d’interdire provisoirement la culture ou la vente d’un organisme génétiquement modifié, en invoquant un risque pour la santé et l’environnement. Aussi, José Bové a immédiatement stoppé sa grève de [...]
Le gouvernement a finalement suivi l'avis de la Haute autorité sur les OGM, qui préconise la suspension de la culture du maïs MON810.
Le gouvernement a finalement suivi l'avis de la Haute autorité sur les OGM, qui préconise la suspension de la culture du maïs MON810.
Le gouvernement français annonce qu'il déclenche la procédure de suspension de la culture du maïs OGM MON810. C'est une victoire pour le militant José Bové qui arrête sa grève de la faim entamée le 3 janvier.
L'activation par le gouvernement de la clause de sauvegarde sur les OGM suspendant la culture du maïs MON810 a déclenché la colère chez nombre de céréaliers de Midi-Pyrénées et d'Aquitaine, les deux principales régions productrices.
Le 11 Janvier un communiqué de Matignon annonçait “Le gouvernement engage la procédure contradictoire afin de déposer une clause de sauvegarde sur la culture du maïs OGM MON 810 jusqu’à la réévaluation par les instances européennes de l’autorisation de commercialisation de cet OGM”.
Le gouvernement s’appuie sur les “faits scientifiques nouveaux” invoqués par la Haute Autorité [...]
La France suspend les cultures d'OGM. Elle a décidé vendredi, en application du principe de précaution et sur fond de polémiques croissantes autour des organismes génétiquement modifiés, d'engager une procédure suspendant la culture du maïs MON810. Cette céréale, développée par le géant américain de l'agrochimie Monsanto, était le seul OGM cultivé sur le territoire français. Les associations de défense de l'environnement se sont immédiatement réjouies de cette décision. L'altermondialiste José Bové a lui interrompu sa grève de la faim entamée le 3 janvier. Il l'avait entamée pour réclamer l'activation de la clause de sauvegarde.C'est précisément cette activation qu'a annoncée Matignon vendredi soir. Le Gouvernement engage la procédure contradictoire afin de déposer une clause de sauvegarde sur la culture du maïs OGM MON810, jusqu'à la réévaluation par les instances européennes de l'autorisation de commercialisation de cet OGM, déclarent dans un communiqué les services du Premier ministre. La clause de sauvegarde, actuellement utilisée par six pays, est prévue dans une loi européenne de 1990 remplacée par un nouveau texte en 2001. Elle permet d'interdire provisoirement la culture ou la vente d'un OGM autorisé dans l'UE, en invoquant un risque pour la santé et l'environnement.Monsanto dispose de 15 jours pour présenter sa défense. La démarche auprès de Bruxelles ne pourra être faite qu'après ce délai. En France, 22.000 hectares de MON810 étaient mis en culture, principalement d...
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La France a décidé de déclencher la procédure de suspension de la culture du maïs OGM MON810, a annoncé vendredi Matignon. (AFP)
Le gouvernement a finalement suivi l'avis de la Haute autorité sur les OGM, qui préconise la suspension de la culture du maïs MON810.
La clause de sauvegarde sur les OGM, dont José Bové réclame l'activation par la France, permet d'interdire provisoirement la culture ou la vente d'un organisme génétiquement modifié autorisé dans l'UE, en invoquant un risque pour la santé ou l'environnement.
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